La réglementation des déchets biomédicaux.

Paragraphe II : L'amélioration de la prise des décisions

Pour une meilleure prise de décisions au niveau central et local, il faut nécessairement le renforcement de l'appareil administratif (A) et l'accroissement des investissements d'assainissement (B).

37. Banque Mondiale, Op. Cit. P95

38 . Voir le préambule de la convention de Bâle 39. santetropicale.com

40.Banque Mondiale, op. Cit. P.92

A- Le renforcement de l'appareil administratif

24

La défense de l'environnement et la protection de la santé humaine demeure une nécessité impérieuse et exige une mobilisation toujours plus importante. D'où l'importance du renforcement de l'appareil administratif.

En effet, les administrations centrales ou locales doivent veiller à l'effectivité des réglementions existantes avant de procéder à l'élaboration d'autres textes. Comme l'a écrit Aristote, la loi n'est pas expression de la science mais de « prudence » car la finalité du Droit n'est pas la recherche de la vérité scientifique mais du bien de la société et des êtres humains.⁴¹ C'est ainsi que les populations et l'administration pourront faire avancer le droit; car faire avancer le droit c'est souvent obtenir des décisions jurisprudentielles:- soit pour réaffirmer des principes négligés, - soit pour faire modifier des interprétations antérieures dommageables, - soit enfin, pour obtenir l'énoncé des règles jusque là défaillantes.⁴² Cela voudrait dire que la santé de l'homme et la protection de l'environnement ne sont pas seulement une question de réglementation mais aussi une question d'organisation et surtout une question de volonté politique car malgré que le contrôle des infections et la gestion de DBM soient la responsabilité du personnel des hôpitaux, il n'y a pratiquement pas de personnel pour ces taches au niveau des services de santé primaire et ils sont très rarement supportés par les hôpitaux en matière de gestion des DBM.

Dans l'ensemble des pays d'Afrique de l'ouest, le secteur public manque de personnel qualifié. Il arrive que les compétences nécessaires existent mais qu'elles n'aient pas été tentées par le secteur public.⁴³ Les services de l'environnement comportent surtout des ingénieurs et peu de spécialistes en sciences sociales. Or la gestion des DBM nécessite à la fois des naturalistes ou des biologistes, des spécialistes des sciences sociales: juristes, économistes, sociologues etc. pour recenser les problèmes et formuler les actions. C'est pourquoi il est important d'accroître des investissements d'assainissement.

B- Accroître les investissements d'accompagnement

L'analyse économique est particulièrement importante (et pourtant souvent absente) dans le dialogue entre les responsables des questions environnementales et ceux qui ont la charge du budget, de la planification et de la politique. Ces responsables ne se sont pas encore assuré une place solide dans la course à l'obtention de fonds publics toujours insuffisants. Les attributions budgétaires sont parfois insuffisantes et variables car la question environnementale reçoit généralement une importance secondaire. Or le manque

41.Institut Fédéral « Environnement et Eau », Incertitude juridique, incertitude scientifique, presse universitaire de Limoge, France, 2000, P.13.

42. Guide Juridique, Droit et SIDA, 3ème éd., 1996, LGDJ, P.3

43. Banque Mondiale, op. Cit., P.96.

25

de fonds peut avoir des effets infiniment dommageables. Il faut donc des financements surs à plus long terme, particulièrement pour la création d'institutions et pour les activités de formation et de recherche.

Il est indispensable à notre point de vue de combler l'écart entre l'adoption d'une politique, son financement et son application, ce qui oblige à renforcer la manière dont les appareils administratifs de nos différents Etats traitent les questions d'environnement et de santé c'est-à-dire que l'implication des acteurs non étatiques est quelque fois nécessaire.