TABLE DES MATIERES
Sommaire ..1
Introduction 2
Première partie : Le cadre juridique de la
réglementation de la gestion des
déchets biomédicaux 6
Chapitre I : La faiblesse de réglementations
nationales 7
Section I : Une réglementation lacunaire des
déchets biomédicaux.7
Paragraphe I : L' « absence » de
législation solide 7
A- Le cadre juridique du
Sénégal 7
B- réglementation des déchets biomédicaux au
Burkina Faso 9
Paragraphe II : La faiblesse de la réglementation
des déchets biomédicaux :
une menace sanitaire et environnementale 10
A-
Les atteintes environnementales 10
B- Les atteintes sanitaires 12
Section II : La mise en place de stratégies de
gestion adoptées et durables
comme méthode palliatif avant tout processus
législatif 13
Paragraphe I : La gestion du processus de collecte et la
gestion du
nettoiement 14
A- Le processus de collectes des déchets
biomédicaux 14
B- La gestion du processus de nettoiement 14
Paragraphe II : L'élaboration d'un cadre normatif
de transport et
d'élimination 15
A- La réglementation du transport des déchets
biomédicaux 15
B- La réglementation de l'élimination 16
75
Chapitre II : L'urgence d'un cadre réglementaire
adéquat 17
Section I : La reforme du cadre normatif 17
Paragraphe I : L'élaboration d'une
législation réaliste 18
A- Le renforcement de la capacité d'intervention des
administrations
centrale 18
B- La nécessité d'élaboration des plans
stratégiques de gestion des déchets
biomédicaux 18
Paragraphe II : L'amélioration de la prise des
décisions.................19
A- Le renforcement de l'appareil
administratif..............................19
B- L'accroissement des investissements d'assainissement
20
Section II : L'implication des acteurs non Etatiques
21
Paragraphe I : La participation de la
population...........................21
A- La consultation populaire : gage efficiente d'une bonne
réglementation..
B- La participation des
associations.......................................21
Paragraphe II : L'intervention des autres acteurs 22
A-
L'action de la recherche et de la presse 22
B- Un partenariat renforcé avec les ONG et
institutions internationales...24
Deuxième partie : la réglementation des
déchets biomédicaux et les défis de
l'environnement communautaire 25
Chapitre I : Les lacunes de la réglementation
communautaire 26
Section I : La faiblesse des instruments communautaires
26
Paragraphe I : La fragilité institutionnelle
26
A- La faiblesse du contrôle des mouvements
transfrontaliers 26
B- L'absence d'institutions spécialisées en
matière de réglementation des
déchets biomédicaux 28
76
Paragraphe II : La mise en oeuvre des accords et
conventions relatifs aux
déchets dangereux 28
A- Signature et ratification 29
B- Les problèmes d'application des conventions relatifs
aux déchets
dangereux 29
Section II : Les tendances d'évolution dans la
réglementation des déchets
biomédicaux 30
Paragraphe I : Le rapprochement des législations
31
Paragraphe II : La nécessité d'harmonisation des
législations 32
Chapitre II : La dimension internationale des
problèmes des déchets
biomédicaux 33
Section I : Les normes
supranationales.................................33
Paragraphe I : La force obligatoire des normes
internationales......33 Paragraphe II : L'effet de la convention de
Bamako et de la convention de Bale
34
A- Au niveau national 34
B- Au niveau communautaire 35
Section II : Les mesures d'appuis communautaires et
régionales comme instrument d'une politique de coopération en
matière de réglementation des
déchets biomédicaux 36
Paragraphe I : Le renforcement de l'effectivité des
conventions 36
Paragraphe II : L'impact des mesures d'appui 36
Conclusion ..38
Annexe 40
Bibliographie 70
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