La problématique de la mise en œuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

A part l'intérêt scientifique et pratique, il nous serait nécessaire de préciser que les exigences patriotiques ont aussi été à la base de notre choix sur le présent sujet.

L'intérêt scientifique de ce travail s'explique par la seule volonté d'approfondir nos recherches sur la possibilité pour les citoyens, dont les droits économiques, sociaux et culturels sont bafoués, peuvent introduire une action en justice.

L'intérêt pratique est soutenu par le fait que les défenseurs des droits de l'homme et les praticiens du droit ont tendance à omettre dans leur lutte les droits économiques, sociaux et culturels. Ils oublient ainsi que la dignité d'un individu ne peut et ne devait pas être divisée entre deux sphères-civique et politique d'une part et économique, sociale et culturelle d'autre part. L'individu doit être affranchi tant du besoin que de la peur. Le but ultime de la garantie du respect de la dignité d'un individu ne peut être atteint sans que la personne puisse jouir de tous ses droits^9(*).

Le présent travail constitue pour les premiers un instrument de stimulation enfin qu'ils prennent désormais en compte les DESC au même titre que les DCP qui font partie des droits de l'homme.

Pour les professionnels de droit, avocats et magistrats, cette étude vise à montrer la nécessité d'apporter le débat sur le bien-être de la population à travers les DESC devant les cours et tribunaux et arriver par contraindre l'Etat à bien prendre soin des citoyens en leur accordant que le minimum vital pour la survie.

IV. METHODOLOGIE

A. Méthode

Dans le cadre de ce présent travail il sera fait recours à la méthode juridique dans son approche exégétique et casuistique. Suivant l'angle exégétique, il sera question d'analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux DESC et la possibilité qu'ils donnent aux citoyens de pouvoir introduire un recours judiciaire.

La casuistique aidera également à comprendre les causes de la non justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.

B. Technique

La technique documentaire permettra de fouiller un maximum des textes légaux, réglementaires, la jurisprudence ainsi que la doctrine avec comme objectif de renforcer nos recherches quant à ce sujet.

* ⁹ CIJ, Le cercle des droits. L'activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil de formation, Ed. Droits réservés, 2000 ; p 13.