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La problématique de la mise en œuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC.


par Christophe KISAMA SHINDANO
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2019
  

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§. 2. Les justiciables congolais face aux DESC.

Pour Pierre-Claude Lafond, plusieurs facteurs freinent l'accès à la justice113(*) [la justiciabilité]. Il cite entre autres :les frais de Cour et les honoraires d'avocats qui rendent très dispendieux d'entreprendre un recours (les frais peuvent être carrément prohibitifs pour certains segments de la population peu fortunés qui dépasseraient de peu les plafonds de revenus fixés pour l'admissibilité à l'aide juridique); la lenteur des procédures, causée notamment par l'engorgement des tribunaux et le caractère laborieux des procédures; la complexité du système et des démarches juridiques; le manque de connaissance, d'expérience et de familiarité des citoyens avec leurs droits, les procédures et les concepts du droit; le formalisme et la solennité des démarches; la dispersion des responsabilités; le manque de confiance du public envers le système judiciaire, etc.

Ces obstacles cités ci-haut poussent les justiciables congolais à adopter une attitude de méfiance à l'égard du secteur de la justice.

En définitif, c'est à l'Etat qu'il incombe d'assurer la protection judiciaire des droits ESC consacrés par les traités internationaux. Il importe peu, au regard du droit international, que cette obligation soit prise en charge par des voies administratives, judiciaires ou législatives...Néanmoins, en cas de non-application totale ou partielle, il revient au système judicaire de mettre en marche les mécanismes susceptible de garantir l'application du droit, à la fois parce que, aux termes de la loi interne, le pouvoir judiciaire est l'ultime garant des droits des individus et parce que c'est le pouvoir qui a la charge d'incorporer les normes internationales dans l'ordonnancement juridique national114(*).

* 113 Pierre-Claude Lafond, « Le consommateur et le procès - Rapport général », Les Cahiers de Droit, vol. 49, no 1, mars 2008, p. 135.

* 114 Juan Méndez, « el derecho a la verdad frente a las graves violaciones a los derechos humanos », dans la aplicacion de los tratados sobre derechos humanos por los tribunales locales,op.cit.532, cité par CIJ, op.cit., p. 441.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus