La problématique de la mise en œuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC.

V. DELIMITATION DU SUJET

Ce travail ne traite pas toutes les questions relatives à la problématique de la mise en oeuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en République démocratique du Congo. L'accent a été mis ici sur les contraintes liées à la justiciabilité des DESC en RDC et les voies de sortie.

VI. ETAT DE LA QUESTION

Plusieurs chercheurs ce sont intéressés aux DESC en RDC avant la présente étude.

Il s'agit entre autre de :

1. Nakalanda Rhuhune Docile

« De l'effectivité et de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels : cas du droit d'accès à l'eau potable dans la ville de Bukavu ^10(*)».

Dans ce mémoire, l'auteur se focalise sur l'accès à l'eau potable dans la ville de Bukavu. Les questions de recherche portent sur ce qu'est le droit à l'eau potable, l'effectivité et la justiciabilité de ce droit, les engagements de la RDC quant à ce et la manière dont on peut en assurer la justiciabilité dans la ville de Bukavu. Il affirme que la mauvaise gestion de cette « précieuse ressource » peut causer des maladies comme la diarrhée.

En outre, il soutient que les consommateurs devraient avoir la possibilité de saisir la justice lorsque leur droit d'accès à l'eau potable est violé. Ainsi, cette étude permet « d'analyser les conditions dans lesquelles vit la population de Bukavu en ce qui concerne l'accès à l'eau potable ».

2. Christophe Ntondo Kabundala.

« De la problématique de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en RDC : cas du droit à l'éducation ^11(*)».

Comme pour le travail précédent, celui-ci a comme spécificité de traiter un DESC de manière isolée. Il s'agit du droit à l'éducation primaire. L'auteur veut savoir si les titulaires de ce droit disposent-ils d'un recours juridictionnel lorsque ce droit est violé. Il voudrait également savoir les prétentions de ce droit qui sont justiciables. Sa conclusion est que l'effet direct et à la limite l'effet de standstill, permet de décourager la pratique de la « prime » en RDC en engageant la responsabilité de l'Etat.

La question reste à savoir quel type de contentieux interne se prête à ce contrôle entre le juge judiciaire, le juge administratif et le juge constitutionnel. Ou mieux, le rôle de chacun ainsi que le contenu (nature, caractère, modalités) de leurs décisions.

3. Jean Rosny Ahadi Ntabaza

«  De l'applicabilité directe des instruments juridiques des droits de l'homme par le juge Congolais : Analyse des quelques jugements du TGI /BUKAVU ^12(*)». 2008-2009.

L'accent est mis premièrement sur la question de savoir si le juge Congolais a l'obligation d'appliquer directement les conventions et autres accords internationaux des droits de l'homme que la RDC a ratifiée. Deuxièmement, il voudrait savoir l'attitude des juridictions Congolaises face à ces instruments juridiques.

La conclusion est à charge pour les juridictions congolaises. L'auteur affirme que «  le juge congolais se caractérise par une extrême frilosité face aux instruments juridiques des droits de l'homme ». Ces instruments  «  ne sont pas appliqués par les cours et tribunaux » Congolais.

4. Spécificité de ce travail

La spécificité de cette étude par rapport aux trois autres cités ci-haut doit se faire suivant deux phases : D'abord, par rapport aux deux premiers. Ils se focalisent exclusivement sur les DESC spécifiques. Pour Nakalanda, il met l'accent sur le droit à l'accès à l'eau potable dans la ville de Bukavu. Ntondo traite lui le droit à l'éducation.

La différence majeure entre ces deux sujets et le nôtre est que ceux-ci traitent des DESC spécifique alors que celui-ci s'oriente vers les obstacles à la justiciabilité des DESC en RDCen général.

Ensuite, pour ce qui est de la différence entre le troisième travail et le présent, est que lui analyse tous les droits de l'homme et plus précisément les DCP.

Qu'il s'agisse du premier, du deuxième ou du troisième travail, le présent se démarque de tous. Il est plus orienté vers les causes qui poussent à ce que le juge congolais et, dans une moindre mesure, les justiciables et les défenseurs des droits de l'homme ne prennent pas souvent en compte les DESC comme étant des véritables droits sur lesquels baser leurs prétentions enfin d'ester en justice.

* ¹⁰NAKALANDA RHUHUNE Docile, de l'effectivité et de la justiciabilité des DESC : cas du droit d'accès à l'eau potable dans la ville de bukavu, mémoire, UOB, 2011-2012.

* ¹¹Christophe Ntondo Kabundala, De la problématique de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en RDC : cas du droit à l'éducation, UOB, inedit, 2009-2010.

* ¹²Jean rosny AHADI NTABAZA, De l'applicabilité directe des instruments juridiques internatianaux des droits de l'homme par le juge congolais : analyse des quelques jugements du TGI/BUKAVU, mémoire de droit, UOB, 2008-2009.