La décentralisation territoriale face aux défis des droits des usagers des services publics locaux en RDC. Cas de la police nationale congolaise dans le secteur de Luilu

SECTION 2. THEORIES GENERALES SUR LES SERVICES PUBLICS

En général, il existe deux grandes catégories de services publics :

2.1. Service public centralisé

Les services publics centralisés sont également appelés services publics administratifs parce que les tâches qui s'y exécutent sont des tâches de pure administration, par opposition aux tâches de production des biens ou des services destinés à être vendu pour réaliser un bénéfice.^35(*)

En effet, les services publics administratifs ou services publics centralisés ont pour rôle :

- Préparer les décisions que doivent prendre les Ministres sur les matières de leurs compétences, par des études et enquêtes préalables, des avis à donner, des propositions à faire à la hiérarchie ;

- Coordonner les décisions prises ou à prendre par les Ministres pour en assurer la cohésion interne afin d'éviter des contradictions éventuelles ;

- Inspecter les organes chargés de l'exécution des décisions prises pour assurer si elles sont exécutées correctement.

Toutes ces tâches ci-dessus sont des tâches de pure administration.

Ils sont appelés services publics centralisés parce qu'ils relèvent exclusivement tous du gouvernement central.

Tous les services publics centralisés :

- Emargent du budget général de l'Etat (trésor public) ;

- Sont gérés par les agents de carrière des services publics de l'Etat ou fonctionnaires ;

- Sont constitués par les services permanents des ministres du gouvernement Central.

Ils sont appelés services publics traditionnels aussi parce qu'ils se rapportent à la mission traditionnelle ou originelle de l'Etat, qui consiste à réaliser toute tâche d'intérêt général sans chercher un profit, des bénéfices d'ordre commercial.

Ils sont des services publics non personnalisés pour la simple raison qu'ils ne sont pas dotés d'une personnalité juridique propre.

Leur personnalité juridique étant confondue avec celle de l'Etat, étant le même que celle de l'Etat.

Ces services portent objectif primordial simplement d'accomplir ses missions traditionnelles de l'Etat sans chercher en aucun moment, de réaliser un profit ou un bénéfice commercial quelconque.^36(*)

2.1.1. Caractéristiques générales des services publics centralisés

Ses caractéristiques sont un ensemble des traits spécifiques propres à ce groupe des services publics, et ses traits sont les suivants :

1. De statut juridique

Par son statut juridique les services publics centralisés sont dépourvus de la personnalité juridique propre.

Et ce qui entraîne comme conséquence : un service public centralisé n'est pas un sujet de droit, il n'est qu'un simple organe qui fait partie des structures de l'Etat ; bref, il est un service public non personnalisé.

* ³⁵ Prof Baudouin whika, OPCIT

* ³⁶ Prof Baudouin whika, OPCIT