TABLE
DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
IN MEMORIAM
II
DEDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
INTRODUCTION
1
1.1 PRÉSENTATION DU SUJET
1
0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2
0.1.1. Choix du sujet
2
0.1.2. Intérêt du sujet
2
0.2. ÉTAT DE LA QUESTION
2
0.3. PROBLÉMATIQUE ET
HYPOTHÈSE DU TRAVAIL
5
0.3.1. Problématique du travail
5
0.3.2. Hypothèse du travail
6
0.4. DISPOSITIFS METHODOLOGIQUES
7
0.4.1. Méthode de recherche
7
0.4.2. Techniques de recherche
7
0.5. DÉLIMITATION DU TRAVAIL
8
0.5.1. Sur le plan spatial
8
0.5.2. Sur le plan temporel
8
0.5.3. Sur le plan matériel
8
0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
8
Chapitre Premier : LES GENERALITES SUR LES
SERVICES PUBLICS
9
SECTION 1. GENERALITES SUR LES SERVICES PUBLICS
9
1.1. : Définition et Création du
Service Public
9
1.1.1. De la définition du service
public
9
1.2. De la création du service
public
9
1.2.1. Service public
10
1.2.2. Service administratif
11
1.2.3. Services publics industriels et
commerciaux
11
SECTION 2. THEORIES GENERALES SUR LES SERVICES
PUBLICS
14
2.1. Service public centralisé
14
2.2. Services publics
déconcentrés
17
SECTION 1 : LA DECENTRALISATION DES SERVICES
PUBLICS EN RDC
23
1.1. Les différents types de
décentralisation
23
1.2. Objectifs de la
décentralisation
25
1.3. Entité territoriale
décentralisée
26
SECTION 2 : LES ENTITES TERRITORIALES
27
2.1. La Ville.
27
2.2. La Commune
28
2.3. Le Secteur et la Chefferie
29
2.4. Du Financement des Entités Territoires
Décentralisées
30
SECTION 3 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE
PUBLIC
30
3.1. Le principe de continuité ou de la
régularité.
30
3.2. Le principe de mutabilité
31
3.3. Le principe d'égalité
32
§2 : MODES DE GESTION DES SERVICES
PUBLICS
32
A. Du Service Public en Régie
33
B. Du Service Public en Etablissement Public
34
C. La Concession du Service Public
34
Chapitre Troisième : LE FONCTIONNEMENT DE LA
POLICE NATIONALE CONGOLAISE FACE AUX DROIT DES USAGERS DANS LES SECTEUR DE
LUILU
36
SECTION 1 : PRÉSENTATION DE LA POLICE
NATIONALE CONGOLAISE (PNC).
36
1.1. Bref Historique de la Police Nationale
Congolais
36
SECTION 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE DANS LES SECTEUR LUILU
50
3.1. Commissariat Local Luilu.
50
3.2. Rapport entre les administrés dans le
secteur Luilu et le ciat Local Luilu
52
3.3. Des personnes arrêtées au sein du
CIAT Luilu
52
CONCLUSION
54
BIBLIOGRAPHIE
57
TABLE DES MATIERES
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