Paragraphe II : L'élaboration d'un cadre normatif de
transport et d'élimination des DBM
Une meilleure politique d'assainissement des
établissements sanitaires en Afrique de l'ouest doit être
conçue, non pas comme la liquidation d'un passé appelé
à disparaître rapidement, mais comme la réponse toujours
nécessaire à des problèmes sans cesse renaissants. Ainsi
il s'agira dans cette partie d'étudier les règles de transport
des DBM (A) et les règles d'élimination des DBM (B).
A- La réglementation de transport des DBM
Dans certaines formations sanitaires de la sous-région,
même des brouettes sont parfois utilisées pour assurer le
transport interne28 des DBM. Cette pratique est à proscrire.
La section2 du chap4 du décret n°2008-009/PRES/PM/MECV du 10
Janvier 2008 portant organisation de la gestion des DBM et assimilés au
Burkina
27.Programme national de lutte contre les infections
nosocomiales, op. Cit. p.9. 28. MBENGUE M.-F., Déchets
biomédicaux en Afrique de l'ouest, op. Cit. p.76.
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Faso fait mention du transport externe des DBM hors leur lieu
de production. Ainsi ce texte définit les conditions dans lesquelles le
transport doit s'effectuer mais aussi l'état dans lequel les moyens de
transport doivent être. Seulement il faut noter qu'aucune disposition de
ce décret ne fait mention du transport interne. Dans tous les cas le
transport interne ou externe des DBM doit, en toute connaissance de cause, se
faire dans les conditions telles que la protection de l'environnement et des
personnes soit assurée. C'est pourquoi les horaires de transport doivent
se situer dans les périodes de faible circulation.29
En principe, s'agissant du transport externe, il est
recommandé de le faire dans les véhicules exclusivement
affectés à cette tache (fourgonnettes ou camionnette pickup),
conçu pour permettre un déchargement, un nettoyage et une
désinfection facile avec un personnel informé et
formé.30 Lorsqu'on parle de transport, l'idéal serait
d'assurer le transport des DBM sans risque sanitaire ou environnemental afin de
procéder à leur élimination dans les conditions
prévues par la loi.
B- L'élimination des DBM
Une fois collectés et triés, les DBM doivent
être entreposés dans des conditions spéciales qui
diffèrent nettement de celles des déchets de type
ménager.
Au sens de l'art.11 al.2 du décret n°2008-1007 du
18 Août 2008 portant réglementation de la gestion des DBM au
Sénégal, les déchets infectieux et potentiellement
infectieux sont incinérés, enfouies ou bien subissent un
traitement de type stérilisation/broyage ou autres traitements
alternatifs avant de suivre la filière des ordures
ménagères. En cas de traitement par enfouissement, il est
nécessaire de faire une décontamination au préalable. Nous
constatons dès lors que les méthodes classiques souvent
décriées par les écologistes tels que le brûlage
sont proscrites.
Cependant, lorsqu'on parle d'incinération, l'aspect le
plus préoccupant est lié au risque de pollution de l'air par
l'émission de gaz ou de particules contenant des substances toxiques.
Pour être précis, lorsque les équipements
d'incinération ne sont pas performants, il vaut mieux renoncer à
cette forme d'élimination des DBM, qui à des conditions de
fonctionnement inadéquates, est assimilable à un vulgaire
brûlage.31 Il serait utile de préciser que «
même appropriée, une technologie qu'on ne peut faire fonctionner
de façon durable, rend la situation pire encore » et chaque Etat
doit « assurer la mise en place d'installations adéquates
d'élimination, qui devront, dans la mesure du possible, être
situées à l'intérieur du pays, en vue d'une
29. Art.10 al2 du décret n°2008-009/PRES/PM/MECV du
10 Janvier 2008 portant organisation de la gestion des DBM et assimilés
au Burkina Faso.
30. MBENGUE M.-F., les déchets biomédicaux en
Afrique de l'ouest, op. Cit. p.77
31. MBENGUE M-.F., Idem, p.77
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gestion écologiquement rationnelle.32 »
Quoi qu'il en soit, l'absence de réglementation nationale
adéquate sur les DBM dans les Etats de la CEDEAO ne justifie en aucun
cas la gestion anarchique des ces déchets. Car ces Etats sont parties
des conventions sur les déchets dangereux. Il s'agit de la convention de
Bâle et celle de Bamako.
Le traitement des déchets hors de leur lieu de
production doit obéir aux obligations liées à
l'entreposage, à la manutention et à l'élimination dans
les lieux autorisés et contrôlés.33 On doit
reconnaître, malgré quelques insuffisances de ce décret,
que cette disparition est d'une grande portée en ce sens qu'elle
introduit la notion d'autorisation et de contrôle des lieux
d'élimination des DBM; car ces déchets ne doivent pas être
éliminés n' importe où et n'importe comment.
Autant dire qu'il est impératif pour les Etats ouest
Africains de trouver un cadre réglementaire adéquat qui servira
désormais de repère pour le personnel sanitaire, les
gestionnaires des établissements de santé et des autorités
locales mais aussi pour le grand public.
Quoi qu'il en soit, il serait nécessaire d'approfondir
le travail concernant l'aspect législatif afin de combler un « vide
» juridique en la matière, car il est raisonnable de penser que la
mauvaise gestion des DBM a des implications légales.
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