TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ABREVIATIONS iii
INTRODUCTION 1
1. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION 1
2. PROBLEMATIQUE 4
3. HYPOTHESES 6
4. METHODOLOGIE 6
5. INTERET, OBJECTIF ET DELIMITATION DU SUJET 7
6. DIFFICULTES RENCONTREES 8
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 8
Chapitre premier 9
LA PERIODE COLONIALE ET LA NEGATION DE L'ETAT DE DOIT 9
Section I : L'ETAT INDEPENDANT DU CONGO 11
§1. Concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul
: pratique contraire à l'Etat de
droit 12
§2. L'esclavagisme et l'Etat de droit 12
Section II : LA COLONIE BELGE ET LA CHARTE COLONIALE 14
§1. L'inégalité des hommes devant la loi
et l'Etat de droit 15
§2. La gestion belge du Congo et la participation
congolaise 16
Chapitre deuxième 20
L'EVOLUTION DE L'ETAT DE DROIT EN RDC DEPUIS L'INDEPENDANCE
20
Section I : LA LOI FONDAMENTALE, LA CONSTITUTION DE
LULUABOURG ET
LA CONSTITUTION REVOLUTIONNAIRE 22
§1. La Loi fondamentale 22
A. L'exercice du pouvoir 22
B. Les droits et libertés des citoyens 25
§2. La Constitution de Luluabourg 27
§3. La Constitution Révolutionnaire 29
A.
Le contrôle de l'activité administrative 31
B. Les droits et libertés du peuple 33
Section
II : LA TRANSITION DEMOCRATIQUE (de 1990 à 2006) ET LA
CONSTITUTION DU 18 FEVIER 2006 34
§1. La période transitoire (1990-2006) 34
A. Acte constitutionnel de la transition 35
B. Le Décret-Loi constitutionnel 37
C. La Constitution de la transition 38
§2. La Constitution du 18 février 2006 39
CONCLUSION GENERALE 43
BIBLIOGRAPHIE 46
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