Protection des droits des consommateurs des produits alimentaires dans la Cité de Bunia, cas de la viande fraiche de 2004 à 2009

1.2.  APERCU GENERAL SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Cette section fera l'objet de l'historique du Droit de la consommation, de la protection des consommateurs en Droit international, en Droit comparé et en Droit positif congolais et des institutions de protection des consommateurs.

 1.2.1.      Historique du Droit de la consommation

De tout temps, les consommateurs ont subi des injustices et notamment celle d'être trompée sur les marchandises vendues et celle des vices cachés de la marchandise achetée.

  Déjà en Droit romain, quelques règles tendaient à protéger l'acheteur contre pareille malhonnêteté (règles relatives au vice de consentement, garantie des vices cachés, etc.).(^21(*))

Avec le développement de l'économie et de l'industrie, ces anciennes solutions deviennent inadéquates.

  La notion de protection des consommateurs est apparue aux Etats-Unis de l'Amérique.

  Le jeudi, 15 mars 1962, le Président des Etats-Unis, John Fitzgerald KENNEDY, envoya au Congrès américain un message spécial sur la protection des intérêts des consommateurs dont il lut un résumé dans la matinée pour les médias et la télévision.(^22(*))

  En voici le condensé :

 « Les consommateurs sont le groupe économique le plus important qui touche et qui est touché par presque toutes les décisions publiques et privées d'ordre économique. Pourtant, ils sont le seul groupe important dont les avis ne sont souvent pas entendus ».(^23(*)) 

Cette déclaration consacra quatre droits fondamentaux du consommateur, à savoir : (^24(*))(*)

§ le droit à la sécurité : être protégé contre les produits, les processus de fabrication et les services qui menacent la santé ou la vie ;

§ le droit d'être informé : que l'on donne des informations nécessaires pour faire un choix avisé et être protégé contre les publicités et l'étiquetage frauduleux ;

§ le droit de choisir : être capable de faire un choix à partir d'une série des produits et services offerts à des prix compétitifs, avec l'assurance d'une qualité satisfaisante ;

§ le droit d'être entendu : avoir les intérêts du consommateur représentés dans la conception et l'exécution des politiques gouvernementales et dans le développement des produits et des services.

  Plus tard, avec le développement du Consumérisme né aux Etats-Unis et symbolisé par l'action de Ralph NADER ((*)) en particulier contre les constructeurs automobiles, quatre autres droits ont été ajoutés, à savoir : (^25(*)).

§ le droit à la satisfaction des besoins essentiels : avoir accès aux biens et services essentiels de base (nourriture  adéquate, vêtement, logement, soins de santé, éducation, services publics, eau et hygiène);

§ le droit à la réparation: bénéficier d'un règlement équitable des réclamations justes y compris la réparation pour la déclaration des produits et services de mauvaise qualité;

§ le droit à l'éducation du consommateur : acquérir le savoir et les aptitudes nécessaires pour être informé, pour faire des choix de biens et services en confiance, tout en étant conscient des droits fondamentaux et des responsabilités du consommateur et comment agir sur celles-ci;

§ le droit à un environnement sain: vivre et travailler dans un environnement qui ne menace pas le bien-être des générations présentes et futures.

  Suivant l'exemple américain, les pays d'Europe Occidentale ont compris le danger que courent les consommateurs. Les réactions contre ces dangers prennent deux formes principales :

 - création des nombreux organismes assurant la défense du consommateur (ex.: Institut National de la Consommation, I.N.C. en sigle, en France en 1966);

- naissance d'un nouveau Droit : le Droit de la consommation.

  C'est en 1983 qu'a lieu la première Journée Mondiale des droits des consommateurs. Deux ans plus tard, le 09 avril 1985, l 'Assemblée Générale des Nations Unies adopta les principes directeurs pour la protection des consommateurs après une dizaine d'années de dur lobbying par le "Consumers International". Ces principes directeurs reprennent les huit droits des consommateurs et fournissent un schéma pour le renforcement des politiques de protection des consommateurs. Grâce à ceux-ci, les droits des consommateurs sont finalement élevés à une position de reconnaissance et de légitimité internationales aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement(^26(*)) dont la RDC fait partie.

 

* ²¹ NDJALENGO, Cl ., Notes de Cours de Législation en Matière Economique, G2 Droit, UNIC/BUNIA, 2008-2009, inédit.

* ²² MOMAR NDAO, op. cit.

* ²³ John F. Kennedy. Special message to congress on consumers interests, version française, http://www.konsum.adm.ch/dokumentation/00134/00135/index.htm, consulté le 9/4/2010.

* ²⁴ http://www.konsum.adm.ch/dokumentation/00134/00135/index.htm, consulté le 9/4/2010.

* Voir aussi MOMAR NDAO, op. cit.

* Ralph NADER (Winsted, Connecticut), 1934, économiste et avocat américain connu pour son action en faveur de la défense des consommateurs, il a notamment fait imposer de nouvelles normes de sécurité à l'industrie automobile de son pays. (Petit Larousse Illustré 2006, p. 1587).

* ²⁵ http://www.konsum.adm.ch/dokumentation/00134/00135/index.htm, consulté le 9/4/2010.

* ²⁶ http://www.konsum.adm.ch/dokumentation/00134/00135/index.htm, consulté le 9/4/2010.