Section 2. - Classification.
Art. 4. - Au sens du présent
décret les déchets issus des activités médicales
pharmaceutiques, vétérinaires ou de recherche sont classés
de la manière suivante :
Déchets ménagers et assimilés : Ils ne
présentent pas de risque évident : déchets de bureau
(papier et autres), déchets d'hôtellerie, de cuisine,
d'hébergement, d'entretien, des voiries, des parcs et jardins,
balayures, cendres d'incinération, déchets de bâtiments
(reste de démolition, sciures, bois, plâtre, ciment, tôles,
ferraille, tuyaux, fils électriques), papier d'emballage stérile
;
Déchets infectieux et/ou potentiellement et/ou
potentiellement infectieux : Il s'agit de déchets présentant un
risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro organismes ou leurs
toxines, dont de bonnes raisons font croire, qu'en raison de leur nature, de
leur quantité ou de leur métabolisme, ils peuvent causer des
maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants : sang et produits
sanguins incomplètement utilisés ou arrivés à
péremption, sérum, autres liquides biologiques provenant de soins
de patients, bandes, compresses, linge et emballages imprégnés de
sang / pus / excréta / urines / vomissures / crachats, déchets de
laboratoire (boîte de pétri, tubes, prélèvements,
cultures) et de chambres d'isolements septiques, produits souillés du
bloc opératoire ou obstétrical ;
Déchets anatomiques : Ce sont essentiellement les
pièces anatomiques (facilement reconnaissables par un non professionnel
de la santé), mais aussi les placentas, les fragments d'organes ou de
membres non aisément identifiables, les foetus et les autres
déchets similaires résultant des actes chirurgicaux ;
Déchets piquants et tranchants : Il s'agit ici de
matériels et matériaux piquants ou tranchants destinés
à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un
produit biologique (aiguilles, lames de bistouri, rasoirs, têtes de
tondeuses, trocarts, différentes verreries, lames de scalpels, broches)
;
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Déchets pharmaceutiques : Ce sont des produits
pharmaceutiques, des produits chimiques et des médicaments
périmés ou contaminés qui proviennent des services
sanitaires.
Déchets recyclables : Il s'agit des déchets
plastiques tels que les flacons de sérum, d'eau de javel, le
matériel en verre, les contenants sous pression ;
Déchets spéciaux : Il s'agit des déchets
radioactifs ou contaminés par des radio-isotopes, déchets
électriques ou électroniques, déchets génotoxiques
ou cytotoxiques, métaux lourds, déchets chimiques, effluents
liquides ou gazeux dangereux pouvant provenir d'appareils de traitement des
déchets ou d'autres appareils.
[|Titre II. - Gestion des déchets.|]
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