§2. Les pays du Sud et le développement
durable
La problématique Nord-Sud dans le dossier climatique
tire son fondement du
principe 7 de la déclaration de Rio qui consacre la
responsabilité commune mais différenciée.
Ainsi, la question qui demeure est de savoir si, le
mécanisme de développement propre, une
des incarnations de ce principe, contribue réellement
au développement durable des pays du
Sud conformément à l'art. 12 du Protocole de
Kyoto.
En effet, comme nous l'avions vu ci haut, le Protocole de
Kyoto prévoit le mécanisme
de développement propre, qui consiste à aider
les pays en développement à atteindre
leurs objectifs de développement durable, en favorisant
des investissements profitables pour
l'environnement, par l'entremise des gouvernements ou des
entités privées dans les pays industrialisés.
Les conséquences de ces mécanismes bien
pensés devraient fournir aux PED
des retombées en terme de développement durable
telles que les réductions de pollution de
l'air et de l'eau par l'utilisation réduite des
combustibles fossiles, particulièrement le charbon,
l'amélioration de la disponibilité en eau, la
réduction de l'érosion des sols et sur une meilleure
protection de la biodiversité.114
Sur le plan technique, il y'a le transfert Nord-Sud des
technologies de production
portant moins atteinte à l'environnement.
Sur le plan social, beaucoup de projets créeraient de
nouvelles opportunités
d'emploi dans les régions ciblées et
favoriseraient l'indépendance énergétique locale.115
113http://www.Planetoscope.com, op.cit
114 KOM TCHUENTE (F), « La finance carbone, les
politiques écologiques. Et l'Afrique dans tout ça ? »,
in http// :
www.finafrique.com/FINANCE CARBONE_AFRIQUE.PDF, p.5
115 Idem
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Qu'en est-il ? La réponse à cette question,
à l'instar de celle relative à la réduction
des GES par les marchés-carbone, mérite
d'être nuancer car s'il est vrai que le cas
l'Afrique, qui peine à se retrouver dans les
marchés-carbone, est paradoxalement inquiétant
(3) certains pays émergents comme la Chine ou le
Brésil tirent réellement profits des ces aubaines
de financement. Les coûts d'élaboration des
projets MDP (1) sont sans doute à la base
de cette inégalité de répartition des
MDP(2).
1. Des coûts considérables pour le montage
d'un projet MDP...
Sur le plan opérationnel, notamment en matière
de transfert de technologie et
d'aide au développement durable, la mise en ouvre de
projets MDP n'a pas et, ne pourra vraisemblablement
pas bénéficier dans une même mesure
à tous les PED. La possibilité d'obtenir
des gains en termes d'unités de réductions
certifiées d'émissions -URCEs- ne saurait suffire à
ce qu'un investissement devienne immédiatement
rentable, dans la mesure où le poids des
coûts administratifs et de transaction correspondant au
montage des projets MDP est considérable.
En effet, le MDP reste le seul mécanisme de
flexibilité grevé par un prélèvement et les
droits d'enregistrement imposés par le comité
exécutif ainsi que les frais généraux de conception
et d'approbation du projet sont assez significatifs.116
Ces frais varient selon la quantité de
réductions d'émissions découlant du projet:
de $US 5.000 pour les projets générant des
réductions de moins de 15.000 T/CO2 par an,
jusqu'à $US 30.000 pour les projets dont les
réductions sont supérieures à 200.000 T/CO2 par
an. Dans ce contexte, les coûts d'enregistrement,
couplés aux frais logistiques propres aux
projets MDP déterminent que le montage de ce type de
projet ne soit pas une tache aisée. Ainsi
donc, la rentabilité des petits projets dans le cadre
du MDP se voit pénalisée par rapport aux
autres mécanismes de flexibilité.
Une étude du gouvernement français117, sur la
base d'une hypothèse des prix
des crédits d'émission de l'ordre de 3 €
teq CO2, affirme que :
· Un projet est «intéressant»
s'il produit des réductions d'émissions de plus de 50.000
teq
CO2 par an.
116 CALDERON (J.S), Le mécanisme de
développement propre : Quel impact sur le système global de lutte
contre
le changement climatique ?, Master de recherche en
administration publique, Paris, ENA, 2005-2007, p.32
117 Voir MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE
L'INDUSTRIE, MISSION INTERMINISTERIELLE DE
L'EFFET DE SERRE, FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT
MONDIAL; Guide de mécanismes des projets
prévus par le protocole de Kyoto: Le
mécanisme de développement propre, 2ème
édition. Rapport de synthèse.
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· Pour les projets générant entre
30.000 et 50.000 teq CO2 par an de réductions
d'émissions,
le projet peut être « intéressant
», mais une étude approfondie sera souvent nécessaire
avant
d'aller plus loin.
· Pour les projets générant moins
de 30.000 teq CO2 par an, il y a une forte probabilité que
le coût de préparation du projet MDP soit
trop élevé par rapport aux revenus « carbone »
attendus. Dans ce cas il faut noter que le projet a des
chances de bénéficier d'une procédure
simplifiée, dit procédure pour des projets
à « petite échelle.»
Il est important de préciser que certains projets
bénéficient d'un traitement préférentiel
en ce qui concerne la détermination de la ligne de base
et la procédure de validation
et registre. Il s'agit pour l'essentiel des projets
d'énergie renouvelable à capacité inférieur
à 15
MW, des projets d'efficacité énergétique
et de réduction de consommation de moins de 15
GWh par an, et des activités qui émettent moins
de 15.000 T d'équivalant CO2 par an.118
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