Protection des droits des consommateurs des produits alimentaires dans la Cité de Bunia, cas de la viande fraiche de 2004 à 2009

INTRODUCTION

01. ETAT DE LA QUESTION

Quand nous avions commencé à concevoir notre travail, notre premier réflexe était de vérifier d'abord les résultats des recherches antérieures sur la protection des droits des consommateurs. Nous citons ci-dessous de façon non limitative certains des auteurs qui ont abordé ce sujet :

Emile Lambert OWENGA ODINGA (^1(*)), avocat au barreau de Kinshasa/Gombe et assistant à l'UNIKIN, a écrit le Synopsis intitulé : « Protection des droits des cyberconsommateurs en République Démocratique du Congo ».

Il commence par affirmer qu'il n'existe aucun Code de consommation dans la législation de la RDC, avant de dire que les normes éparses relatives à la consommation protègent mais de façon partielle, les intérêts des consommateurs. Elles sont inadéquates quant à la protection des cyberconsommateurs.

Il conclut que le Droit congolais n'assure pas encore efficacement la protection des consommateurs, en général, et des cyberconsommateurs, en particulier. Son souhait est que le législateur puisse édicter des règles adéquates en la matière dans un avenir très prochain.

MOMAR NDAO (^2(*)) dans son Mémoire intitulé « Limites de la protection des consommateurs par les autorités de régulation au Sénégal », présente un certain nombre de limites inhérentes aux textes et à leur application et des limites découlant de la mise en oeuvre de textes et de la conduite de la mission de régulation au niveau des organes. Il nous parle de l'expérience du Sénégal.

ILOLO BOLUMBE (^3(*)), dans son Travail de Fin de cycle intitulé « Contribution de l'Office Congolais de Contrôle en faveur de la population de Bunia de 2002 à 2006 » aborde avec une approche économique et marketing le sujet relatif à la protection des consommateurs dans la Cité de Bunia.

Il parle de l'hypothèse selon laquelle si la population arrivait à consommer en RDC, en général, et à Bunia, en particulier, les produits et services qui assurent la garantie en qualité c'est grâce à la prestation de l'Office Congolais de Contrôle.

A l'issue de ses investigations, il finit par confirmer son hypothèse du départ.

Les auteurs que nous avons évoqués ci-dessus se sont limités chacun dans un domaine précis de la protection des consommateurs. Aucun d'entre eux n'a abordé la protection des droits des consommateurs de viande. Ce qui nous démarque de tous ces auteurs c'est le fait que nous abordons un domaine non exploré.

 02. PROBLEMATIQUE

  La crise alimentaire née de la crise financière qu'a connue le monde entier ce dernier temps a rendu beaucoup plus vulnérables les couches défavorisées des populations. Les commerçants n'ont désormais d'yeux que pour leurs gains foulant ainsi au pied l'intégrité des consommateurs. Des denrées de toutes sortes, hautement frelatées, sont vendues sans que l'on se soucie de la santé des consommateurs. Ni service public ni particulier ne se soucie de la protection des consommateurs dans tous les secteurs.

Face à cette situation désastreuse, des voix se sont levées de partout pour que les droits des consommateurs soient respectés. Les syndicalistes en ont fait leur cheval de bataille.

  A l'échelle internationale, le monde entier, à l'occasion  de la Journée mondiale des consommateurs célébrée le 15 mars de chaque année, focalise son attention particulière sur la protection des consommateurs qui constituent un groupe économique à la fois le plus important et le moins écouté.

Au Burkina Faso, la Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB) en collaboration avec la Ligue des Consommateurs du Burkina (LCB) a organisé un atelier d'échanges les 29 et 30 décembre 2009 sur la protection des droits des consommateurs.

La CNTB souhaite la création d'un Observatoire de contrôle des prix et de la qualité des produits. Lors de cette rencontre, le représentant de la Ligue a souligné ce qui suit :

 « La consommation nous concerne tous, nous devons nous assumer, car avec le marché libéral, les commerçants sont engagés dans une course effrénée vers la rentabilité ; alors que le consommateur a droit à l'information sur ce qu'il consomme, il a droit à la réparation s'il est floué » .(^4(*))

Pendant que tous les pays du monde se mobilisent et militent pour la protection des droits des consommateurs, la grande question qui peut être posée est de savoir ce qu'il en est de la RDC.

Avec l'économie extravertie, la RDC n'est nullement à l'abri du danger. Elle importe des produits alimentaires à l'état naturel ou manufacturés. Le contrôle sanitaire de ces produits à la frontière accuse parfois de faille. C'est pour cette raison qu'il y a de fois infiltration au pays de certains produits avariés.

Les consommateurs de l'Ituri, en général, et ceux de la Cité de Bunia, en particulier, ne sont pas aussi hors du danger quant en ce qui concerne la qualité des produits alimentaires leur livrés. Il n'y a pas longtemps, nous avons entendu parler des sacs du sucre mêlé au sable, des sacs de froment avarié, de la boisson « chief » fortement alcoolisée, de la fièvre porcine, de la fièvre aphteuse qui a ravagé les vaches, etc. Tout cela porte à croire que les consommateurs sont menacés. Cependant, nous ne traiterons de tous les cas, notre attention est seulement attirée par le cas de la viande fraîche consommée à Bunia.

La guerre qui a endeuillé l'Ituri a fait perdre à l'Ituri sa potentialité agro-pastorale. L'Ituri a vu ses gros bétails pillés et tués, ses petits bétails ravagés et ses volailles emportées.

Ceci a eu comme conséquence la hausse vertigineuse des prix des têtes de bétail et directement aussi de la viande au marché de Bunia. Les consommateurs de viande se butent de nouveau à un problème, celui de hausse de prix.

Au vu de ce qui vient d'être dit plus haut, les préoccupations ci-après ont retenu notre attention :

§ Existe-il des mécanismes légaux de protection des consommateurs en RDC ?

§ Les textes relatifs à la protection des consommateurs des produits alimentaires, en général, et de viande fraîche, en particulier, sont-ils respectés à Bunia ?

§ Les consommateurs de viande de Bunia connaissent-ils leurs droits ? Les défendent-ils ?

* ¹ OWENGA ODINGA , E.L., « Protection des droits des cyberconsommateurs en République Démocratique du Congo, Synopsis, lex electronica, vol. 8, n°1, Automne/Fall 2002. http://www.lex- electronica.org/articles/v8-1.

* ² MOMAR NDAO, Limites de la protection des consommateurs par les autorités de régulation au Sénégal,

Mémoire de Master 2 en Faculté des Sciences Juridiques et politiques, Université Cheik

Anta Diop de Dakar. http://www.memoireonline.com, consulté le /04/2010.

* ³ ILOLO BOLUMBE, Contribution de l'Office Congolais de Contrôle en faveur de la population de Bunia

de 2002 à 2006, TFC, G3 Mascie, UNIC-BUNIA, 2007-2008, 2^ème session, inédit.

* ⁴ KADER TRAORE, Inter-réseaux Développement rural (http//:www.lefaso.net), consulté le 13/02/2010