CONCLUSION
Au terme de ce travail, nous sommes arrivé à
développer la problématique de la protection des droits des
consommateurs de viande fraîche dans la Cité de Bunia dont nous
présentons la synthèse dans les lignes qui suivent.
Notre travail est constitué de deux chapitres :
Le premier chapitre donne un aperçu
général sur la protection des droits des consommateurs et sur la
viande.
Le second analyse l'applicabilité des textes relatifs
à la protection des droits des consommateurs de viande fraîche
dans la Cité de Bunia.
Trois questions fondamentales ont guidé notre
réflexion :
- Existe-il des mécanismes légaux de protection
des consommateurs en RDC ?
- Les textes relatifs à la protection des consommateurs
des produits alimentaires, en général, et de viande
fraîche, en particulier, sont-ils respectés à
Bunia ?
- Les consommateurs de viande de Bunia connaissent-ils leurs
droits ? Les défendent-ils ?
Partant de ces questions, nous avons émis les
hypothèses selon lesquelles les mécanismes légaux de
protection des consommateurs existeraient bel et bien en RDC sauf que
l'application des textes relatifs à la protection des consommateurs
poserait problème, ce qui défavoriserait les consommateurs des
produits alimentaires, en général, et ceux de la viande
fraîche, en particulier. Aussi, les consommateurs de viande fraîche
de Bunia ne maîtriseraient pas bien leurs droits et, par
conséquent, ne pourraient les défendre.
Pour atteindre nos objectifs et vérifier nos
hypothèses, nous avons recouru à la méthode juridique
aidée par les techniques documentaires, de sondage d'opinion, avec un
échantillonnage occasionnel ou accidentel et d'entretien.
Notre recherche a démontré qu'il n'existe pas
un Code congolais de consommation par le simple fait que jusqu'à
présent le législateur congolais ne l'a pas inscrit dans ses
priorités. Les consommateurs congolais sont protégés par
des textes épars contenus dans plusieurs Codes et Lois. Ce qui ne
présente qu'un semblant de protection.
Les résultats de notre enquête sur terrain
révèlent que depuis 2005 jusqu'en 2009, sur 2.251.712,5 Kg de
poids carcasse de bovin, représentant 19.840 abattages, 8.376,39 Kg
d'organes ont été saisis et détruits par
incinération ; sur plus ou moins 595 porcs abattus, 4 ont
été saisis totalement et détruits, 57,18 Kg d'organes ont
été saisis partiellement et détruits
également ; sur 2509 caprins et ovins abattus, 172,75 Kg d'organes
ont été retirés de la consommation publique.
Le prix exorbitant de viande sur le marché rend cet
aliment un produit de luxe réservé aux seuls nantis.
Notre enquête menée auprès de 116
consommateurs démontre que 5 consommateurs seulement sur un total de
116 connaissent leurs droits, ce qui représente seulement 4,3%. Ceci
nous pousse à affirmer que les consommateurs de viande de la Cité
de Bunia ne connaissent pas leurs droits et, par ce fait, ne peuvent pas les
défendre.
Ainsi, à partir de tous ces résultats, nous
pouvons dire que nos hypothèses du départ sont confirmées
en ce que ces résultats ne contredisent pas ces hypothèses.
Au regard de tout ce qui précède, nous
suggérons que :
- le législateur congolais vote une loi portant Code de
consommation pour doter les consommateurs d'un instrument juridique
approprié pouvant les aider à se défendre contre les abus
des opérateurs économiques forts et puissants ;
- les consommateurs des produits alimentaires, en
général, et ceux de viande, en particulier, s'organisent en
association pour la défense de leurs intérêts :
- les services techniques spécialisés de l'Etat
fassent correctement leur travail pour protéger les consommateurs de
viande contre les maladies pouvant altérer leur santé suite
à la consommation de viande avariée ainsi que contre les abus des
bouchers ;
- les défenseurs de droit de l'homme
éparpillés dans la Cité de Bunia ainsi que la
Société Civile de District de l'Ituri à Bunia se penchent
aussi sur cette matière qui défère les chroniques.
Toutefois, nous ne pouvons pas prétendre avoir offert
à nos lecteurs des conclusions définitives et immuables, vu les
difficultés éprouvées lors de la récolte des
données. Nous ne pouvons pas prétendre non plus que nous avons
épuisé cette matière si vaste. Raison pour laquelle, nous
laissons une large ouverture aux autres chercheurs pour qu'ils puissent
exploiter les points non abordés jusqu'à présent. Et
nous-même aussi pourrions continuer avec le même sujet, en
élargissant son champ d'application, en deuxième licence.
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