CONCLUSION
La présente étude arrive à son
achèvement. Elle a portée sur « la problématique
de la mise en oeuvre des recours judiciaires en cas de violations des droits
économiques, sociaux et culturels en RDC ». Dans un premier
temps, il été question de savoir les contraintes ou obstacles
à cette justiciabilité. Dans le deuxièmes temps,
l'attention été portée sur les mesures à prendre
dans le but de mettre fin à ces contraintes ou obstacles.
Pour arriver à cette fin, l'étude est
subdivisée en deux chapitres. Le premier porte sur les notions
générales sur les DESC. Plus concrètement, il porte sur ce
qu'il faut entendre par DESC, les obligations des Etats par rapports au PIDESC,
le débat sur leur justiciabilité ainsi que les principes
régissant les droits de l'homme en général.
En effet, depuis longtemps les droits économiques,
sociaux et culturels ont été marginalisés sur le plan
mondial en général et en République démocratique du
Congo en particulier. Cette situation de marginalité a amené
certains auteurs, politiques et divers autres acteurs privés
qu'Etatiques à nier leur nature juridique ou à le minimiser. De
ce fait, leur justiciabilité été par ricoché aussi
contestée.
La situation a depuis lors évoluée. Les
juridictions nationales des différents pays ont donné aux droits
économiques, sociaux et culturels contenus dans le PIDESC ou dans leurs
constitutions nationales une valeur contraignante. Le mérite de cette
évolution revient en premier lieu à la juridiction
constitutionnelle fédérale Allemande. Elle a proposé de
définir le minimum absolu nécessaire, sans lequel le droit ne
serait pas reconnaissable ou n'aurait pas de sens. Dans cette optique, elle a
élaboré la doctrine du « minimum vital » ou du «
niveau minimal d'existence » (Existenzminimum).
En vertu de cette doctrine, l'Etat a l'obligation de fournir
une assistance aux plus démunis pour leur permettre de vivre dignement.
Se basant sur ce principe, les citoyens se trouvant dans une situation de
misère et autres formes de souffrance matérielle devaient faire
un recours devant les juridictions pour réclamer le droit à la
nourriture, au logement...par exemple.
La RDC a ratifiée et adhérée au PIDESC
depuis le 1er novembre 1976. A côté de cet instrument
juridique international, différents autres articles de la constitution
congolaise consacrent les droits économiques, sociaux et culturels.
Cela étant, les juges, les justiciables ainsi que les défenseurs
des droits de l'homme congolais disposent d'une base solide pour s'y
référer dans leurs jugements pour les premiers, les invoquer
devant les cours et tribunaux ou autres mécanismes juridictionnels ou
quasi juridictionnels pour les deuxièmes, et les insérer dans
leur champs d'action pour les troisièmes.
Par ailleurs, le chapitre deuxième cherche à
savoir d'une part ce qui fait que les juges congolais ne prennent pas souvent
en compte les PIDESC ou les dispositions constitutionnelles allant dans le
même sens. Il s'intéresse en outre aux justiciables et aux
défenseurs des droits de l'homme qui ne mettent pas souvent les cas de
violation des DESC dans leurs rapports concernant la République
démocratique du Congo par rapport à ce qui se fait pour les
droits civils et politiques. Pour arriver à cette fin, il a
été fait recours à la méthode juridique dans son
approche exégétique et casuistique. Suivant l'angle
exégétique, il était question d'analyser les instruments
juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits économiques,
sociaux et culturels et la possibilité qu'ils donnent aux citoyens de
pouvoir introduire un recours judiciaire. La casuistique a
également aidé à comprendre les causes des obstacles
cités ci-haut. La technique documentaire a permis de fouiller un maximum
des textes légaux, réglementaires, la jurisprudence ainsi que la
doctrine avec comme objectif de renforcer nos recherches quant à ce
sujet.
La lecture de certains jugements dans lesquels les
justiciables invoquent les DESC montre que le juge congolais ignore ces droits
ou leur contenus précis. Cette situation est alors le premier obstacle
à la justiciabilité des DESC. Comme développé dans
le corps du travail, le juge congolais montre par ses décisions qu'il
est très limité par rapport au droit international des droits de
l'homme en général et aux droits économiques, sociaux et
culturels en particulier. Cette ignorance amène au déni de
justice.
Le juge n'est pas le seul obstacle à la
justiciabilité des DESC en RDC. Les défenseurs des droits de
l'homme montrent un désintéressement majeur envers les droits
économiques, sociaux et culturels. Sur les dizaines, voire les
centaines, des rapports des organisations de défenses des droits de
l'homme sur la situation des droits de l'homme en RDC, il n'existe aucun qui
est se spécifie aux droits économiques sociaux et culturels alors
que cela peut contribuer à mettre en exergue certains des
éléments clé de l'accès à la justice pour
les DESC.
Ces rapports peuvent également aider, s'ils
s'intéressaient aux DESC, à souligner le rôle potentiel que
peuvent avoir d'autres recours et juridictions pour la réparation de
violations des DESC. Et en dernier lieu, énumérer les obstacles
qui restent à éliminer, les défis qui restent à
relever afin de créer un contexte permettant l'accessibilité des
victimes de violations des DESC à la justice.
Malheureusement, les différents problèmes
attribuables au système judicaire Congolais découragent les
justiciables à faire les recours pour réclamer la
justiciabilité des DESC. Il s'agit entre autre de la corruption et de
l'ignorance des lois.
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