Section II: Les mesures d'appuis communautaire
Ce sont des mesures qui permettent le renforcement de
l'effectivité des conventions relatives aux déchets dangereux
(paragraphe I) et qui ont un impact sur la réglementation et la gestion
des DBM (paragraphe II).
Paragraphe I: Le renforcement de l'effectivité des
conventions internationales
Sur la question des déchets dangereux, deux conventions
seulement intéressent le continent africain en général et
l'Afrique de l'ouest en particuliers. L'une est de caractère universel:
la convention de Bale; l'autre a une portée régionale; c'est la
convention de Bamako de 199170.
Ainsi, à première vue, le renforcement de
l'effectivité de ces conventions consisterait à l'accroissement
de la coopération entre les Etats. Lorsque les Etats estiment qu'il est
de leur intérêt de coopérer, ils négocient la
codification71. La coopération en matière
environnementale et sanitaires est une mesure de précaution. L'effort
communautaire en matière de gestion des déchets doit d'abord
porter sur la prévention72. La phase la plus importante pour
les Etats de la CEDEAO est l'intégration des normes internationales dans
l'ordre juridique interne. C'est ainsi que les mesures d'appuis peuvent avoir
un impact.
Paragraphe II: L'impact des mesures d'appuis
Les mesures d'appuis peuvent avoir des impacts sur les Etats,
les usagers des structures biomédicaux puis sur la population.
En effet, les mesures d'appuis permettent aux usagers des
établissements biomédicaux d'appréhender la notion des
déchets biomédicaux dans tous ses contours. Souvent les principes
inscrits dans la convention de Bale ou celle de
69. KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, op. Cit.
p.307.
Le love canal est le nom de cette ville située non lion
des chutes de Niagara aux Etats-Unis devenue tristement célèbre:
à la fin des années 1970, les autorités américaines
découvrirent que 20.000 t de déchets chimiques y étaient
déposés, lesquels déchets furent à l'origine de
nombreux cancers et de malformations chez les enfants (Commentaires
tirés du Droit de l'environnement en Afrique du Doyen Kamto Maurice
p.307).
70. KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, op. Cit.
p.305.
71. Banque Mondiale, rapport sur le développement dans le
monde, op. Cit. p.159
72. DE SADELEER Nicolas, le droit commentaire et les
déchets, op. Cit. p.221
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Bamako sont soit mal compris ou mal interprétés,
soit par les professionnels des DBM ou par les autorités
étatiques. Les institutions d'appuis en collaboration avec les Etats
sont au coeur de la bonne interprétation des principes comme celui de
l'interdiction d'importer.
Le rôle des institutions spécialisées sera
donc de renforcer les connaissances au niveau étatique, au niveau des
professionnels des établissements de santé humaine et animale, au
niveau local par la formation et l'information. C'est de cette façon que
le principe de la gestion efficace et écologiquement rationnelle des
déchets dangereux sera maitrisé.
En outre, aucun principe ne peut être efficace et
appliqué si la population à la base est écartée,
car en Afrique, à cause du poids de la pauvreté les enfants
n'hésitent pas à se rendre dans les dépôts d'ordures
pour y fouiller. Or dans la plupart des cas, les ordures
ménagères sont mélangées aux DBM. C'est pourquoi
l'information à priori et à posteriori est importante pour les
Etats au niveau communautaire mais aussi au niveau interne. On aurait peut
être pu éviter la catastrophe d'Abidjan s'il existait des
pôles d'information.
Ces organes institutionnels, juridiques
considérés comme des mesures d'appui aident à harmoniser,
compléter et rendre plus efficaces les programmes d'action nationaux,
définir et mettre en oeuvre des stratégies sous-régionaux,
organiser des fora sur des déchets dangereux en général et
les DBM en particulier. C'est ainsi que certains pourront développer la
conscience environnementale pour faire des prévisions budgétaires
et institutionnelles car l'environnement est le bien commun des organismes
vivants dans la biosphère et l'idée d'un développement
durable impose que nous avons le devoir de léguer ce bien aux
espèces des générations futures.
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