Chapitre premier. - Gestion des déchets
biomédicaux sur le lieu de production.
Art. 5. - Toute personne physique ou morale, qui
produit ou détient des déchets biomédicaux, en assure
elle-même l'élimination ou le recyclage ou les fait
éliminer ou recycler auprès des entreprises agréées
par le Ministre chargé de la santé.
Art. 6. - Tout déchet issu des
activités médicales, pharmaceutiques, vétérinaires
ou de recherche, est trié au niveau du lieu même de production et
mis dans le circuit spécifique dédié à cette
catégorie en fonction de la classification. Des pictogrammes
d'indication des catégories de déchets par type de contenant sont
affichés au niveau des lieux de tri et de collecte.
Art. 7. - Le conditionnement est effectué
dès la production, pour éviter tout risque sanitaire et
environnemental.
Pour certaines catégories de déchets, une couleur
spécifique est affectée au contenant :
La couleur, la nature des différents types d'emballages et
d'étiquetages en fonction des déchets sont fixées par
arrêté du Ministère chargé de la Santé ;
Les contenants à usages multiples pour déchets
à risques infectieux sont obligatoirement nettoyés et
désinfectés après chaque usage avant
réutilisation.
Art. 8. - Sont soumis à un
pré-traitement sur place avant acheminement sur le lieu de traitement
les cultures de laboratoires.
Art. 9. - Le stockage des déchets
conditionnés, avant traitement se fait dans un local aéré
et sécurisé. Le local doit être facilement
décontaminable, régulièrement décontaminé
(une fois par semaine au moins) de capacité suffisante et accessible au
ramassage.
La durée de stockage ne doit pas dépasser 48
heures.
Chapitre 2. - Système de Transport des
déchets biomédicaux.
Art. 10. - Le transport des déchets
biomédicaux sur le site de production et en dehors du site de production
vers un centre de traitement extérieur se fait dans des conditions
telles que la protection de l'environnement et des personnes soit
assurée. Un contenant hermétique et inviolable est utilisé
pour le transport externe ; un contenant hermétique et inviolable est
utilisé pour le transport externe ; un contenant de type GRV (Grand
Récipient pour Vrac) est indiqué pour le transport externe,
à défaut d'avoir un véhicule spécialement
équipé et conforme au transport de substances dangereuses.
Les horaires de transport se situent dans les périodes de
faible circulation.
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