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La réglementation des déchets biomédicaux.


par Saa Pascal TENGUIANO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Master 2 droit de l'environnement et de la santé 2009
  

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Paragraphe II : La faiblesse de la réglementation des DBM : Une menace sanitaire et environnementale

Il ne peut pas y avoir de développement durable sans que les hommes et les femmes du monde ne soient en bonne santé16. Ainsi, une faible réglementation entraîne forcement des répercussions sur la santé de l'homme (B) et peut porter des atteintes graves sur l'environnement (B) et tout son contenu.

A- Les atteintes à la santé de l'homme

La corrélation de la santé physique avec l'environnement n'est pas nouvelle et n'est plus à démontrer. Dans la charte européenne de l'environnement et de la santé diffusée par l'OMS en 1989, il est écrit : « Bonne santé et bien-être exigent un environnement propre et harmonieux dans lequel tous les facteurs physiques, psychologiques, sociaux et esthétiques, reçoivent leur juste place. Un tel environnement devrait être traité comme une ressource en vue de l'amélioration des conditions de vie et bien-être.17 » Or le mode de gestion actuelle des DBM en

15.MGENGUE M-F, Déchets biomédicaux en Afrique de l'ouest: problèmes de gestion et esquisse de solutions. Op. Cit P.63

16. KITTS Jennifer et ROBERTS Hatcher, Le Droit de la santé : Centre de recherche et de développement international, 1996, p.127

17. DOMENACH Hervé et Michel PICOUET, Population et environnement, Qui-sais-je ?, éd. PUF, Paris 2000, p. 82.

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Afrique de l'ouest est alarmant et présente un danger pour l'ensemble de la population. Ce mode de gestion très décrié par les environnementalistes ainsi que par les spécialistes de la santé est certainement du à un manque de réglementation approprié. Il ne faut pas oublier que ces déchets sont une potentielle source de contamination et de propagation des hépatites et du SIDA. Dans la plus part des villes ouest-africaines, on constate une croissance énorme de la pollution du a ces DBM qui affectent sans doute le sol, le sous-sol, l'eau, la mer et l'air qui sont des éléments nécessaires pour la vie de l'homme. Ainsi, les usagers des établissements biomédicaux et de santé constituent la première population à risque puisque directement exposée à ce type de déchets. Les travailleurs des entreprises de ramassage d'ordures ne sont pas épargnés parce que très souvent, ces agents ne sont pas dans des conditions techniques idéales pour exercer. Ce qui fait que le danger permanant de la contamination directe leur guette à tout moment. C'est pourquoi certaines maladies dites « populaires » et appelées souvent maladies des « pauvres »comme le choléra, la fièvre, la tuberculose résistent encore en Afrique.

Quant aux infections respiratoires nosocomiales, elles guettent toutes les fréquentations de la chaîne hospitalière à cause de l'exposition des poubelles de déchets infectieux dans les couloirs fréquentés et des habitudes culturelles et sociales des acteurs.18 C'est pourquoi depuis 1983, l'OMS a déclaré les infections nosocomiales comme constituant un problème de santé publique.19

En plus des impacts directs sur la santé, les DBM ont également des impacts indirects sur l'économie des Etats. En effet, lorsque la santé de la population est affectée par les DBM, le taux d'absentéisme augment et l'efficacité au travail diminue.20 Cela voudrait dire que la mauvaise gestion des DBM pourrait saper les résultats de durs efforts et de gravement compromettre le développement des Etats comme les nôtres qui luttent pour vaincre la pauvreté. La mauvaise gestion des

18. AUF, Droit et Santé en Afrique, Actes du Colloque international de Dakar, 28 Mars- 1er Avril 2005, p.52

19. Programme national de lutte contre les infections nosocomiales (2005-2015), Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale, Novembre 2004, p.3

20. Pascal BILLAUX, estimation des dangers des DBM pour la santé et l'environnement au Benin en vue de leur gestion, Essaie Sherbooke, Québec, Canada, Aout 2008

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DBM occasionne également des pertes au niveau de l'économie touristique en dévalorisant l'environnement visuel et olfactique (décharges ou incinérateurs) ou en occasionnant une perte de confiance des touristes lorsque de mauvaises conditions d'hygiène prévalent et lorsque le taux d'incidence des maladies associées augmente21.

Il faut toute fois retenir que les DBM ont, au delà de l'impact sanitaire pernicieux, des impacts environnementaux considérables.

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