2. ...un bilan qui reste mitigé
néanmoins
Les activistes écologiques estiment que, pour une
réduction d'au moins 5% par
rapport au niveau de 1990, le rendement des
marchés-carbone vu ci-haut laisse à désirer.
D'après « Les amis de la terre »,
une réduction de seulement 50 à 100 Mt de CO2 par an ne
peut permettre d'atteindre les objectifs de Kyoto. Le
très respecter Committee on Climate
Change va dans le même sens lorsqu'il
reconnaît que « Nous ne pouvons donc pas espérer
106 BUCHNER (B), « Première étape :
l'allocation de quotas ; Les émissions ont-elles diminué ?
», in CONVERY(F),
ELLERMAN(D), DE PERTHUIS(C), Op cit, P. 18
107 BUCHNER (B), « Première étape :
l'allocation de quotas ; Les émissions ont-elles diminué ?
», in CONVERY(F),
ELLERMAN(D), DE PERTHUIS(C), Op cit, P. 18
108 Idem, P.19
63
que le système communautaire d'échange des
quotas d'émissions garantisse les investissements
en solutions à faible émission de carbone
exigés pour la décarbonisation du secteur
ayant fait l'objet des échanges, d'ici les
années 2020. Compte tenu de ce risque, le Comité recommande
d'envisager sérieusement toute une série
d'options, telles que la règlementation ou
la taxation, afin d'intervenir sur les marchés de
l'électricité et du carbone».109
Ce bilan pas assez convaincant se justifie par plusieurs
circonstances et les impératifs
matériels de ce travail ne nous permettront pas de les
répertorier tous. Néanmoins, il
convient de noter, à titre illustratif, que l'une des
causes n'ayant pas permis l'atteinte des résultats
escomptés est liée à l'allocation des
quotas. En effet, la valeur d'un produit se définissant
par l'offre et la demande, la présence en
quantité considérable de ladite marchandise sur
le marché ne peut entrainer qu'une perte de sa valeur
et le cas du SCEQE est assez éloquent à
ce sujet.
En effet, si celui-ci a fait ses preuve en s'imposant comme le
marché le plus
important, des critiques fusent de tous les « milieux
verts » en ce qui concernent
« ...générosité dont ont fait preuve
les états membres de l'Union Européenne, lors de
l'élaboration des plans d'allocations des quotas
(PNAQ)... »110en distribuant une quantité trop
importante de quotas à leurs entreprises nationales
pour préserver leur compétitivité. En raison
d'un excès de quotas présents sur le
marché, le prix de la tonne de CO2 a chuté lors de la
phase pilote, à la fin 2007, pour atteindre un niveau
proche de zéro. En outre, le système des
quotas établi dans l'Union Européenne ne
s'adresse qu'aux grandes entreprises fortement
émettrices de carbone opérant dans les secteurs
de l'électricité, du ciment, du verre, de l'acier
et du papier. Il ne couvre dès lors, au niveau
européen, qu'à peine 50% des émissions de CO2.
Les émissions générées par
d'autres secteurs économiques, tel que l'agriculture, le transport,
le bâtiment et le traitement des déchets n'ont
pas été inclus dans le système de quotas
européens.
111
Cet état de chose n'encourage que très
faiblement la réduction, l'innovation et
l'investissement dans des technologies de productions plus
propres, éléments pourtant essentiels
dans le dossier climatique.
109 FRIENDS OF THE EARTH ENGLAND, Les marches-carbone: une
obsession dangereuse, rapport de synthèse,
Novembre 2009, p.4
110 MOZAS (M), L'après Kyoto : Etat des lieux de
l'application du Protocole de Kyoto et enjeux post-2012, Paris,
IPEMED, 2009, p. 12
111 Idem
64
Par ailleurs, le système d'observance mis sur pied par
les accords de Marrakech
laisse aux parties plusieurs façons de le contourner.
Si la question de la complémentarité
des mécanismes de flexibilité demeure, il reste
aussi la possibilité des entreprises de se délocaliser
pour des régions où le prix de CO2 est bas ou
encore dans les régions non soumis à des
objectifs quantifiés.
| 
