La réglementation des déchets biomédicaux.

B. Les problèmes de mise en oeuvre des accords et conventions

Les Etats de l'Afrique de l'ouest ont adhérés aux différents instruments internationaux relatifs aux déchets (convention de Stockholm, convention de Bale, convention de Bamako etc.) Cependant, il ne suffit pas seulement qu'un traité ait été signé et ratifié pour que ses dispositions soient effectives.

54. DOMBE-BILLE Stéphane, la mise en oeuvre du droit international de l'environnement,/ www.ahjucaf.org/spip.php?article86

55. ROCHE Cathérine, Droit de l'environnement, Gualino éditeur, paris, 2001, p.125

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En effet, les problèmes de mise en oeuvre des conventions en particulier celles relatives aux déchets dangereux peuvent être localisés à plusieurs niveaux.

D'abord comme nous l'avons noté plus haut, les Etats ne disposent pas souvent d'institutions capables de veiller à l'effectivité des conventions. Cette faiblesse est surtout due aux ressources humaines très limitées et peux qualifiées. Cela implique les problèmes de restructuration et de lenteur des procédures administratives qui n'est pas sans conséquences sur les stratégies d'information, d'éducation. Dans ces conditions les services sanitaires et environnementaux se trouvent contraints de faire appel aux compétences de consultants temporaires dont les services coutent souvent chers. Pourtant on n'est loin d'être certain des effets que peuvent avoir des DBM, la sagesse serait de mieux gérer.

En suite, on constate la faible implication de la société civile et même des ONG dans la mise en oeuvre de ces conventions. Cela peut en fin avoir pour effet, le manque de coordination et de synergie entre les Etats, la faible circulation de l'information entre les gouvernements et quelques fois le manque de coordination entre les conventions. Par ailleurs, ces conventions sont peu portées à la connaissance du public.

En fin, la convention de Bale encourage les Etats qui en ont la possibilité à traiter eux-mêmes leurs déchets sur leurs territoires, et en limiter la production. Ces dispositions « préventives » devraient ensuite avoir pour effet de réduire considérablement les transferts de déchets qu'ils soient dangereux ou non⁵⁶. Dans tous les cas, les quatre centres régionaux pour la convention de bale: le centre de Dakar pour les pays francophones, le centre de Pretoria pour les pays anglophones, le centre de Caire pour les pays arabophones et le centre de coordination pour l'Afrique basée au Nigeria devraient s'activer pour une bonne effectivité de cette convention en procédant à la formation et au développement des capacités.

L'application de ce droit connait plusieurs problèmes qui ne le rendent pas effectif et efficient. Pour résoudre cette question de La faiblesse des instruments communautaires, il faut renforcer la réglementation communautaire.