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Droit international et changement climatique. Impact des marchés-carbone sur la protection de l'environnement.

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par Cédric Jean-Jacques TWANA SHERIYA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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2. ... D'où l'inégalité dans la répartition des MDP dans les pays du sud

Dans ce contexte, le développement du marché des crédits de réduction issus

des projets MDP montre clairement que la plupart des projets s'orientent vers les pays les plus

attractifs pour les investissements étrangers, qui d'ailleurs sont souvent les plus émetteurs de

GES et les plus développés parmi les PED.119

La répartition des projets MDP par pays est également assez disparate. L'Inde

et le Brésil accaparent en termes de volume presque 50% de tous les projets enregistrés, soit

200 projets sur une totalité de 411 enregistrés, au 27 novembre 2006. En Afrique, seul 8 projets

on été enregistrés, avec une localisation géographique correspondante aux économies les

plus performantes soit, 4 projets en Afrique du sud, 3 au Maroc, 2 en Tunisie et 1 projet en

Egypte.120

Dans un autre ordre d'idées, en ce qui concerne la participation au marché

MDP en termes monétaires, le marché est « accaparé » à 80% par 4 pays : la Chine, le Brésil,

L'Inde et la Corée du Sud. Parmi ceux-ci, la Chine domine le panorama mondial avec une

participation de 43.55% en moyenne annuelle sur la totalité des URCEs. Durant les trois premiers

quarts de l'année 2006, la Chine dominait la vente des URCEs avec une participation de

118 CALDERON (J.S), Op cit, p.34

119 Idem, p.34

120 Ibid, p.35

68

61 % sur la totalité des transactions enregistrées. Ceci s'explique dans la mesure où elle accueille

des projets de taille considérable, notamment en matière de réduction de hydro fluorocarbures

(HF3). Or, le potentiel en matière de génération des crédits issus des projets de

réduction de HF3 est assez attractif pour les investisseurs car chaque tonne de HCF23 abattue

est équivalant à 11.700 tonnes de CO2, donc 11.700 URCEs.121

3. L'Afrique non-émergente : un cas paradoxal et inquiétant

Le cas de l'Afrique dans le dossier climatique est paradoxal et inquiétant. En

effet, avec un taux d'absorption de 20% des GES, grâce à ses forêts, et une contribution de

moins de 5% d'émissions mondiales de GES, elle reste néanmoins le continent le plus vulnérable

sur le plan économique face aux conséquences des changements climatiques.122

En effet, L'Afrique est l'un des continents les plus exposés à la variabilité et

aux changements climatiques à cause de ses caractéristiques géophysiques et socioéconomiques.

Les principaux moyens de subsistance des africains sont l'agriculture,

l'élevage, la pêche, le tourisme et les ressources naturelles. Ils sont donc particulièrement menacés

par l'insécurité alimentaire, la malnutrition, un accès à l'eau restreint et des baisses de

revenus importantes (des pertes économiques pouvant représenter jusqu'à 14% du PIB). Les

plus pauvres seront les plus affectés.123

Les températures moyennes qui augmentent, la modification des quantités et de

la régularité des précipitations, les sécheresses et les inondations en croissance impliquent la

dégradation des sols et donc une baisse du rendement agricole et de l'accès à l'eau potable. La

disparition des ressources naturelles diminuent considérablement la qualité de vie des Africains.

Le tourisme, souvent tributaire de la nature, sera également affecté. Près de

30% de la faune des parcs nationaux d'Afrique subsaharienne risquent l'extinction dans les 10

prochaines années selon les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur

l'évolution du climat).

121 CALDERON (J.S), Op cit, p.34

122 KOM TCHUENTE (F), op cit, p.4

123 Idem, p.5

69

Et ne l'oublions pas, près de la moitié des africains vivent dans l'extrême pauvreté

et, parmi eux, la plupart vivent dans les zones rurales, dont la principale source de revenue

se défini essentiellement grâce à l'agriculture et l'élevage.

Cependant, l'Afrique qui devrait être le premier bénéficiaire des opportunités

du MDP semble être le grand oublié. un rapport de la Banque mondiale qui met en évidence

un fort potentiel de développement de projets dans le cadre du Mécanisme de Développement

propre en Afrique précise néanmoins que la part de l'Afrique représente une fraction minime

des projets développés. Actuellement elle est de l'ordre de 2,4% soit 120 projets sur un total

de 4.900 projets soumis, sachant que 90% de ces projets en Afrique se limitent à l'Egypte et à

l'Afrique du Sud (pays qui, paradoxalement est responsable de 50% des émissions de gaz à

effet de serre sur le continent).

Bien qu'on assiste ces deux dernières années à la naissance d'organismes financiers

dont l'objectif est de promouvoir les projets éligibles au de mécanismes de développement

propre telles que le Fonds Africain des Biocarburants et des Energies renouvelables

(FABER) et le Fonds Capital Carbone Maroc qui est le premier Fonds africain francophone

spécialement dédié à la finance carbone au Maroc, l'Afrique qui espérait bénéficier du faible

montant de ses émissions pour attirer les capitaux du Mécanisme pour le développement

propre est néanmoins victime d'un manque d'intérêt. Ce manque d'intérêt s'explique, d'après

les experts, par les conditions généralement peu propices aux investissements qui règnent en

Afrique, notamment la pénurie d'organismes financiers et commerciaux performants et

l'insuffisance des moyens administratifs et de gestion du continent.124Une excuse un peu trop

facile pour un continent qui n'abrite 13,8 % de la population mondiale et qui ne consomme

que 2,3 % de l'énergie fossile utilisée chaque année dans le monde.

Avec l'argument du « climat des affaires non-propice », les objectifs des accords

de Kyoto qui étaient mettre en place un système répressif sur base du principe Pollueur-

Payeur se défini en Afrique comme un système de « Non-pollueur-Payeur » ; « nonpollueur...

» Considérant la quantité minime de ses émissions et, « ...payeur» car l'Afrique

paye de sa capacité de développement.

124 KOM TCHUENTE (F), op cit, p.5

70

De ce qui précède, il se dégage que le marché-carbone présente des failles qu'il

convient de colmater pour après 2012, date de la fin de la première période d'engagement. Le

point suivant sera l'occasion de mettre en exergue certains éléments qui devront être pris en

compte pour cette réforme.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon