La réglementation des déchets biomédicaux.

• DEDICACE
  
• Remerciements
  
• ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• Introduction
  
• Première partie : Le cadre juridique de la réglementation des déchets biomédicaux
  
• Chapitre I : L' « absence » de réglementations nationales solides
  
  • Section I : Une réglementation lacunaire des DBM
    
    • Paragraphe I : L « absence » de législation
      
      • A- Le cas du Sénégal
        
      • B- Le Cadre législatif du Burkina Faso
        
    • Paragraphe II : La faiblesse de la réglementation des DBM : Une menace sanitaire et environnementale
      
      • A- Les atteintes à la santé de l'homme
        
      • B- Les atteintes environnementales
        
  • Section II : la Mise en place de stratégies de gestion adaptées et durables comme méthode palliatif avant tout processus législatif.
    
    • Paragraphe I : La gestion du processus de collecte et la gestion du nettoiement
      
      • A- la gestion du processus de collecte
        
      • B- La gestion du processus de nettoiement
        
    • Paragraphe II : L'élaboration d'un cadre normatif de transport et d'élimination des DBM
      
      • A- La réglementation de transport des DBM
        
      • B- L'élimination des DBM
        
• Chapitre II : L'urgence d'un cadre réglementaire adéquat
  
  • Section I : La reforme du cadre normatif
    
    • Paragraphe I : L'élaboration d'une législation réaliste
      
      • A- Le renforcement des capacités d'intervention des administrations centrales
        
      • B- La nécessité d'élaborer des plans stratégiques de gestion des DBM
        
    • Paragraphe II : L'amélioration de la prise des décisions
      
      • A- Le renforcement de l'appareil administratif
        
      • B- Accroître les investissements d'accompagnement
        
  • Section II: L'implication des acteurs non étatiques.
    
    • Paragraphe I: La participation de la population
      
      • A- La consultation populaire: un gage d'une bonne réglementation
        
      • B- La participation des associations
        
    • Paragraphe II: L'intervention des autres acteurs
      
      • A- L'action de la recherche et de la presse
        
      • B- Un partenariat renforcé avec les ONG et les institutions internationales.
        
• Deuxième partie: la réglementation des DBM et les défis de l'environnement international
  
• Chapitre I : Les lacunes de la réglementation communautaire
  
  • Section I: La « faiblesse » des instruments communautaires
    
    • Paragraphe I: La fragilité institutionnelle
      
      • A- La faiblesse du contrôle des mouvements transfrontières
        
      • B-L'absence d'institutions spécialisées en matière de coordination des DBM.
        
    • Paragraphe II: La mise en oeuvre des conventions relatives aux déchets dangereux
      
      • A. Signature et ratification
        
      • B. Les problèmes de mise en oeuvre des accords et conventions
        
  • Section II: Les tendances d'évolution dans la réglementation des DBM
    
    • Paragraphe I : Le rapprochement des législations
      
    • Paragraphe II : La nécessité d'harmonisation des législations
      
• Chapitre II : La dimension internationale des problèmes des déchets biomédicaux
  
  • Section I : Les normes supranationales
    
    • Paragraphe I : La force obligatoire des normes internationales
      
    • Paragraphe II: L'effectivité de la convention de Bamako et de Bale
      
      • A- Au niveau des Etats
        
      • B- Au niveau communautaire
        
  • Section II: Les mesures d'appuis communautaire
    
    • Paragraphe I: Le renforcement de l'effectivité des conventions internationales
      
    • Paragraphe II: L'impact des mesures d'appuis
      
• Conclusion
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I
  
  • J.O N°6451 Samedi 24 Janvier 2009
    
• Chapitre II. - Champ d'application.
  
• Chapitre III. - Définitions et Classification.
  
  • Section 1. - Définitions.
    
  • Section 2. - Classification.
    
• Chapitre premier. - Gestion des déchets biomédicaux sur le lieu de production.
  
• Chapitre 2. - Système de Transport des déchets biomédicaux.
  
• Chapitre 3. - Traitement des déchets biomédicaux
  
• Chapitre 2. - Autres obligations.
  
• ANNEXE II
  
• Titre I: De l'objet et du champ d'application
  
• ANNEXE III
  
• Bibliographie
  
  • II- Ouvrages spéciaux
    
  • III- Thèses et mémoires
    
  • IV- Textes juridiques
    
  • B- Sources nationales
    
  • V- Articles de presse
    
  • VI- Dictionnaires
    
  • VIII- Webgraphie
    
• TABLE DES MATIERES