Protection des droits des consommateurs des produits alimentaires dans la Cité de Bunia, cas de la viande fraiche de 2004 à 2009

• INTRODUCTION
  
  • 01. ETAT DE LA QUESTION
    
  •  02. PROBLEMATIQUE
    
  •  02. HYPOTHESE
    
  •  04. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  •  05. METHODES ET TECHNIQUES
    
  •  06. DELIMITATION DU SUJET
    
  •  07. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  •  1.1.  DEFINITION  DES CONCEPTS
    
    • 1.1.1.      Consommer
      
    •  1.1.2.      Consommation
      
    •  1.1.3.      Consommateur
      
    • 1.1.4.      Droit de la consommation
      
    • 1.1.5.      Droit des consommateurs 
      
    • 1.1.6.      Consumérisme (angl. Consumerism)
      
    •  1.1.7.      Société de consommation
      
    •  1.1.8.      Contrat d'adhésion
      
    •   1.1.9.      Viande
      
  • 1.2.  APERCU GENERAL SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
    
    •  1.2.1.      Historique du Droit de la consommation
      
    • 1.2.2. La protection des consommateurs en Droit international
      
    •  1.2.3. La protection des consommateurs en Droit comparé
      
      •  1. Israël
        
      •  2. Allemagne
        
      •  3. Belgique
        
      • 4. France
        
      •  5. Chine
        
      • 6. Iran
        
      • 7. Sénégal
        
      • 8. Union Européenne
        
    •  1.2.4. Protection des consommateurs en Droit positif congolais
      
      •  1. Le Droit Pénal
        
      • 2. Le Droit Civil
        
      • 3. Les textes spéciaux
        
      • 4. Position jurisprudentielle et doctrinale
        
    • 1.2.5. Institutions de Protection des Consommateurs
      
  • 1.3. NOTIONS GENERALES SUR LA VIANDE
    
    • 1.3.1. Définition
      
    • 1.3.2. Typologie
      
    • 1.3.3. Aspects nutritionnels
      
    • 1.3. 4. Santé
      
    • 1.3.5. Culture et Religion
      
    • 1.3.6. Economie
      
• CHAPITRE DEUXIEME : APPLICABILITE DES TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION DES DROITS DES CONSOMMATEURS DE VIANDE DANS LA CITE DE BUNIA
  
  • 2.1. SITUATION GENERALE DE LA VIANDE CONSOMMEE A BUNIA
    
    • 2.1.1. Abattage
      
    • 2.1.2. Inspection de viande
      
    • 2.1.3. Transport de viande
      
    • 2.1.4. Exposition de viande
      
    • 2.1.5. Conservation de viande
      
    • 2.1.6. Le prix de viande
      
  • 2.2. OPINION DES CONSOMMATEURS DE VIANDE DE BUNIA SUR LA CONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LA DEFENSE DE LEURS DROITS
    
    • 2.2.1. Population d'étude
      
    • 2.2.2. Echantillonnage
      
    • 2.2.3. Opinion des consommateurs de viande
      
  • 2.3. ANALYSE JURIDIQUE
    
    • 2.3.1. Exercice de fonction de boucher
      
    • 2.3.2. Les règles d'abattage
      
    • 2.3.3. L'Inspection sanitaire de viande
      
    • 2.3.4. Le transport de viande
      
    • 2.3.5 Règles relatives à la salubrité et à l'Inspection des lieux de vente de viande
      
    • 2.3. 6. Textes relatifs à l'Hygiène des bouchers
      
    • 2.3.7. Réglementation de prix
      
    • 2.3.8. Le dol
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE N° 1 : QUESTIONNAIRES D'ENQUETE
  
• ANNEXE N° 2 : Modèle de PV de saisie
  
• ANNEXE N° 3 : Modèle de PV de destruction
  
• TABLE DES MATIERES