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La réglementation des déchets biomédicaux.par Saa Pascal TENGUIANO Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Master 2 droit de l'environnement et de la santé 2009 |
ABREVIATIONS
5 SOMMAIREIntroductionPremière partie : Le cadre juridique de la réglementation des déchets biomédicaux Chapitre I : La faiblesse de réglementations nationales Section I : Une réglementation lacunaire des déchets biomédicaux Section II : La mise en place de stratégies de gestion adoptées et durables comme méthode palliatif avant tout processus législatif
Chapitre II : L'urgence d'un cadre réglementaire adéquat Section I : La reforme du cadre normatif Section II : L'implication des acteurs non Etatiques Deuxième partie : la réglementation des déchets biomédicaux et les défis de l'environnement international Chapitre I : Les lacunes de la réglementation communautaire Section I : La faiblesse des instruments communautaires
Section II : Les tendances d'évolution dans la réglementation des déchets biomédicaux Chapitre II : La dimension internationale des problèmes des déchets biomédicaux Section I : Les normes supranationales Section II : Les mesures d'appuis communautaires et régionales comme instrument d'une politique de coopération en matière de réglementation des déchets biomédicaux Conclusion Annexe Bibliographie Table des matières
6 IntroductionL'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien être1. Ce souhait de voir l'homme vivre dans un environnement propre formulé par les participants du premier sommet de la terre qui s'est tenu à Stockholm le 16 Juin 1972 Souffre en ce début du XXIème siècle, d'un manque d'effectivité partout dans le monde mais surtout en Afrique. Aujourd'hui, c'est la période de la crise environnementale et sanitaire. La riposte de l'environnement est la réponse de l'action de l'homme sur lui. Dans ce cas, plusieurs sujets peuvent être abordés. Mais celui des déchets biomédicaux en Afrique de l'ouest retient particulièrement notre attention.
En effet, pour n'être assurément pas le thème le plus élégiaque, la réglementation des déchets biomédicaux est l'une des plus importantes et délicates questions concernant la protection de la santé publique et la protection de l'environnement. La lancinante problématique de la réglementation des DBM en Afrique de l'ouest (le cas bien sur de la CEDEAO), objet de ce présent mémoire, est à la fois complexe et dynamique.
La CEDEAO a été créée par le traité du 28 Mai 1975. Ces membres étaient conscients de la nécessité impérieuse d'accélérer, de stimuler et d'encourager le progrès économique et social de leurs Etats dans le souci d'améliorer le niveau de vie de leurs peuples. Mais pendant longtemps, cette organisation sous-régionale n'a en réalité affiché que des ambitions économiques c'est-à-dire n'abordait pas de façon claire les questions environnementale et sanitaire. Il faut attendre le traité révisé de 1993 pour voir la CEDEAO élargir ses compétences politiques et se doter des pouvoirs en matière environnementale. Cette dernière question plus qu'une nécessité s'impose aux Etats membres car la pollution elle, n'a pas de frontières. De manière plus large, les populations humaines sont soumises à de nouveaux risques sanitaires2provoqués par des DBM. Dans le contexte actuel de la sous-région ouest-africaine d'explosion démographique et de développement industriel, gérer les DMB de manière efficace devient une préoccupation de plus en plus importante. Ces déchets posent un réel 1 Préambule de la Déclaration de Stockholm. Il s'agit de la conférence mondiale sur l'environnement qui s'est tenue à Stockholm le 16 Juin 1972. 2 Hervé DOMONACH et Michel PICOUET, population et environnement, 2000, puf, Paris, P.85.
7 problème de santé publique. Leurs incidences environnementales et sanitaires sont certaines3. Par manque de réglementation fiable, la plupart des villes de l'Afrique de l'ouest laissent souvent la gestion de ces déchets à la seule charge des établissements de santé qui les produisent. C'est pourquoi depuis 1983 l'OMS a déclaré les infections nosocomiales comme constituant un problème de santé publique4.
Ces dernières années, les problèmes liés à la faiblesse ou à l' « absence » de réglementation des DBM en Afrique de l'ouest se sont manifestés. C'est l'une des limites de cette organisation. A cela s'ajoute le problème de l'effectivité des conventions comme celle de Bale et celle de Bamako toutes les deux portant sur le transport transfrontière des déchets dangereux. Or une meilleure gestion des DBM passe nécessairement par une meilleure réglementation ; car pour le juriste, les règles de Droit relatives à la santé présentent un intérêt particulier5. En vue de parvenir à une bonne rédaction de ce travail, il s'avère important d'établir au préalable et de façon scientifique une définition des termes déchets biomédicaux, de leurs composantes ainsi que des buts visés pour leur réglementation.
Pour le nouveau petit Robert 2008, le mot déchet signifie résidu impropre à la consommation, inutilisable (et en général sale ou encombrant). Pour nous, une telle définition est considérée comme vague. Il faudrait alors faire le tour des différentes lois pour connaitre le sens juridique de ces termes. On entend par « déchets » selon l'article premier de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux, des substances ou matériaux qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du Droit national. Ce qui renvoi dans une certaine mesure la responsabilité aux Etats de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la gestion des DBM. Concrètement, pour gérer les DBM, il faut nécessairement une bonne législation nationale et communautaire. Ainsi, au Sénégal, le décret n°2008-1007 du 18 Août 2008 portant réglementation de la gestion des DBM en son articcle3 paragraphe3 définie les DBM comme « des déchets issus des activités de prévention, de diagnostic, de suivi, de traitement, curatif ou palliatif, dans le domaine de la médecine humaine, vétérinaire ou des 3 Article paru dans un quotidien sénégalais le soleil le 09 Novembre 2001 dans lequel le thème : gestion des déchets biomédicaux en Afrique de l'ouest, esquisse de solutions a été abordé dans le site www.lesoleil.sn 4 Ministère de la santé et de la prévention médicale du Sénégal, Programme National de Lutte contre les Infections Nosocomiales « PRONALIN » 2005-2015, Novembre 2004, P.3. 5 Droit et Santé en Afrique de l'ouest, Actes du colloque internationale de Dakar, 28 Mars-1er Avril 2005, AUF, P.78.
8 activités de recherche, et présentant un danger physique ou de contamination biologique ou chimique pour l'homme et/ou l'environnement 6». La législation burkinabé a simplifié la notion des DBM en disant qu'il s'agit de « tous déchets solide ou liquide provenant de produits de diagnostic, de suivi et de traitement préventif et curatif ou de recherche en matière de médecine humaine et vétérinaire7 ».
La réglementation des DBM est en outre l'ensemble des textes juridiques nationaux, sous-régionaux et régionaux régularisant la production, le transport, le stockage et l'élimination de ces déchets dans les normes respectant la santé de l'homme et « celle » de l'environnement. Dans le cadre de la CEDEAO, il s'agit des textes établis par les Etats membres au plan interne et ceux élaborés au plan communautaire pour permettre un contrôle légal et efficace sur les DBM. Mais force est de reconnaître que la plupart des Etats de l'Afrique de l'ouest ne disposent pas de législation appropriée. Il ressort de cette analyse que le choix du Sénégal et du Burkina Faso dans cette étude n'est pas fortuit. Cela ne nous empêchera pas, à chaque fois que la nécessité se présente de faire appel à d'autres législations.
Aujourd'hui, la protection de l'environnement à fini par s'imposer à la conscience universelle comme une nécessité8. Nul n'ignore la relation entre la santé de l'homme et l'environnement. La constitutionnalisation du droit à un environnement sain dévient une pratique dans tous les Etats démocratiques. Lé Sénégal mentionne expressément ce droit en affirmant dans sa constitution : « La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs. Ces libertés et droits sont notamment... : - Le droit à la santé ; - Le droit à un environnement sain etc.9 » Notre sujet présente à ce niveau un intérêt particulier car, lorsque toutes les causes des maladies seront connues, disait Pavlov, la médecine d'aujourd'hui fera place à la médecine de demain, c'est-à-dire l'hygiène, au sens le plus large du terme10. 6 Voir Décret N° 2008-1007 du 18 Aout 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux au Sénégal. 7 Voir Décret N° 2008-009/PRES/PM/MS/MECV du 10 Janvier 2008 portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés au Burkina Faso. 8 Ansoumane Sacko, Urbanisation et protection de l'environnement en Guinée : Le cas de la ville de Conakry, Mémoire de DEA, Université de Lomé (Togo), 2005, P.38 9 Article 8 de la constitution du Sénégal adoptée par référendum le 22 Janvier 2001. 10 Louis-Paul AJOULOT, Santé et développement en Afrique, librairie Armand Colin, 1969, P.7.
9 La grande émergence de la jurisprudence dans la protection de la santé de l'homme et de la nature nous démontre à quel point ce sujet revêt un intérêt primordial au vue des évolutions constatées dans le domaine de la santé et de l'environnement au cours du XX ème siècle. Malheureusement, la jurisprudence communautaire (CEDEAO) dans ce domaine est déficitaire voir inexistante. Ce qui justifie une étude comparée des législations nationales tout en faisant appel à la législation internationale puisqu'il faut ; pour être efficace et pour obtenir un véritable progrès que l'on sache mesurer, classer et analyser les problèmes des DBM en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques, juridiques et techniques disponibles.
Reconnaître qu'il existe des problèmes d'environnement11 et de santé dans les pays d'Afrique de l'ouest, c'est concevoir plus largement la notion de développement durable avec pour toile de fond une réglementation solide sur les DBM.
Ainsi, la problématique qui découle de notre sujet est d'identifier les différentes législations, les analyser afin de trouver une logique d'application même si nous constatons qu'il existe presque partout en Afrique de l'ouest une « absence » de législation adéquate. Face à ces « absences » ou « vide » juridique, la gestion des DBM ne risque telle pas d'être anarchique ? Comment ces nombreuses lacunes pourront-elles être comblées ? La CEDEAO peut elle répondre à la question de développement durable sans législation environnementale et sanitaire fiable ? Les avantages que présente une action ferme et précoce ne l'emportent t-il pas de loin sur les couts de l'inaction ? Pourquoi la réglementation communautaire des DBM est-elle une nécessité ? Par conséquent, nous essayeront d'analyser l'état des lieux de la réglementation des déchets biomédicaux dans l'espace CEDEAO (Ière partie) pour voir s'il y a une obligation de mettre sur pied un cadre juridique adapté avant, d'analyser la réglementation de ces types de déchets et les défis de l'environnement international (IIème partie). 11 PNUE, Sauvegarde, les textes fondamentaux sur l'environnement, Nairobi, 1ère éd., Afropress, 1981, P.5.
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