La décentralisation territoriale face aux défis des droits des usagers des services publics locaux en RDC. Cas de la police nationale congolaise dans le secteur de Luilu

3.3. Le principe d'égalité

Le principe d'égalité devant les services publics, corollaire du principe d'égalité devant la loi, consacré par la plupart de constitutions modernes, bénéficie tant aux usagers qu'aux agents des services publics.^75(*)

Ce principe impose, entre autres, l'égalité d'accès aux emplois publics, quelles que soient les convictions politiques ou religieuses des candidats. C'est ce que CHAPUS qualifie de « neutralité du service public ».^76(*)

Il signifie clairement, pour les usagers, que ces derniers doivent être traités de la même manière quant aux avantages et services offerts par un service public. Toutefois, des discriminations positives peuvent être tolérées pour que des situations différentes soient traitées de manière différent.

Par exemple, dans un train-voyageurs, l'on peut disposer des classes différentes pour différencier les voyageurs appartenant à des catégories différentes...

* ⁷⁵  La constitution de la république démocratique du Congo de 18 février 2006.voir à ce sujet les articles 12, 13, 36, etc.

* ⁷⁶  CHAPUS, op.cit., page 607