Droit international et changement climatique. Impact des marchés-carbone sur la protection de l'environnement.

• REMERCIIEMENTS
  
• SIIGLES ET ABREVIIATIIONS
  
• II.. IINTRODUCTIION
  
  • I.1. PROBLEMATIQUE
    
  • I.2. INTERET DE SUJET
    
  • I.3. METHODOLOGIE
    
  • I.4. DELIMITATION DU SUJET ET PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPIITRE II.. LA DETERIIORATIION DE L''ENVIIRONNEMENT
  
• PAR LES CHANGEMENTS CLIIMATIIQUES
  
  • SECTION I. LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE DE LA TERRE
    
    • §1. Les gaz à effet de serre
      
      • 1. Les gaz à effet de serre naturellement présent dans l'atmosphère
        
    • §2. Les conséquences du réchauffement climatique
      
      • 1. Les effets liés à la hausse moyenne des températures
        
      • 2. Les problèmes de droit international que pose la hausse des températures.
        
  • SECTION II. DES DONNES SCIENTIFIQUES AU CADRE JURIDIQUE
    
  • DE LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
    
    • §1. Le monde scientifique comme facteur incitatif de la prise de conscience internationale
      
    • du problème du réchauffement climatique.
      
    • §2. Les instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements
      
    • climatiques
      
      • 1. La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
        
• CHAPIITRE IIII.. LA PROTECTIION DE L''ENVIIRONNEMENT PAR LE
  
• MARCHE--CARBONE
  
  • SECTION I. LES MECANISMES DE FLEXIBILITE ET L'EMERGENCE
    
  • D'UN MARCHE - CARBONE EN REPONSE AUX EXIGENCES
    
  • DE KYOTO
    
    • §1. Les mécanismes de flexibilité
      
      • 1. Le système international d'échange : le mécanisme de permis d'émission négociable
        
      • 2. Les mécanismes sur base des projets : la mise en oeuvre conjointe (art.6) et le
        
      • mécanisme de développement propre (art.12 )
        
    • §2. Les marchés-carbone
      
    • 2. Les acteurs des marchés-carbone
      
  • SECTION II. LES EFFETS DU MARCHE-CARBONE SUR LA PROTECTION
    
  • DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • §1. De la réduction des GES par les marché-carbone
      
      • 1. Des réductions limitées mais significatives...
        
      • 2. ...un bilan qui reste mitigé néanmoins
        
      • 3. De 2009 à début 2012
        
    • §2. Les pays du Sud et le développement durable
      
      • 1. Des coûts considérables pour le montage d'un projet MDP...
        
      • 2. ... D'où l'inégalité dans la répartition des MDP dans les pays du sud
        
      • 3. L'Afrique non-émergente : un cas paradoxal et inquiétant
        
    • §3. De la nécessité d'une redéfinition post-2012 du fonctionnement des marchés-
      
• CONCLUSIION
  
• BIIBLIIOGRAPHIIE
  
• TABLE DES MATIIERES
  
• SECTION I. LES MECANISMES DE FLEXIBILITE ET L'EMERGENCE D'UN MARCHE -