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L'état de droit et l'histoire constitutionnelle de la RDC

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par Karim KAPITENE
Université catholique du Graben Butembo RDC - Graduat 2010
  

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CONCLUSION GENERALE

On ne saurait vraiment conclure un travail qui dessine un programme de recherche et suggère une méthode plus qu'il ne propose une synthèse, à bien des égards encore prématurée. Mais, du moins, peut-on essayer de reprendre transversalement le fil de quelques points qui l'ont sous-tendu en permanence.

Au terme de cette investigation, qu'il nous soit loisible une fois encore de dire que l'Etat de droit, aujourd'hui en vogue, n'est pas d'affirmation récente. Il remonte au XIXè siècle et a pour conditions d'existence : le respect de l'ordre juridique, la protection des droits fondamentaux et le contrôle juridictionnel sur les actes des gouvernants.

Au regard de cette tâche noble que s'assigne l'Etat de droit, le congolais peut être tenté de connaître sa situation. Malgré les tentatives menées, la construction d'un Etat de droit et de la démocratie tant souhaitée par le peuple congolais, a difficile à se réaliser dans ce grand pays tant le chemin pour y arriver ressemble bien à un véritable chemin de croix dans la mesure où le parcours est plein d'embûches. L'analyse du parcours réalisé avant l'indépendance et aussi depuis l'indépendance jusqu'à ce jour a montré qu'il existe des obstacles pour y parvenir tout comme il existe aussi des conditions à remplir pour leur réalisation car il s'agit d'un travail de longue haleine qui nécessite la mobilisation de toutes les énergies et surtout une véritable volonté politique.

L'histoire constitutionnelle de la RDC commence à s'écrire du moment où le roi Léopold II débute avec des investigations en RDC jusqu'à nos jours. Cette histoire a connu une variété de textes constitutionnels ou à portée constitutionnelle notamment la Charte coloniale (1908), la Loi fondamentale (1960), la Constitution de Luluabourg (1964), la Constitution Révolutionnaire (1967), constitution révisée en maintes reprises jusqu'à l'institutionnalisation du MPR comme parti unique, parti-Etat ; l'Acte constitutionnel de transition (1993) ; le Décret-loi constitutionnel (1997) ; Constitution de la transition (2003) et enfin la Constitution du 18 février 2006.

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Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE

L'analyse de l'Etat de droit dans ces différentes constitutions montre que, d'une part, pendant la période coloniale, toutes les méthodes et pratiques réalisées par l'administration étaient négationnistes de l'idée d'un Etat de droit. D'autre part, la période post-coloniale est marquée par différentes tentatives de construction d'un modèle type d'Etat mais qui ont été vaines suite au manque de volonté politique. Ainsi, des violations des textes fondamentaux pour des convenances personnelles sont enregistrées.

Parmi les principales causes de la crise congolaise, on parle toujours de l'absence de démocratie et d'un Etat de droit qui ouvre la voie aux violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la gestion chaotique et opaque des affaires de l'Etat, à la corruption, au népotisme, au clientélisme, à l'incompétence notoire dans la gestion des affaires et dans la conduite du pays. Dans les pays du Tiers-Monde, la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux ne figurent pas parmi les missions essentielles du pouvoir et ne préoccupe presque pas les dirigeants. S'inscrivant dans cette idée, C. LUTUNDULA écrit : « Si en Occident l'Etat passe pour la clef de voûte du dispositif sécuritaire des droits de l'homme, dans les pays du Tiers monde en général et en Afrique en particulier, la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux est loin de compter parmi les missions essentielles et ne préoccupe que très peu d'hommes au pouvoir »45. La RDC n'est pas épargnée par ce fléau. Dans chaque régime qu'elle a connu, seul l'intérêt personnel primait sur l'intérêt général. Pendant la colonisation, l'individu n'avait aucune place pour exprimer son opinion voire jouir de sa liberté. D'ailleurs, c'est une période fondée sur l'inégalité, principe contraire à l'Etat de droit. A ce sujet, B. CHANTEBOUT écrit : « Les sociétés des anciens régimes dont les bases avaient été posées durant la période soit coloniale soit dictatoriale soit néocoloniale, étaient des sociétés fondamentalement inégalitaires et organisées selon des structures communautaires qui ne laissaient guère de place à l'individu. Elles ne concevaient celui-ci qu'à travers des corps intermédiaires, tels que les ordres, les corporations et jurandes, paroisses et

45 C. LUTUNDULA, « Des engagements et devoirs de l'Etat en matière de protection des droits de l'homme », in Congo-Afrique, XXXVIIIè année, n° 328, octobre 1998, p. 453.

Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE

confréries qui, certes, lui assuraient très étroitement son autonomie »46. Et cela faisait, comme dit ci-haut, ouverture de la voie aux violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la gestion chaotique et opaque des affaires de l'Etat47.

Depuis l'époque coloniale, l'élite congolaise s'est rendue compte de la nécessité de vivre dans une société démocratique. Elle réclamait l'instauration d'une réelle démocratie et d'un réel Etat de droit dans la Colonie, notamment le développement politique, une formation solide, une association des indigènes à la gestion de la res publica et une restauration des libertés fondamentales. Elle était déjà convaincue à cette période que le système autoritaire imposé dans la colonie était inacceptable, comparé au système démocratique dans la métropole. Mais jusqu'aujourd'hui, à l'heure où le Congo fête son cinquantième anniversaire d'indépendance, l'élite congolaise n'a pas su instaurer en RDC un Etat de droit.

La conduite à bonne fin du processus démocratique et de construction de l'Etat de droit en RDC, exige la prise de conscience par le peuple du fait qu'il est le premier sujet et agent de la matérialité de ce processus. Cela exige aussi un cadre général et des initiatives susceptibles de redresser la Nation. Nous ne devons pas nous bercer d'illusion, le redressement de la Nation est subordonnée, d'une part, à la mise en place de mécanismes et procédures de droit capables de libérer la démocratie qui favorisera la protection des droits et libertés des citoyens ainsi que l'instauration d'un Etat de droit ; et d'autre part, à la création d'un climat général de paix, de justice, de concorde nationale et de solidarité. Il est impérieux d'éduquer et de former le peuple à la démocratie pour mieux instaurer et construire en RDC, l'Etat de droit.

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46 B. CHANTEBOUT, Op. Cit., p. 84.

47 Cf. E. TSHIMANGA, Op. Cit., p. 10.

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Par : ABDOUL KARIM KAPITENE

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