2. PROBLEMATIQUE
Dans la plupart des pays occidentaux, l'histoire
constitutionnelle commence à s'écrire vers la fin du
XVIIIè siècle au moment où l'essor
économique de la bourgeoisie et le mouvement des idées
ébranlent les trônes et remettent en cause les principes qu'on
croyait immuables sur lesquels étaient fondées les
sociétés12. En Afrique, c'est avec le vent de la
colonisation qui soufflait sur la plupart de pays. En R.D.C., cette histoire
commence à s'écrire avec les conquêtes du roi des belges,
LEOPOLD II. Avant cette période, la RDC actuelle était encore
divisée entre plusieurs royaumes indépendants et parfois en
conflit.
Bien que récente, du point de vue
chronologique, cette histoire a déjà connu
plusieurs Constitutions alors que des Etats plus anciens comme les USA sont
toujours à leur première Constitution malgré les
amendements qui y ont été apportés. Pour la RDC, on peut
évoquer d'abord la période coloniale qui a été
régie par des textes coloniaux, juste après l'indépendance
par la Loi Fondamentale et la Constitution de Luluabourg ; la période
républicaine régie par des Constitutions républicaines
même si elle a vu s'instaurer ensuite une dictature et par la suite, la
renaissance de la démocratie.
Pour bien mener notre investigation, nous pouvons nous poser
certaines questions. D'abord celle de savoir si, à la période de
la colonisation, l'on pouvait parler d'Etat de droit. Ensuite, il y a lieu de
s'interroger sur l'existence d'un Etat de
12 Cf. B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel et
science politique, 3è éd. Economica, Paris, 1980,
p. 84.
Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la
R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
droit après l'indépendance. Enfin, les
libertés et les droits des citoyens qui figurent parmi les indicateurs
d'identification de l'Etat de droit, ont-ils été respectés
pendant toutes ces périodes ?
Nous tenterons d'apporter des réponses à ces
différentes questions dans la suite du travail. Pour l'heure, il
convient de relever les hypothèses.
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Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la
R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
3. HYPOTHESES
De ces interrogations, les hypothèses suivantes peuvent
être émises.
- La colonisation serait l'une des antivaleurs que l'Etat de
droit chercherait à combattre du fait qu'elle recourt à des
pratiques inhumaines et dégradantes. Les colonisés ne jouissent
pas de la plénitude de droits fondamentaux et sont soumis à un
régime inégalitaire.
- La construction d'un « Etat plus beau qu'avant »
serait l'idéal des élites congolaises. Tout en sachant que la
protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, la
suprématie de la Constitution et le contrôle juridictionnel
seraient des conditions nécessaires à la construction d'un Etat
de droit, elles chercheraient, depuis l'indépendance d'y parvenir. Pour
dire, elles auraient commission de lutter contre la dictature, les violations
des droits et libertés et bien d'autres pratiques contraires à
l'Etat de droit.
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