TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM
I
EPIGRAPHE
II
DEDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
SIGLES ET ABREVIATIONS
V
INTRODUCTION
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES
3
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5
IV. METHODOLOGIE
6
A. Méthode
6
B. Technique
6
V. DELIMITATION DU SUJET
6
VI. ETAT DE LA QUESTION
6
VII. PLAN SOMMAIRE
8
Chapitre I. NOTIONS SUR LES DROITS
ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS.
10
Section I. Evolution historique
11
§. 1. Les DESC dans les textes relatifs
aux droits de l'homme
12
A. La charte internationale des
droits de l'homme
12
4. Les constitutions nationales
14
§.2. Le débat sur les DESC et
les DCP
16
A. La tendance de la division entre
les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et
culturels
18
B. L'interdépendance et
l'indivisibilité des droits de l'homme (entre les DCP et les DESC)
18
Section II. Portée juridique des DESC
et obligations des Etats parties au pacte
19
§. 1 Portée juridique
19
A. Questions relatives à la
justiciabilité des DESC
21
B. Apport de la jurisprudence dans la
justiciabilité des DESC.
22
§.2 Obligations des Etats parties au
pacte
24
A. Les droits contenus dans le
PIDESC
25
B. Les obligations des Etats parties
au PIDESC
31
1. L'Obligation de respecter les
droits économiques, sociaux et culturels
32
2. L'Obligation de protéger
les DESC
32
3. L'Obligation de mettre en
oeuvre
33
CHAPITRE II. LES OBSTACLES A LA
JUSTICIABILITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN RDC
34
Section I. L'inapplication des règles
du droit international par le juge congolais : un obstacle majeur à
la justiciabilité des DESC.
35
§. 1. Ignorance des droits
économiques, sociaux et culturels par le juge congolais
37
A. Ignorance de l'existence des
textes
38
B. Ignorance de leur contenu
précis.
40
§.2. Le déni de justice du juge
au regard des droits économiques, sociaux et culturels.
41
Section II. Les défenseurs
des droits de l'homme et les justiciables congolais face aux DESC.
44
§ 1. La non prise en compte des DESC
dans les revendications et rapports des défenseurs des droits de l'homme
en RDC.
45
A. La commission nationale des droits
de l'homme.
45
B. Le bureau conjoint des N.U aux
droits de l'homme
47
§. 2. Les justiciables congolais face
aux DESC.
48
Section III. Les pistes de
solution.
49
§.1. Les justiciables
50
A. Du point de vue juridictionnel
50
1. Recours à l'aide juridique
pour la justiciabilité des DESC
50
2. Les recours collectifs
50
B. Du point de vue extra
juridictionnel
51
§2. Les professionnels
52
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