Protection des droits des consommateurs des produits alimentaires dans la Cité de Bunia, cas de la viande fraiche de 2004 à 2009

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

«Le client est roi». Depuis plus de 30 ans, les associations des consommateurs européens et autres se sont chargées de le rappeler aux entreprises et aux distributeurs au cours de campagnes contre la viande aux hormones, de tests comparatives et de prises de position. Le législateur belge `a pas été aussi loin que ses voisins britanniques, allemands ou néerlandais, qui ont promotionné un véritable Droit de la consommation. Mais, pour les entreprises,  la loi du marché compte tout autant que le Droit. (^8(*)).

Cette assertion nous conduit à des considérations générales qui seront articulées en 3 sous points formant sections. Dans la première section, nous définissons quelques concepts clés. Dans la seconde, nous donnons un aperçu général sur le Droit de la consommation : historique du Droit de la consommation ; la protection des consommateurs en Droit international, en Droit comparé et en Droit positif congolais ; les institutions de protection des consommateurs. La troisième section esquisse quelques notions relatives à la viande (typologie, aspects nutritionnels, santé, culture et religion et enfin l'économie).

 1.1.  DEFINITION  DES CONCEPTS

  Pour mieux clarifier notre travail, nous avons défini quelques concepts de base afin d'éviter la mauvaise interprétation de la part de ceux qui nous liront.

  Les concepts dont les acceptions méritent d'être clarifiées sont les suivants : consommer, consommation, consommateur, le Droit de la consommation, les droits des consommateurs, le consumérisme, la société de consommation, le contrat d'adhésion et la viande.

 

1.1.1.      Consommer

  Consommer c'est « détruire, user, altérer quelque chose ».(^9(*)) 

Le Petit Larousse Illustré de 2006 définit le verbe « consommer » comme « faire usage de quelque chose pour sa substance. aliments. Employer, user pour son fonctionnement, brûler ».(^10(*))

 1.1.2.      Consommation

 La consommation c'est « l'action de consommer. L'usage que l'on fait des biens et services produits. » (^11(*))

Selon Guillen, « le consommateur est une personne qui conclut avec un professionnel un contrat lui conférant la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'un service destiné à un usage personnel ou familial. » (^12(*))

 1.1.3.      Consommateur

 Par « consommateur » il faut entendre « celui qui utilise personnellement les produits et services qu'il achète. »(^13(*)) 

* ⁸ GENARD A., Economie Générale. Approche Macroéconomique, é4, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 1999, p. 277.

* ⁹ OUSTANOL J. et alii, Vie Sociale et Professionnelle, BEP, éd. Nathan, Paris, 1993, p. 118.

* ¹⁰ Petit Larousse Illustré 2006, p. 284.

* ¹¹ Idem

* ¹² Guillen R. et Vincent J., Lexique des Termes Juridiques, 16è éd., Dalloz, Paris, 2007, p. 171.

* ¹³ Petit Larousse Illustré 2006, op. cit., p. 284.