Paragraphe II: L'effectivité de la convention de
Bamako et de Bale
Cette effectivité se vérifie au niveau des Etats
(A) puis au niveau communautaire (B).
A- Au niveau des Etats
Les questions environnementales avec les questions
écologiques et sociales sont les trois piliers du développement
durable. Face aux recrudescences des problèmes écologiques et
sanitaires qu'engendrent les DBM, plusieurs textes ou conventions,
recommandations ou règlements ont été pris par la
communauté internationale en vue de limiter les dégâts. Les
Etats de la CEDEAO ont souvent signé, ratifié ces conventions.
C'est le cas de la convention de Bamako et la convention de Bale.
Ces deux conventions se sont fixé pour objectif global
la protection de la santé de l'homme et la protection de
l'environnement. Elles ont été adoptées dans le but de
réduire le flux des déchets. Certains gouvernants des pays de
l'Afrique de l'ouest ont entrepris des mesures visant à respecter leurs
obligations internationales.
Dans le cadre des DBM, la majorité de ces Etats ont
dans un cadre général des législations même si ces
dernières n'abordent pas cette question. C'est ainsi que le
66. C'est en principe le rôle du PNUE.
67. Ces ressources sont souvent instables car elles sont
versées sous une base volontaire.
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Sénégal dispose d'un plan d'action national pour
la gestion des DBM axé sur l'horizon 2008-2012. Ce plan a
été élaboré dans le cadre d'un programme national
de lutte contre les infections nosocomiales (PRONALIN).
Au plan de la législation interne ivoirienne nous avons
la loi N°88-651 du 07 Juillet 1988 portant protection de la santé
et de l'environnement contre les effets des déchets industriel toxiques
et nucléaires et des substances nocives. Si cette loi existe bien avant
la convention de Bamako et celle de Bale, elle n'est pas en contradiction avec
ces dernières. En 1996, le législateur ivoirien adoptera une
nouvelle loi pour renforcer les mesures visant à protéger la
santé humaine et l'environnement. Il s'agit de la loi n°96-766 du
03 Octobre 1996 portant code de l'environnement. Par contre, les récents
évènements d'Abidjan sur les déchets toxiques constituent
une opportunité pour mener une réflexion sur l'effectivité
des différentes conventions concernant notamment celle de Bamako et
celle de Bale.
B- Au niveau communautaire
Les Etats de la CEDEAO, une fois encore nous le rappelons ont
pour la plupart ratifié les grandes conventions internationales sur
l'environnement. Les exigences de plus en plus importantes ne laissent pas
indifférents ces Etats, car nous le savons, on ne peut aujourd'hui
évoquer la notion de développement durable sans penser à
l'environnement c'est-à-dire à sa protection. Malgré cet
engouement on s'interroge encore sur l'impact, les effets des ces conventions
surtout au niveau communautaire.
Ainsi, la convention de Bamako est une étape importante
dans la construction d'un véritable droit africain de l'environnement.
Les apports de la convention de Bamako portent sur trois points:
-l'énonciation en son art.2 parag2 d'un principe
d'interdiction générale et absolue d'introduire en Afrique les
déchets de toute nature,
-l'interdiction en Afrique de tout déchet d'origine
étrangère,
-l'introduction comme à Bale d'une sanction
pénale des infractions au principe de l'interdiction68.
Il est difficile d'étudier l'impact réel de ces
différentes conventions dans l'espace communautaire du seul fait qu'il
n'existe pas d'installations communautaires relatives à la coordination
de ces conventions. Cependant de façon générale, les Etats
dans leurs textes nationaux adoptent la position d'interdiction d'importer les
déchets comme prévue dans la convention de Bamako et la
convention de Bale.
68. GRANIER Laurent, Aspects contemporains du droit de
l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale, UICN, Gland, Suisse, 2008,
p.171.
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De par cette volonté, l'Afrique se refuse de devenir un
autre love canal69 même si les évènements
d'Abidjan laissent encore quelques interrogations.
En tout état de cause, l'effet de la convention de Bale
et celle de Bamako ne peut être visible sans mesures d'appui
communautaires et régionales comme instruments d'une politique de
coopération.
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