Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GENERAUX ET MANUELS

1. D.TURPIN. « Libertés publiques et droits fondamentaux », 5^ème édition, seuil 2003, p 619.

2. DOMINIQUE ROUSSEAU : « La justice constitutionnelle en Europe », 3^ème édition, p108

3. JEAN GICQUEL ET JEAN ERIC GICQUEL : « Droit constitutionnel et Institutions politiques 22^ème édition Montchrestien, p387.

4. ROUSSEAU (D.), « Droit du contentieux constitutionnel », 6^ème édition, Paris, Montchrestien, 2001, p.474

5. KATUALA KABA KASHALA, «Une nouvelle exception à la saisine de la Cour Suprême de Justice telle qu'organisée à l'article 2 du Code de sa procédure»,in Revue juridique justice science et paix, n° spécial », Juin 2004, Kinshasa ;

6. MULUMBATI NGASHA, « Manuel de sociologie générale », Lubumbashi, éditions Africa, 1980, p. 20

7. RONGERE (P.), « Méthodes des sciences sociales », Paris, Dalloz, 1971, p.18.

8. SHOMBA KINYAMBA (S.), « Méthodologie de la recherche scientifique ». Parcours et les moyens d'y parvenir, Kinshasa, éditions M.E.S., 2005, p.19.

9. PINTO (R.) et GRAWITZ (M.), « Méthodes des sciences sociales », Paris, 4^ème édition, Dalloz, 1971, p. 289.

10. COHENDET (M.-A.), « Droit Public. Méthodes de travail », 3^ème édition, Paris, Montchrestien, 1998, p.13

11. Paul LEMMENS «Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo »

12. P.JAN. « L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédure » RDP, 2001 cité par P. Lemmens

13. D.COMMARET. « L'application de la constitution par la cour de cassation, perspectives de droit pénal » paru dans l'ouvrage intitulé: L'application de la Constitution par les Cours Suprêmes. Chez Dalloz 2007. p 75

14. G.J.GUGLIELMI. « La responsabilité pénale du président de la république» Article paru sur le site Internet : www.drole-den-droit.fr le 19 février 2007.

15. WETSH'OKONDA KOSO SENGA (M.), « La compétence des juridictions congolaises en matière d'examen des conditions d'application des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme» Revue du Barreau Kinshasa, n°03/2009, Kinshasa, 2009.

16. MARIE-ANNE COHENDET : « Droit constitutionnel », 4^ème édition, Montchrestien, 2007, p352

17. MICHEL FROMONT : « La justice constitutionnelle dans le monde », Dalloz 1996, p140.