Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

• EPIGRAPHIE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• I. INTRODUCTION
  
  • I.1. PROBLEMATIQUE
    
  • I.2. HYPOTHESE
    
  • I.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • I.3.1. CHOIX
      
    • I.3.2. INTERET DU SUJET
      
  • I.3. METHODOLOGIE
    
  • I.4. DELIMITATION DU SUJET
    
  • I.5. L'EBAUCHE PLAN
    
• CHAPITRE Ier: DE L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1ère : LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    
    • §.1er. Les membres de la Cour Constitutionnelle
      
    • §. 2. Le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle
      
    • §.3. Du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle
      
  • Section 2ème : LES COMPETENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    
    • §.1er. LE CONTROLE DE LA CONSTUTITIONNALITE D'ACTE AVANT  ADOPTION OU A PRIORI
      
      • I.1. Le contrôle de la constitutionnalité des lois
        
    • I.1.1. Les lois organiques
      
    • I.1.1.2. Les lois ordinaires
      
    • I.2.2. Contrôle de constitutionnalité des règlements intérieurs des chambres parlementaires et du congre
      
    • I.2.3. Contrôle de constitutionnalité des règlements intérieurs des institutions d'appui à la démocratie
      
    • I.2.4. Le contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux
      
    • I.2.5. Le contrôle de constitutionnalité des déclarations portant sur le caractère règlementaire d'une matière
      
    • §.2. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE D'ACTE APRES LEUR ADOPTION OU A POSTERIORI
      
      • II.2.1.  Le contrôle de constitutionnalité de recours en interprétation de la Constitution
        
      • II.2.2. Le contrôle de constitutionnalité de recours d'inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire
        
  • a) La Cour Constitutionnelle est le juge de l'exception d'inconstitutionnalité
    
  • b) Les conflits de compétences ou d'attribution
    
  • c) Les conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
    
  • d) Les conflits de compétences entre l'Etat et les provinces
    
    • II.2.3. Le contrôle du contentieux électoral et référendaire
      
    • II.2.4.   Les attributions des litiges aux juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.
      
    • II.2.5. Des infractions du Président de la République et du Premier Ministre
      
    • II.2.6. La Cour Constitutionnelle est compétente pour la déclaration de vacance du Président de la République
      
    • II.2.7. Communication à l'administration fiscale
      
• CHAPITRE 2ème : LA SAISINE D'UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DE LA  REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1ère : LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    
    • §.1er : La nécessité d'une saisine Constitutionnelle
      
    • §. 2ème : Délai pour saisir la Cour Constitutionnelle
      
    • §. 3è : Les effets de la saisine constitutionnelle
      
      • 3.1. Etendue de la saisine
        
      • 3. 2. La suspension de l'exécution ou de la mise en oeuvre de l'acte attaqué
        
      • 3. 4. La Procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle
        
      • 3. 5. Etendue du contrôle exercé par La Cour Constitutionnelle
        
    • 3. 5.1. Contrôle de la conformité à toute la Constitution ?
      
    • 3.5.2. Les effets des décisions de la Cour Constitutionnelle
      
  • Section 2ème. LES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
    
    • §. Ier : Les modalités de la saisine constitutionnelle
      
      • I.1. La nature de la requête
        
      • I.2. La qualité à saisir et délai de saisine
        
    • I.2.1. En matière électorale ou référendaire
      
    • I.2.2. En matière de contrôle de constitutionnalité des lois
      
    • I.2.3. En matière d'interprétation de la Constitution
      
    • I.2.4.En matière de recours en conformité des traités et accords internationaux
      
    • A. Pratique diplomatique de la République démocratique du Congo
      
    • B. Pratique jurisprudentielle
      
    • I.2.5. En matière de violation des droits fondamentaux
      
    • §. 2ème. Les décisions de la Cour Constitutionnelle
      
      • 2.1. Le délai pour statuer la Cour Constitutionnelle
        
    • 2.1.1. Le délai de droit commun
      
    • 2.1.2. Le délai d'urgence
      
    • 2.1.3. Effets attachés aux décisions
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES GENERAUX ET MANUELS
    
  • II. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
    
  • III. DOCUMENTS OFFICIELS
    
• TABLE DE MATIERE