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La réglementation des déchets biomédicaux.


par Saa Pascal TENGUIANO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Master 2 droit de l'environnement et de la santé 2009
  

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Section II : la Mise en place de stratégies de gestion adaptées et durables comme méthode palliatif avant tout processus législatif.

Une fois les lacunes décelées, il faudra alors, avant l'adoption d'un cadre réglementaire adéquat et en fonction des risques particuliers que présentent les DBM, procéder à une bonne gestion du processus de collecte et de nettoiement

(Paragraphe I) mais aussi à l'élaboration d'un cadre normatif de transport et d'élimination de ces types de déchets (paragrapheII).

Paragraphe I : La gestion du processus de collecte et la gestion du nettoiement

Avant d'atteindre les autres phases de réglementation des DBM, il faudrait d'abord assurer la gestion du processus de collecte (A) et la gestion du processus de nettoiement (B).

A- la gestion du processus de collecte

L'art 6 du décret n°2008-1007 du 18 Août 2008 portant réglementation des DBM au Sénégal précise: « Tout déchet issu des activités médicales, pharmaceutiques, vétérinaires ou de recherche, est trié au niveau du lieu même de production et mis dans le circuit spécifique dédié à cette catégorie en fonction de la classification. » Cette disposition est importante car elle donne l'occasion de discriminer les DBM, mais en plus elle permet de réduire leur volume et contribue de ce fait à rendre plus aisés le traitement et l'élimination. L'esprit de cette disposition est repris par l'art 12 du décret n°2008-009/PRES/PM/MS/MECV du 10 Janvier 2008 portant organisation de la gestion des DBM et assimilés au Burkina Faso.

Il faut d'ors et déjà préciser qu'il n'est pas possible de procéder au tri des déchets à risque sans contenants appropriés et en nombre suffisant.26 Cela soulève la lancinante question des mesures d'accompagnement. La plus part des pays qui disposent d'une réglementation sur les DBM sont en déficit de moyen d'exécution, de suivi. C'est pourquoi ces différents textes deviennent caducs, désuètes.

Pour minimiser les risques et par mesure de précaution élémentaire, il est préférable que les établissements qui produisent les DBM nécessitent la présence de deux poubelles dans chaque service dont une de couleur rouge pour les déchets à risque et une autre noire ou toute autre couleur pour les ordures. Ce que précise l'art 6 al2 du décret n° 2008-1007 du 18 Août 2008 réglementant la gestion des DBM au Sénégal. Cela pourrait inspirer, a bien des égards d'autres Etats de la CEDEAO pour une éventuelle future harmonisation de la réglementation même si le processus de collecte doit être suivi du processus de nettoiement.

26. MBENGUE M-.F., op. Cit. p.

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