Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

TABLE DE MATIERE

EPIGRAPHIE................................................................................................................I

DEDICACE......................................................................................................................II

REMERCIEMENTS.......................................................................................................III

I. INTRODUCTION 1

I.1. PROBLEMATIQUE 1

I.2. HYPOTHESE 2

I.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

I.2.1. CHOIX 4

I.2.2. INTERET DU SUJET 5

I.3. METHODOLOGIE 6

I.4. DELIMITATION DU SUJET 7

I.5. L'EBAUCHE PLAN 7

CHAPITRE I^er: DE L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE                 DEMOCRATIQUE DU CONGO 8

Section 1^ère : LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 8

§.1^er. Les membres de la Cour Constitutionnelle 8

§. 2. Le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle 10

§.3. Du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle 10

Section 2^ème : LES COMPETENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 11

§.1^er. LE CONTROLE DE LA CONSTUTITIONNALITE D'ACTE AVANT  ADOPTION OU A PRIORI................................................................................................................. 11

I.1. Le contrôle de la constitutionnalité des lois 12

I.1.1. Les lois organiques 12

I.1.1.2. Les lois ordinaires 12

a) Les ordonnances-loi 13

b) Les ordonnances 13

I.2.2. Contrôle de constitutionnalité des règlements intérieurs des chambres parlementaires et du congre 14

I.2.3. Contrôle de constitutionnalité des règlements intérieurs des institutions d'appui à la démocratie 15

I.2.4. Le contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux 16

I.2.5. Le contrôle de constitutionnalité des déclarations portant sur le caractère règlementaire d'une matière 18 _Toc428698311

§.2. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE D'ACTE APRES LEUR ADOPTION OU A POSTERIORI 18

II.2.1.  Le contrôle de constitutionnalité de recours en interprétation de la Constitution 18

II.2.2. Le contrôle de constitutionnalité de recours d'inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire 18

a) La Cour Constitutionnelle est le juge de l'exception d'inconstitutionnalité 19

b) Les conflits de compétences ou d'attribution 20

c) Les conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif 21

d) Les conflits de compétences entre l'Etat et les provinces 21

II.2.3. Le contrôle du contentieux électoral et référendaire 22

II.2.4.   Les attributions des litiges aux juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif. 24

II.2.5. Des infractions du Président de la République et du Premier Ministre 24

a) La haute trahison 25

b) L'outrage au parlement 26

c) L'atteinte à l'honneur ou à la probité 26

d) Délit d'initié 26

II.2.6. La Cour Constitutionnelle est compétente pour la déclaration de vacance du Président de la République 26

II.2.7. Communication à l'administration fiscale 27

CHAPITRE 2^ème : LA SAISINE D'UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DE LA  REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 28

Section 1^ère : LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 28

§.1^er : La nécessité d'une saisine Constitutionnelle 29

§. 2^ème : Délai pour saisir la Cour Constitutionnelle 29

§. 3^è : Les effets de la saisine constitutionnelle 29

3.1. Etendue de la saisine 30

3. 2. La suspension de l'exécution ou de la mise en oeuvre de l'acte attaqué 30

3. 4. La Procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle 31

3. 5. Etendue du contrôle exercé par La Cour Constitutionnelle 32

3. 5.1. Contrôle de la conformité à toute la Constitution ? 33

3.5.2. Les effets des décisions de la Cour Constitutionnelle 33

Section 2^ème. LES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE 35

§. I^er : Les modalités de la saisine constitutionnelle 36

I.1. La nature de la requête 36

I.2. La qualité à saisir et délai de saisine 36

I.2.1. En matière électorale ou référendaire 36

I.2.2. En matière de contrôle de constitutionnalité des lois 37

I.2.3. En matière d'interprétation de la Constitution 37

I.2.4.En matière de recours en conformité des traités et accords internationaux 38

A. Pratique diplomatique de la République démocratique du Congo 38

B. Pratique jurisprudentielle 39

I.2.5. En matière de violation des droits fondamentaux 40

§. 2^ème. Les décisions de la Cour Constitutionnelle 40

2.1. Le délai pour statuer la Cour Constitutionnelle 40

2.1.1. Le délai de droit commun 40

2.1.2. Le délai d'urgence 41

2.1.3. Effets attachés aux décisions 41

CONCLUSION GENERALE 42

BIBLIOGRAPHIE 43

I. OUVRAGES GENERAUX ET MANUELS 43

II. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS 44

III. DOCUMENTS OFFICIELS 44

TABLE DE MATIERE 45