BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. XXX, Journal officiel de la République du Zaïre,
Acte constitutionnel de la transition, 35è année,
n° spécial, avril 1994.
2. XXX, Journal officiel de la RDC, Constitution de la
transition, 44è année, Cabinet du président,
n° spécial, 5 avril 2005.
3. Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006.
4. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de
1948.
II. OUVRAGES
1. BURDEAU G., Droit constitutionnel,
22è éd. LGDJ, Paris, 1991, 765 p
2. CARPANO E., Etat de droit et droits
européens, L'Harmattan, Paris, 2005, 662 p.
3. CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel et science
politique, éd. Economica, Paris, 1980, 667 p.
4. CHEVALLIER J., L'Etat de droit, Monchrestien, Paris,
1999, 158 p.
5. D'ALMEIDA-TOPOR H., L'Afrique du XXè
siècle, éd. Armand Colin, Paris, 1993, 363 p.
6. CARRE DE MALBERG R., Contribution à la
théorie générale de l'Etat, Tome 2, Sirey, Paris,
1920-1922, 520 p.
7. De SAINT MOULIN L. et alii, La perception de la
démocratie et de l'Etat de droit en RDC, CEPAS, Kinshasa, 2003, 126
p.
8. FAVOREU L. et alii, Droit constitutionnel, Dalloz,
Paris, 1998, 912 p.
9. MEKHANTAR J., Droit politique et constitutionnel,
éd. ESKA, Paris, 1997, 731 p.
10. MOJU MBEY, I et alii, Recueil des textes
constitutionnels de la République du Zaïre, éd. ISE,
Consult-Kinshasa, 1991, 151 p.
11. NDAYWEL-è-NZIEM I., Histoire
générale du Congo, Afrique-Editions, Paris-Bruxelles, 1998,
1050 p.
i
Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la
R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
12. NIEMBA SOUGA J., Etat de droit, démocratique,
fédéral au Congo-Kinshasa, Harmattan, Paris, 2002, 520 p.
13. PACTET P., Institutions politiques et Droit
constitutionnel, 17è éd. Armand Colin, Paris,
1998, 587 p.
14. TSHIMANGA BAKADIABABO E., La démocratie et ses
blocages au Congo-Kinshasa de 1958 à nos jours, L'Harmattan, Paris,
2004, 269 p.
15. XXX, Impunité en Afrique centrale, APDHAC,
2000.
16. ZOLLER E., Droit constitutionnel, éd. PUF,
Paris, 1998, 628 p.
III. ARTICLES DE REVUES
1. MUHINDO MALONGA T., « L'Etat de droit en temps de
guerre », in Parcours et Initiatives, Revue interdisciplinaire du
Graben, n° 1, 9 août 2002, pp. 6-14.
2. LUTUNDULA C., « Des engagements et devoirs de l'Etat
en matière de protection des droits de l'homme », in
Congo-Afrique, XXXVIIIè année, n° 328,
octobre 1998, pp. 340-352.
IV. MONOGRAPHIES
1. KAVUSA KALEMBA V., La contribution du juge congolais
à l'Etat de droit : une institution fantôme ?, UCG, TFC,
2001-2002.
V. NOTES DE COURS
1. MUHINDO MALONGA T., Droit constitutionnel et
institutions politiques, Notes de cours, G1 Droit et SSPA, UCG,
2007-2008.
VI. SITES INTERNET
1.
http://fr.wikipedia.org/wikil%c3%89tat-de-droit
i
Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la
R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
| 
