La problématique de la mise en œuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC.

B. Le bureau conjoint des N.U aux droits de l'homme

Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) a été créé en février 2008. Il intègre la Division des Droits de l'Homme (HRD) de la MONUSCO et l'ancien bureau du Haut-commissariat aux Droits de l'Homme en République démocratique du Congo (HCDH-RDC). Les deux bureaux ont été entièrement intégrés et le BCNUDH travaille en concordance avec les deux mandats. La DDH, établie en 2000, est mandatée par le Conseil de Sécurité (Résolution 1756 du 15 mai 2007, 1794 du 21 décembre 2007, 1856 du 22 décembre 2008) pour « Aider à promouvoir et à défendre les droits de l'Homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l'Homme et publier ses conclusions (...) pour mettre fin à l'impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l'action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire »^110(*).

Le HCDH-RDC a été établie en 1996 par un accord entre le HCDH et le Gouvernement de la RDC. Son mandat est d'analyser la situation des droits de l'Homme dans le pays, de rapporter les violations des droits de l'Homme qui demandent une intervention urgente par l'Expert Indépendant sur la situation des droits de l'Homme en RDC et/ou par les Experts Indépendants thématiques. Enfin, il est chargé de renforcer les institutions nationales (étatiques et non-étatiques) oeuvrant pour les droits de l'Homme afin de s'assurer que la RDC accroît le respect des traités internationaux et régionaux qu'elle a ratifiés.

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l'homme et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu'elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l'homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.

Les droits de l'homme visés dans les rapports du BCNUDH sont généralement ceux « garantis et protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et les instruments internationaux auxquels la RDC est partie ^111(*)».

Tous les rapports de ce bureau traitent exclusivement le cas de la violation des DCP. En aucun d'eux il n'est fait allusion aux DESC^112(*).

A l'instar de la commission nationale des droits de l'homme, le BCNUDH traite la situation des droits civils et libertés publiques plus précisément, les droits politiques et les manifestations publiques. Il est grand temps que ces organes orientent leurs recherches sur les cas de violation des droits économiques sociaux et culturels. Malheureusement, cet état de faire a des répercussions sur les justiciables congolais qui ne trouvent pas assez d'accompagnement pour mettre fin aux violations des droits économiques sociaux et culturels dont ils demeurent les premières victimes à cause de la situation marginale.

* ¹¹⁰ Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo, échos de la MONUSCO, Volume VI - N°33, Avril 2014, p9.

* ¹¹¹ Bureau conjoint des nations unies aux droits de l'homme (bcnudh) monusco-bcnudh, rapport sur les violations des droits de l'homme en république démocratique du Congo dans le contexte des évènements du 19 décembre 2016, Kinshasa, févier 2017, p7.

* ¹¹²On peut citer à titre d'illustration : note du BCNUDH sur les principales tendances en matière de violations des droits de l'homme en juillet 2018 ; rapport des missions d'enquête du bureau conjoint des nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis dans les villages de BUSHANI et kalambahiro, en territoire de Masisi, province du nord- Kivu, les 31 décembre 2010 et 1er janvier 2011 ; bureau conjoint des nations unies aux droits de l'homme (BCNUDH) monusco-bcnudh rapport sur les violations des droits de l'homme en république démocratique du Congo dans le contexte des évènements du 19 décembre 2016.