BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
1. La constitution du 18 février 2006,
telle que modifie en 2011 ;
2. La Constitution de la Transition du 5 Avril
2003 ;
3. ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978
relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de
police judiciaire près les juridictions de droit commun ;
4. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008
portant composition, organisation et fonctionnement des
Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports
avec l'Etat et les Provinces
5. Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010
portant fixation des subdivisions territoriales à
l'intérieur des provinces ;
6. La loi organique n°16/001 du 03 mai
2016 fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics
du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales
décentralisées ;
7. Loi Organique N°11/013 DU 11 Aout
portant organisation et Fonctionnement de la Police Nationale
Congolaise ;
8. Loi Organique relative aux entités
Territoriales Décentralisées ;
9. La loi n° 08/007 du 7 juillet
2008 portant dispositions générales relatives à
la transformation des entreprises publiques, in JOURNAL OFFICIEL DE LA
République Démocratique DU CONGO, 49eme année,
numéro spécial du 12 juillet 2008 ;
II. OUVRAGE GENERAUX
1. Faustin Hélie :
Traité de l'instruction criminelle
(2e éd. Paris 1866, T. I,
2. C. JEVEAU : Comprendre la
Sociologie, Verviey, éd. Marabout Université 1975,
3. F. KASONGO YAMBO : Initiation
à la philosophie, Médias Paul, Kinshasa, 2010,
4. NDAY M/M : Méthode en Sciences
Sociales, éd, créativité ISES, 09/1992, Likasi,
5. J. RIVERO : Droit
Administratif, Dalloz, 5ème édition, paris 1971,
6. B. CHENOT : Les entreprises
nationalisées, 7ème éd. PUF, 1956
7. MULUMBATI N., : Initiation aux
Méthodes de Recherches en Sciences 10. Sociales,
éd. Africa, Lubumbashi, Paris, 1997 ;
8. DEBBASCH C., : Sciences
administratives, Paris-Dalloz, 5e Ed,
9. ADJAHO R., :
Décentralisation au Bénin en Afrique et ailleurs dans le
monde, Cotonou, 2002 ;
10. E. CEREXHE et Alii, : Le
phénomène institutionnel, juridictionnel et Normatif,
Bruxelles et Namur, Presse Universitaire de Namur, 1977 ;
11. ANDRE CLAUSSE : Initiation à
la Science d'Educations, Paris Colin et Boulier, 1967 ;
12. WENU BECKER : Recherche Scientifique,
Théorie et pratique, Lubumbashi ; 2004
13. MPALA MBABULA Louis : Directives pour
rédiger un travail Scientifique ; éd-MPALA, Lubumbashi,
2014,
14. Medicare St-Timothée BALILO
NGONDEKOMBA : Problématique de l'Arrestation
Arbitraire et Détention illégale au sein de la PNC. Cas du
CIAT d'Ikela, 2015
15. MAKASI : Origine de la PNC, :
Cours inédit, G2 Droit pénal et criminologie, USAK,2014.
III. OUVRAGES SPECIFIQUES
1. VUNDUAWE TE PEMAKO Félix, :
Traité de Droit Administratif, Afrique éditions, De
Boeck et Larcier, 2007,
2. CHAPUS R., : Droit administratif
Général, Tome 1, 15è éd, Paris, Montchrestien,
Août 1999,
3. RIVERO J. et WALINE J., : Droit
administratif, 18ème éd, Paris, Dalloz, 2000,
IV. NOTES DE COURS ET MEMOIRES
1. KELELE KABILA : Cours de
Méthode de Recherche en Sciences Sociales, G2 SPA, UNIKOL,
Extension de Kasaji, 2010-2011 ;
2. Hervé LUBUNGA MWINDULWA, :
Impact de la décentralisation territoriale sur développement en
RDC, Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5)
2007 ;
3. KLINDEL LUKENGU KALINDE Louis, :
La création des nouvelles Provinces comme atouts au
Développement de la RDC, Université de Kinshasa -
mémoire D.A 2015 ;
4. Origine de la PNC, : Cours
inédit, G2 Droit pénal et criminologie, USAK,2014 ;
5. Prof Baudouin Wikha, : Cours de
Grand Service Public L1 droit, UNIKOL 2021 ;
6. Hervé LUBUNGA MWINDULWA, :
Impact de la décentralisation territoriale Sur développement
en RDC, Université officielle de Bukavu - Licence en droit public
(Bac+5) 2007 ;
7. BOLA André, :
« Cours d'introduction à la science
administrative », G1 RI/UNIKIN, 2015-2016 ;
8. KABANGE NTABALA (clément), :
Grands Services Publics et Entreprises Publiques en Droit
Congolais, Université de Kinshasa (PUC), Kinshasa 1998 ;
9. Jordy PANZA, : « La
Décentralisation Territoriale sous la Constitution du 18
février 2006. Bilan d'une Décennie
d'application », Université Protestante au Congo -
Licence en Droit public 2016 ;
10. Anselme GBEGU ANINYAWAY, :
Problématique de l'application de la Loi de Programmation de 26
Provinces en RDC, Cas de la Province de l'Ituri. Université de
Bunia - MEMOIRE D.A 2016 ;
11. DEVILLER J.M, : Cours de droit
administratif, Paris, Montchrestien, 2003 ;
12. MBARUSHIMAMA V., : Etat
d'avancement de la politique de Décentralisation de l'Education en
Province de Kigali-Ngali, Travail de mémoire, Université
national du Rwanda, 2004.
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