La décentralisation territoriale face aux défis des droits des usagers des services publics locaux en RDC. Cas de la police nationale congolaise dans le secteur de Luilu

Chapitre Troisième : LE FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE FACE AUX DROIT DES USAGERS DANS LES SECTEUR DE LUILU

SECTION 1 : PRÉSENTATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC).

1.1. Bref Historique de la Police Nationale Congolais

1.1.1. Origine :

A. Force Publique

Ici, il est question de se situer à la période avant l'indépendance du Congo. Les autorités qui habitaient les terres qui forment aujourd'hui la RDC ont été soumises à l'autorité de l'expansionniste roi de Belge. Dans le souci de contraindre les autochtones à s'impliquer dans la réalisation de son projet et aussi de sécuriser sa propriété pour une exploitation maximale, après avoir obtenu le libre champ de ses pairs dirigeants européens à la conférence de Berlin en 1885, le roi s'est assigné de créer une force de coercition dénommé « force publique » par le décret du 05 aout 1888. De cet ordre public, après 1945, l'autorité coloniale a tiré quelques éléments pour créer la police en vue de la sécurisation des personnes et de leurs biens. Et plus tard, en 1959, il sera mis sur pied la gendarmerie à l'appui de la police.^89(*)

B. Police Locale et Fédérale

v Avant l'Indépendance

De 1908 à 1945 le pays était régi par la charte coloniale. Dans celle-ci, la police n'était pas prévue. C'est seulement par le décret du 22 nov.1926 que le gouverneur général reçoit le pouvoir de créer par voie d'ordonnance un corps de police indépendante de l'armée. Au début ce corps de police était essentiellement une police de collectivité car elle dépendait de chefferie. Tous les grands centres du pays étaient dotés de cette police (Léopoldville, Elisabethville, Coquilhatville...) cette police urbaine composée des indigènes avait pour mission de :

- Exercer une surveillance continue sur les voies publiques, sur le marché et faire de patrouille la nuit ;

- Veillez au maintien de la tranquillité publique et en cas trouble ou des émeutes assurer le rétablissement de l'ordre public.

- Empêcher toute personne de faire disparaitre les traces matérielles des infractions.

De 1946 à 1960, pendant l'époque coloniale, la police était plutôt territoriale que nationale au vrai sens du mot. Elle couvrait en effet, une échelle très réduite, d'où l'on parlera de la police territoriale aux termes de l'ordonnance loi n°21/423 du 10 Décembre 1946 portant création de la police territoriale à l'EIC. Cette police avait une mission spécifique de protéger le colonisateur et d'assurer la domination de la population noire ou colonisée. Elle va évoluer jusqu'aux années de l'indépendance de la RDC.

* ⁸⁹ Origine de la PNC, cours inédit, G2 Droit pénal et criminologie, USAK,2014. P14