Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

3. 5. Etendue du contrôle exercé par La Cour Constitutionnelle

Comme le dispose l'article 160 de la Constitution, la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la conformité de l'acte déféré «à la Constitution». Ce dernier terme peut être sujet à interprétation : la Constitution, d'une part, est-ce toute la Constitution, et d'autre part, n'est-ce que la Constitution ?

Il incombe à la Cour constitutionnelle d'apporter les précisions nécessaires, à travers sa jurisprudence. Permettez-moi d'apporter quelques éléments pour la réflexion sur les deux questions précitées.