I.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
I.3.1. CHOIX
Le choix d'un sujet d'étude par un chercheur
résulte de l'intérêt que celui-ci attache à un
phénomène d'ordre naturel, socioculturel, économique ou
politique qui attire son attention et frappe son imagination.
En effet, étudier « les
évolutions récentes de la justice constitutionnelle en
République Démocratique du Congo », c'est,
à coup sûr, s'inscrire dans la logique moderne du droit
constitutionnel qui voit dans cette branche du droit public un
phénomène généralisé de
constitutionnalisation de tous les droits et de tout le Droit. C'est aussi
marquer l'actualité du sujet surtout après la longue marche qui
attend le peuple Congolais à la suite de la traversée du
désert du monopartisme et de la dictature. Comment dès lors
marquer la rupture avec le passé sans s'appesantir sur ce qui constitue
la nouveauté ? Et la nouveauté nous semble
théoriquement être des justices constitutionnelles après la
chute des régimes dictatoriaux.
La République du Zaïre bien que pourvue d'une
`'justice constitutionnelle'' n'a pas du tout laissé fonctionner les
mécanismes de cette dernière pour des raisons qu'il en est utile
d'analyser ailleurs.
Du point de vue théorique, l'émergence du
contentieux constitutionnel depuis l'accord global et inclusif ayant
donné lieu à un nouvel ordre politique fixe des objectifs au
chercheur et le premier est, à notre avis, celui de systématiser
les matières aussi nombreuses qu'éparses que ce contentieux
recouvre.
Il s'agit aussi d'une réflexion
désintéressée sur la manière dont la Cour
Constitutionnelle a été saisie en matière
Constitutionnelle et sur les réponses qu'elle a réservées
à toutes ces sollicitations. La question de l'indépendance du
juge constitutionnel est à ce point la trame de l'étude.
I.3.2. INTERET DU SUJET
Le présent Travail de Fin de Cycle découle
l'intérêt tout au moins pratique qui se situe dans une perspective
tendant à dégager, de manière scientifique et
désintéressée, le degré de rigueur et
d'impartialité des magistrats composant la Cour Constitutionnelle dans
la réception de différentes requêtes qui furent ou sont
encore portées devant eux ainsi que les limites légales de cette
saisine. Il s'agira aussi de voir dans quelle mesure et dans les conjonctures
qui sont les notre comment cette indépendance peut être
organisée et garantie.
Le sujet de la présente étude est d'un
intérêt capital dans la mesure où le droit constitutionnel
Congolais, étant en pleine réforme, requiert une attention
particulière, surtout lorsque ces réformes touchent les plus
hautes instances de la justice nationale.
En effet, notre travail aura cette noble tâche
d'éclaircir l'opinion du lecteur sur le dynamisme dans lequel se trouve
le droit congolais plus spécialement la Cour Constitutionnelle qui
s'installe.
Ainsi, l'intérêt de ce sujet est d'une part de
faire connaître aux lecteurs les prérogatives de l'instance
suprême de la justice constitutionnelle pendant les nouvelles instances
instaurées par la troisième République. Et d'autre part,
d'expliquer les principaux changements dans la vie juridique congolaise.
Comment le faire alors ? Il est utile d'indiquer le cheminement
méthodologique annoncé ci-haut et suivi tout au long de la
présente dissertation.
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