CONCLUSION GENERALE
Dans la présente monographie, il est un peu difficile
d'apporter, une conclusion qui sera forcement hâtive. Ou encore pour
répondre définitivement aux nombreuses questions relatives
à la loi organique.
En revanche, il n'est pas précipité de constater
la « justice constitutionnelle » qu'apporte ce texte tant
en matière des conditions de nominations des juges qui prend en compte
à la fois des éléments locaux (interdiction des
nominations des parents et alliés) et des éléments plus
généralement admis dans les Cours Constitutionnelles (obligation
d'une majorité de juristes dans la composition de la Cour
Constitutionnelle) .
Par ailleurs, il paraît que la diversité des
voies de procédure offerte par la Constitution et reprise par le texte,
en matière de contrôle de constitutionnalité des lois
concourt à une garantie de la Constitution. En effet, les
contrôles déclenchés à l'initiative
d'autorités politiques, mais aussi de magistrats, voire d'individus,
sont autant d'occurrence permettant l'épurement de l'ordre juridique par
l'élimination de normes inconstitutionnelles.
Le contrôle de conformité des lois à la
Constitution, mais aussi la délimitation des compétences entre la
loi et le règlement; entre l'Etat et les provinces enfin entre les
ordres juridictionnels (Conseil d'Etat et cour de cassation). Outre qu'ils
permettent la garantie de la Constitution, assure une fonction
régulatrice d'une considérable importance au sein de l'Etat.
1o. En premier lieu, elle devra résoudre les
conflits politico-normatifs inhérents à toute structure
régionaliste, elle devra concourir,
2o. En second lieu à désamorcer les
tensions politiques issues du parlement ou les oppositions après les
différentes guerres civiles qui ont profondément divisées
le pays, puis en dernier lieu, elle constitue un bouclier efficace pour tout
individu dont les droits fondamentaux se trouvent protégés de
toute atteinte de la part du législateur.
Le contentieux préventif aura comme effet que la Cour
Constitutionnelle soit presque directement mêlée aux affaires
politiques. Surtout quand il s'agit d'un recours contre une loi ordinaire,
introduit par une minorité parlementaire juste après le vote dans
la seconde assemblée, la Cour Constitutionnelle aura à traiter
des affaires qui pourraient être très sensibles.
La lecture des dispositions constitutionnelles relatives
à ce contrôle préventif fait apparaître que beaucoup
de questions restent encore ouvertes. Le législateur organique devrait
essayer de donner des réponses claires, là où la
Constitution lui accorde une certaine marge de manoeuvre.
Enfin, même si le délai pour se prononcer est
très court (15 jours ou à tout le moins 1 mois, selon
l'interprétation à donner aux textes), la Cour Constitutionnelle
devrait s'efforcer d'effectivement rendre un arrêt dans le
délai.
Pour la République Démocratique du Congo, il est
d'autant plus souhaitable que la Cour Constitutionnelle s'exprime
expressément au stade préventif, qu'une décision claire
pourra réduire le risque d'un grand nombre de recours en annulation ou
d'exceptions d'inconstitutionnalité. La Cour Constitutionnelle devra
concourir à l'enracinement de l'Etat de droit.
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