|
i
REMERCIIEMENTS
Nos remerciements les plus chaleureux vont à notre
directeur de mémoire,
Monsieur TSHIBANGU KALALA, professeur à la
Faculté de Droit de l'Université de
Kinshasa, qui, en dépit de ses multiples occupations, a
bien voulu nous accorder de son temps.
Nous souhaitons également remercier Monsieur KADIMA
MUKADI notre encadreur,
nos parents Monsieur TWANA PELENGAMO, Madame BODHA DZ'VA et
Pierrot
BURA, Monsieur Amos PALUKU de METELSAT, LUABEYA Pacifique de
l'UNIKIN pour
l'intérêt qu'ils ont bien voulu montrer pour nos
recherches et l'aide qu'ils ont apportée à sa
rédaction.
ii
SIIGLES ET ABREVIIATIIONS
§ CCNUCC : Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques
§ CCX : Chicago Climate Exchange (Bourse de Chicago qui
regroupe des entreprises
ayant décidé de réduire volontairement
leurs émissions de gaz à effet de serre)
§ MDP : Mécanisme de Développement
Propre
§ REC : Réductions d'Emissions
Certifiées
§ CO2 : Dioxyde de carbone
§ COP : Conférence des Parties à la
Convention cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
§ COP/MOP : Conférence des Parties à la
Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, Parties au protocole de Kyoto
§ SQECE : Système communautaire d'échange
de quotas d'émissions
§ EUA : European Union Allowances (quotas carbone dans le
SQECE)
§ GES : Gaz à effet de serre
§ GIEC : Groupement d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat
§ MOC: Mise en oeuvre conjointe
§ JVETS: Japan's Voluntary Emission Trading Scheme (
Marché-Carbone Japonais)
§ PED : Pays en voie de développement
§ PNAQ : Plan national d'allocation des quotas
§ PNUE : Programme des Nations Unies pour
l'environnement
§ UNFCC : Secrétariat de la CCNUCC
§ UQA : Unités de quantités
attribuées
§ URCE : Unités de réductions
certifiées d'émissions
§ URE : Unités de réduction des
émissions
§ WRCAI: Western Regional Climate Action Initiative
(Marché-carbone des Etats de
l'Ouest des Etats-Unies
1
II.. IINTRODUCTIION
« Maîtriser la nature » ou « dompter la
nature ». Des expressions qui, mises au
service de la croissance économique, se sont
révélées comme des conditions essentielles de
l'essor des sociétés humaines1. En effet, par
les progrès scientifiques et leurs applications
technologiques, l'homme moderne a eu le pouvoir de transformer
son environnement et cela,
à une échelle considérable.
Cependant, cette transformation ne cesse, depuis quelques
années, de susciter
des questions tant les atteintes à l'environnement -
dues à cette volonté de maîtrise de la nature
- sont nombreuses. Les menaces pesant sur « l'espace
où vivent les êtres humains et
dont dépendent la qualité de leur vie et leur
santé, y compris pour les générations à venir
»2
sont omniprésentes. Parmi ces menaces il en est une qui
est sans doute plus importante que les
autres, touchant tous les écosystèmes et tous
les pays, susceptible de redessiner la surface de
la planète, conditionnant jusqu'à l'existence
même de la vie humaine. Il s'agit de la menace
posée par le réchauffement climatique, menace
qui semble aujourd'hui constituer « le plus
grand défi à long terme auquel notre monde est
confronté »3.
Le climat est la moyenne du temps qu'il fait en un lieu
donné, sur une période
donnée, déterminé à l'aide des
paramètres météorologiques4. Il existe une
variété de climat
sur la Terre. Le climat se définit par l'interaction de
plusieurs paramètres tels que le vent, les
températures, les précipitations ou encore les
courants marins. La Terre est une planète vivante
qui a connu de nombreuses évolutions de sorte que le
climat n'est pas une donnée invariable.
L'étude des climats du passé nous
révèle que le climat est animé par des cycles qui le
font passer de périodes chaudes à des
intervalles glaciaires. Alors que l'Europe a connu depuis
le milieu du XIVe siècle un « petit âge
glaciaire », à partir du milieu du XIXe siècle le
climat s'est progressivement réchauffé. Le
phénomène du changement climatique est donc en
soi tout à fait naturel puisque influencé par
une multitude de paramètres eux-mêmes naturels5.
1 KANTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique,
1ère éd, Paris, EDICEF, 1996, p. 15
2 CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1998 sur la
licéité de la menace ou de l'emploi d'armes
nucléaires, Rec. 1996, p.
241-242
3 KEMPF (H.), «L'accord de Montréal assure la
pérennité du protocole de Kyoto après 2012» in
Le Monde, 13
décembre 2005, p. 8.
4 DENHEZ (F.), Atlas de la menace climatique, Paris,
Autrement, 2005, p. 9
5 Idem. P.24
2
Aussi, ce qui inquiète aujourd'hui est certes, les
conséquences du phénomène
de réchauffement climatique, mais également son
origine. En effet la communauté scientifique
est de plus en plus intimement persuadée que l'homme
est susceptible d'exercer une influence
sur le climat et qu'il n'est pas étranger à
l'accélération du réchauffement climatique
observée depuis les années 1960. Comme le
souligne le Groupe Intergouvernemental
d'experts sur l'Evolution du Climat (GIEC) constitué en
1988 conjointement par
l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et
le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE), « de toute évidence, le
climat de la terre a évolué à l'échelle
régionale
et mondiale depuis l'époque préindustrielle, et
certains aspects de cette évolution sont
imputables aux activités humaines »6.
Si l'homme est susceptible de jouer un rôle
considérable dans ce qu'il convient
dès lors de désigner comme le
réchauffement anthropique du climat, c'est en raison de
l'augmentation des rejets de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère liés aux activités humaines.
Les gaz à effet de serre résultent de la
combustion des « énergies fossiles »7 telles
que le pétrole, le charbon ou le gaz. Les
émissions de gaz à effet de serre renforcent la concentration
de gaz déjà naturellement présent dans
l'atmosphère et seraient par conséquent en
mesure de provoquer une hausse des températures. Ce
phénomène de « Forçage anthropique
» serait à l'origine des « changements en
amplitude et rapidité sans précédent dans l'histoire
de la planète »8.
C'est ainsi que, prenant conscience que la planète
courait un réel danger de réchauffement
accéléré, la communauté
internationale a décidé de réagir. Son action autour de
la question climatique s'est consolidée - ou du moins
précisée- en deux étapes; les Etats ont
tout d'abord adopté le 9 mai 1992 la Convention cadre
des Nations Unies sur les changements
climatiques, entrée en vigueur le 21 mars 1994, qui
fixe les assises d'un régime international
des changements climatiques. L'objectif ultime de la lutte
contre les changements climatiques
est « de stabiliser [...] les concentrations de gaz
à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau
qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du
système climatique »9. Par la suite,
dans le souci « d'atteindre l'objectif ultime de la
Convention tel qu'il est énoncé à l'article 2
6 GIEC, Bilan 2001 des changements climatiques : Rapport
de synthèse, Résumé à l'intention des
décideurs,
2001, p. 9.
7 Terme désignant les combustibles de roche issus de la
fossilisation des éléments organiques.
8 VARET (J.), « Changements climatiques, le point sur
les négociations », in Futuribles, n°276, juin
2002, p. 25
9 Article 2 de la Convention cadre des nations unies sur les
changements climatiques
3
de celle-ci »10 et afin de renforcer cette lutte, les
Etats adopteront le 11 décembre 1997 le Protocole
de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005,
qui prévoit une réduction des émissions
de gaz à effet de serre des pays
développés de 5% en dessous du niveau des émissions en
199011 et qui fonde la rationalité du concept «
crédit carbone » ainsi que de son marché.
En effet, le Protocole de Kyoto engage les pays
industrialisés signataires12 à
réduire leurs émissions de gaz à effet de
serre de 5% en deçà de leur niveau de 1990, durant
une période s'échelonnant de 2008 à 2012,
et prévoit la mise sur pied de « mécanismes de
flexibilité » permettant aux pays ayant
pris des engagements de réduction chiffrés d'échanger
et/ou d'acquérir des « droits
d'émission » auprès des autres Etats ayant le
même statut ou
ceux sans engagements chiffrés. Ainsi, la
dernière décennie a vu se développer dans le monde
les marchés du carbone.
Les lignes qui suivront feront une étude du
fonctionnement de ces marchéscarbone.
Nous essayerons d'analyser les règles et les
résultats afin d'en cerner le contenu et
en dégager l'impact dans la lutte contre le
réchauffement climatique et la protection de
l'environnement.
Cependant, il sied de souligner qu'il serait inconcevable
d'entamer le vif de
notre sujet sans dégager l'ensemble des questions qui
s'y rattachent ainsi que son intérêt.
I.1. PROBLEMATIQUE
L'appréhension juridique des changements climatiques,
c'est-à-dire faire correspondre
à l'élément naturel que constitue le
climat un ensemble de règles juridiques, exige
de prendre en compte toute les spécificités
propres à la menace climatique. Il s'agit d'un
phénomène
global qui n'échappe pas à problématique
du droit international (arène par excellence
de la lutte entre intérêts nationaux et
intérêts communs à tous les Etats), «... dans lequel
tous
les Etats n'ont pas la même part de
responsabilité, et face auquel une action internationale sera
nécessairement [...] coûteuse
économiquement...»13.
10 Voir le préambule du Protocole de Kyoto à la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
11 Article 3 §1 du Protocole de Kyoto
12 Voir l'annexe I
13 LASSUS SAINT GENIE (G.), Droit international et changements
climatiques, Master de recherche en droit international
et organisations internationales, Panthéon-Sorbonne
Paris 1, 2005-2006 p.4
4
En effet, La structure de la société
internationale, dans laquelle le principe de
souveraineté est la base de toutes les relations
interétatiques, ne s'accommode que difficilement
des impératifs d'une action universelle dans le cadre
de la lutte contre le réchauffement
climatique; l'action des Etats étant plus souvent
guidée par des considérations de politique
nationale que par le bien commun de l'ensemble de la
planète14.
En outre, l'analyse du phénomène met en
évidence la question de la responsabilité
historique et actuelle des pays industrialisés dans ce
forçage anthropique du phénomène
climatique (plus grande part d'émission de gaz à
effet de serre). Aussi, la voie choisie, dans
le cadre d'une action internationale, est celle de la
réduction des émissions de GES (seul paramètre
influençant sensiblement le climat et sur lequel
l'Homme peut agir)15. Cette option
implique une redéfinition des politiques
économiques des Etats, les industrialisés se voyant
obligés de retoucher leurs rythmes de production et de
consommation, les PED, leurs aspirations
au développement.
De ce qui précède, il apparaît clairement
que si le régime international des
changements climatiques impose des limites trop restrictives
aux Etats, ceux-ci hésiteront à
s'engager dans une action internationale dans le cadre de la
lutte contre le réchauffement.
En outre, puisque les émissions des pays
industrialisés ont été et restent encore
pour le moment largement supérieures à celles
des PED, la participation de ces derniers « à
l'effort international de réduction des
émissions dépend de la définition d'une règle de
différenciation
équitable des objectifs »16 et cet effort doit
s'inscrire dans une approche coutefficacité
pour les pays industrialisés.
Il en ressort qu'une action efficace de la communauté
des Etats dans son ensemble
procèderait d'un « ...savant et subtil dosage
entre l'assurance donnée aux Etats d'un
certain respect de leurs droits souverains... »,17
L'équitabilité de la répartition des charges de
cette action entre Etats et l'attribution de
compétences suffisamment importantes à l'action
internationale pour que celle-ci ne soit pas
inopérante.
14 Lire à ce sujet BOISSON DE CHAZOURNES (L.), «
La gestion de l'intérêt commun à l'épreuve des
enjeux économiques
: le protocole de Kyoto sur les changements climatiques
», AFDI, 1997, p. 620
15 LASSUS Saint Génie (G.), op cit, p.28
16 VALEE (A.), « La lutte contre l'effet de serre.
Equité et efficacité », AFRI, 2003, p.761
17 BOISSON DE CHAZOURNES (L.), Op cit, p.622
5
De l'analyse de la convention-cadre des Nations Unies sur les
changements
climatiques, il en résulte que celle-ci semble
maitriser cette « alchimie ».
En effet, si la réduction des GES a été
érigée en cheval de bataille de la
CCNUCC, celle-ci rappelle - dans le 8ème
considérant de son préambule - que «...
conformément
à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit
international, les États ont le
droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon
leur propre politique
d'environnement et de développement... ». D'autre
part, elle pose le substrat d'un régime différencié
de lutte contre les changements climatiques en notant que
«...la majeure partie des
gaz à effet de serre émis dans le monde par le
passé et à l'heure actuelle ont leur origine dans
les pays développés, que les émissions
par habitant dans les pays en développement sont encore
relativement faibles et que la part des émissions
totales imputable aux pays en développement
ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire leurs
besoins sociaux et leurs besoins
de développement ». Ce souci
d'équité se précise dans son article 4§2 qui
prévoit des
engagements spécifiques à l'égard des
seuls pays industrialisés, principaux responsables de la
concentration actuelle de GES.
Cependant, la question de la réduction des GES rime
avec celle du coup économique
de cette action car les estimations des conséquences,
en termes de coût financier, de
la mise en oeuvre des mesures de réduction de GES sont
considérables. Ainsi, la question qui
demeure est de savoir comment assurer une mise en oeuvre
efficace des mesures de réduction
des GES sans incidences néfastes sur les
économies des Etats ayant des engagements.
C'est en réponse à cette question que certains
Etats parties à la convention militeront,
compte tenue du caractère global des efforts de
réduction, pour un mode opératoire
qui permettrait d'agir là où les efforts de
réduction seraient moins coûteux et les mécanismes
de flexibilité ont semblé être les outils
les mieux appropriés pour répondre à ce souci.
Définis
par les articles 6 et 12 du protocole de Kyoto, ces
mécanismes ont pour objet de permettre à
un Etat partie de l'annexe I soit de céder ou
d'acquérir des unités de réduction d'émission
auprès
d'un autre ayant le même statut, soit d'acquérir
des crédits d'émission en finançant des
projets dans les pays en transition vers une économie
de marché, soit encore, d'obtenir des
unités de réduction en finançant des
projets de développement propre, crédits qu'il peut utiliser
à domicile ou revendre sur le marché de permis
d'émission.
6
De ce qui précède, il apparaît que les
mécanismes de flexibilité créent une rareté
sur un bien (l'émission de GES) avec pour
conséquence la mise en place d'un circuit économique
dans lequel les participants peuvent céder ou
acquérir une partie des quantités
d'émissions : le marché carbone. Par
conséquent, l'étude de son impact dans une action
internationale
pour la protection de l'environnement requiert une analyse des
raisons son institution,
de son cadre juridico-institutionnel
et de son incidence dans la lutte contre le
réchauffement
climatique et la protection de
l'environnement. Tel sera l'essentiel de ce travail.
| 
