La décentralisation territoriale face aux défis des droits des usagers des services publics locaux en RDC. Cas de la police nationale congolaise dans le secteur de Luilu

SECTION 1 : LA DECENTRALISATION DES SERVICES PUBLICS EN RDC

La décentralisation est un procédé qui consiste à confier la gestion des services publics (décentralisation technique ou par service) ou des entités territoriales (décentralisation territoriale) à des organismes ou des organes dépendant du pouvoir central de l'autonomie de gestion.

Pour DEBBASCH, « la décentralisation est un procédé d'organisation administrative qui consiste, pour une autorité déterminée, en général le législatif à confier la gestion de certains intérêts à des agents qui sont les organes et les représentants non pas du pouvoir central mais d'une personne publique autre que l'Etat »^42(*).

Quant à BOLA, « il définit la décentralisation comme un mode d'administration dans lequel, l'Etat crée les collectivités locales et les services publics dotés de la personnalité juridique distincte de celle de l'Etat et dotés du pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires les concernant ».^43(*)

1.1. Les différents types de décentralisation

Il existe deux types de décentralisation :

La décentralisation territoriale (ou administrative) qui est celle qui aboutit à la création des collectivités locales et

La décentralisation technique ou par service est le fait par lequel l'Etat détache un service déterminé de la masse de ses services en le constituant en un service autonome. C'est le processus des créations des établissements publics.^44(*)

Traditionnellement on distingue deux sortes de décentralisation : la décentralisation territoriale et la décentralisation technique ou par service.

1.1.1. Décentralisation territoriale

Elle est un procédé technique qui consiste à confier la gestion de l'ensemble des intérêts provinciaux et locaux à des autorités provinciales ou locales dotées, vis-à-vis du pouvoir central, de l'autonomie organique. Et ces autorités locales jouissent, en effet, d'un pouvoir réel de décisions sur l'ensemble du territoire de l'entité concernée.

1.1.2. Décentralisation technique ou par service

Pour Debbasch, l'on parle de la décentralisation technique lorsque la personnalité morale est conférée à un service déterminé, détaché de ce fait, de la masse des services de l'Etat.^45(*) Autrement dit, la décentralisation est technique, quand la loi confère la personnalité juridique et l'autonomie financière à un service public spécialisé dans la gestion d'une activité donnée ; elle est territoriale, quand cette reconnaissance par la loi, de la personnalité morale et de l'autonomie financière est accordée à une entité intra étatique.

La décentralisation technique, selon Adjaho, concerne essentiellement les établissements publics. Elle vise à les soustraire aux règles habituelles de fonctionnement de l'administration afin de leur assurer une plus grande efficacité. L'établissement public est une personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et généralement chargée d'une mission de service public. Ces collectivités particulières disposent de l'autonomie mais pas de territoire. Tel est le cas des hôpitaux, des lycées, des universités, de certains offices qui jouissent d'une réelle autonomie de gestion.^46(*)

En RDC, la décentralisation fonctionnelle ou technique est appliquée aux établissements publics (universités, écoles, instituts secondaires) et aux entreprises publiques.

* ⁴²  Klindel LUKENGU KALINDE Louis, La création des nouvelles provinces comme atouts au développement de la RDC. Université de Kinshasa - mémoire D.A 2015

* ⁴³  BOLA André, cours d'introduction à la science administrative, G1 RI/UNIKIN, 2015-2016

* ⁴⁴ IBIDEM.

* ⁴⁵  DEBBASCH C., Sciences administratives, Paris-Dalloz, 5^e Ed, page 67.

* ⁴⁶ ADJAHO R., Décentralisation au Bénin en Afrique et ailleurs dans le monde, Cotonou, 2002, Page .23-24