La problématique de la mise en œuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC.

B. Du point de vue extra juridictionnel

Le droit à un recours effectif ne doit pas être systématiquement interprété comme un droit au recours judiciaire. Il semble que la seule procédure judiciaire ordinaire n'est pas appropriée pour régler les différends liés au non justiciabilité des DESC en RDC. Elle a déjà montré ses limites pour les autres formes de réclamation en général et pour les DESC en particulier. Les offres et les incitations à l'utilisation de modes alternatifs de résolution de conflits (MARC) - médiation, conciliation et arbitrage - sont de plus en plus présentes de nos jours. La fonction essentielle des MARC constitue aussi leur principal avantage : offrir une alternative aux procès devant juge en promettant aux parties une solution satisfaisante à l'issue d'un processus réputé moins formaliste, moins dispendieux, plus rapide et moins stressant^121(*). Cette solution est avantageuse pour les DESC. Elle permettra aux citoyens dont leurs DESC sont violés d'aller réclamer directement auprès de l'Etat individuellement ou collectivement.

L'avantage est que cette procédure permet de contourner la lanterne judicaire tant décriée. Le recours à la négociation peut aussi aider tout le monde

En effet, les obstacles auxquels sont confrontées les personnes alléguant des violations de leurs droits et en particulier de leurs DESC ne sont pas d'ordre normatif, mais surtout d'ordre procédural, matériel ou social. Lors des recherches, il s'est avéré que le manque ou l'insuffisance de ressources financières et économiques empêche de nombreuses victimes de violations des DESC de penser au recours aux tribunaux comme une véritable option dans la défense de leurs droits. La pauvreté et la situation de marginalisation et de désavantage qui l'accompagne ne sont cependant pas seulement la cause de l'inaccessibilité de la justice, elles sont aussi la conséquence de violations des droits et d'impossibilité d'accéder à la justice et de l'obtenir.

A ces barrières financières sur le chemin de la justice s'ajoutent une attitude des acteurs de justice qui est loin d'être toujours favorable aux victimes dont certaines sont illettrées et sont en position de vulnérabilité financière, ainsi que la faible confiance de nombreuses victimes dans les chances d'obtenir une décision positive qui soit appliquée et apporte une réparation satisfaisante.

De ce fait, lorsqu'une procédure extra judiciaire gratuite leur est offert, cela constituerait une aubaine et un grand nombre des justiciables y auront recours dans le cadre des DESC. Ces recours semblent être plus à même de répondre aux besoins des justiciables ses trouvant dans une situation de marginalité.

* ¹²¹Ibidem p.29.