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Droit international et changement climatique. Impact des marchés-carbone sur la protection de l'environnement.

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par Cédric Jean-Jacques TWANA SHERIYA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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SECTION II. DES DONNES SCIENTIFIQUES AU CADRE JURIDIQUE

DE LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Jusqu'aux années 70, dates des premières manifestations d'intérêt sur les questions

climatiques de la part des Etats, les cris alarmistes sur les changements climatiques seront

scientifiques (§1). Sur bases des ces mises en garde, la communauté internationale se

penchera sur la question climatique pour déboucher sur deux instruments juridiques - la Convention

des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto - qui

constitueront le cadre juridique international de lutte contre les changements climatiques (§2).

Il s'agira, dans le cadre de cette deuxième section, de retracer l'apparition de la question climatique

en droit international.

§1. Le monde scientifique comme facteur incitatif de la prise de conscience internationale

du problème du réchauffement climatique.

Tout commence en 1895 lorsque Svante Arrhénius analyse le mécanisme de

l'effet de serre à l'Académie des Sciences de Suède. Après avoir décrit le mécanisme tel que

développé ci-haut (cfr. Section I supra), il met en garde contre le développement de l'usage

des combustibles fossiles, estimant qu'il devrait se traduire par une augmentation de la température

moyenne de la Terre.

La théorie d'Arrhénius ne sera pas prise au sérieux et il faudra attendre 1956

pour qu'un autre scientifique américain, Gilbert Plass, reprenne cet argument d'un réchauffement

climatique dont l'homme serait responsable.45 Ainsi débuteront, en 1957, les premières

mesures systématiques du CO2, à Hawaï et en Alaska. Pratiquement à la même période

Charles Kelling utilisa les technologies les plus modernes pour produire des courbes de con-

45 CORNUT (P.), « Petite historique de la convention climat et des négociations climat », in Les cahiers de globales

chances n°8, Paris, juillet 1997, p.53

21

centration du CO2 dans l'antarctique et à Mauna Loa. Ces courbes serviront de référence pour

toutes les modélisations climatiques qui suivront.

En 1967, deux scientifiques, Syukuro Manabe et Richard Wetherald, prédisent

un doublement de la concentration de CO2 d'ici le début du XXIème siècle et une élévation

de la température moyenne de l'ordre de 2,5°C.46 C'est ainsi que la communauté internationale

commencera à se pencher sur la question.

Une première conférence sur l'Environnement sera organisée en juin 1972 à

Stockholm et fera de l'environnement une question majeure sur la scène internationale. Sous

l'égide des Nations Unies, elle réunira les pays développés et en développement, mais l'Union

soviétique d'alors et la plupart de ses alliés n'y participeront pas, certes la conséquence logique

du contexte géopolitique de l'époque.47

La Conférence de Stockholm a produit une déclaration de 26 principes et un

plan d'action de 109 recommandations parmi lesquelles la création d'un secrétariat qui centralisera

l'action en matière de l'environnement et réalisera la coordination entre les organes des

Nations Unies. Cette recommandation se matérialisera la même année sous le nom du Programme

des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). En outre , quelques objectifs spécifiques

ont été fixés : un moratoire de 10 ans sur la chasse commerciale à la baleine, la prévention

des rejets délibérés de pétrole en mer au plus tard en 1975 et rapport sur les utilisations

de l'énergie, au plus tard en 1975 . La Déclaration de Stockholm sur l'environnement et

les principes de Stockholm constituent le premier exemple de « droit international non contraignant

» concernant l'environnement. Comme le remarquera le professeur Mostafa Tolba,

chef de la délégation égyptienne : « ...l'une des principales responsabilités de cette conférence

est de diffuser une Déclaration internationale sur l'environnement ; un document qui

n'aurait pas force de loi mais qui, nous l'espérons, aurait une autorité morale, qui mettrait

dans le coeur des hommes le désir de vivre en harmonie les uns avec les autres et avec leur environnement

».48

46 Idem

47 La conférence de Stockholm eu lieu dans un contexte géopolitique particulier. La polarisation du monde, caractéristique

de la guerre froide, ne favorisait pas la réunion de tous les Etats pour une action internationale en

faveur de l'environnement. Il n'était normal que le bloc soviétique s'abstienne d'y participer car voyant en

cette conférence un « conglomérat capitaliste ».

48 NEBBIA (T.), Environnement et développement : vers l'intégration 1979-2002, UNEP, Nairobi, 2002, p. 3

22

En 1974, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement

et de la Commission des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED)

sera organisé un colloque d'expert à Cocoyoc (Mexique). Présidé par Barbara Ward, il aura le

mérite de dresser la liste des facteurs économiques et sociaux qui entraineraient une détérioration

environnementale. La Déclaration de Cocoyoc, officiellement publiée à l'issue de ce colloque,

a eu une grande influence car elle a modifié la réflexion sur l'environnement.

Mais il faudra attendre la première Conférence Mondiale sur le Climat, en

1979, pour voir une assemblée scientifique internationale mettre en garde contre les changements

climatiques. Cette conférence parviendra à la conclusion que les émissions anthropiques

de dioxyde de carbone pouvaient avoir un effet à long terme sur le climat et la déclaration

adoptée par les participants appellera tous les gouvernements à "prévoir et prévenir celles

des conséquences possibles de l'action de l'homme sur le climat qui pourraient nuire au bienêtre

de l'humanité".49

Un Programme Mondial de Recherche sur le Climat est alors mis en place sous

la responsabilité de l 'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), du Conseil International

des Unions Scientifiques (CIUS) et du Programme des Nations-Unies sur l ' Environnement

(PNUE). Il sera le cadre d'une coopération internationale à la recherche et une base pour

l'examen des grandes questions climatologiques durant les années 80 et 90, notamment celles

de l'épuisement de la couche d'ozone et du réchauffement mondial.

Les années 80 seront celles où la théorie des changements climatiques aura gagné

du terrain dans l'opinion publique. Il y'a tout d'abord le constat scientifique que les

courbes annuelles de température augmentaient de façon inquiétante. Du coup, les ONG environnementales

commenceront à pousser les Etats à une protection de l'environnement pour

empêcher un réchauffement planétaire à court terme. La presse a également joué un rôle important

dans ce lobbying en faveur de l'environnement. Les images de fumés, de fonte de

glace, pour ne citer que ceux là, seront les grandes vedettes de ce cirque médiatique qui se développera

et finira par convaincre l'opinion publique que nous courrions le risque des changements

climatiques imminents et qui auront beaucoup d'impacts négatifs.

49 CORNUT (P.), op cit

23

En 1987, la Commission « Brundtland »50, nommée quatre ans plus tôt par les

Nations unies, publiera son rapport « Our common future ». pour l'essentiel ce document est

une étude des solutions pour des problèmes parallèles de dégradation environnementale et de

manque de développement social et économique en demandant d'adresser ces problèmes. Ce

rapport aura le mérite de la popularisation de concept « développement durable » qui fut défini

comme étant un développement qui puisse répondre aux besoins présents sans toutefois compromettre

l'habilité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Toronto, 1988. A l'occasion de la conférence sur l'atmosphère qui y est organisée

en juin, toujours sous l'égide du Programme des Nations-Unies sur l'Environnement

(PNUE) et de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), la communauté scientifique

alerte les responsables politiques, affirmant pour la première fois qu'il faut absolument stabiliser

la concentration atmosphérique de CO2 et précisant qu'à l'échelle mondiale, le premier objectif

devrait consister à réduire les émissions de CO2 d'environ 20% de leur valeur de 1988

d'ici à l'an 2005". Les participants recommanderont, pour la toute première fois, l'élaboration

d'une convention-cadre pour la protection de l'atmosphère. Aussi, à la suite d'une proposition

de Malte, l'Assemblée générale des Nations Unies se penchera pour la première fois sur la

question des changements climatiques en adoptant la résolution 43/53, dans laquelle elle a

considéré « l'évolution du climat comme une préoccupation commune de l'humanité, le climat

étant l'une des conditions essentielles de la vie sur Terre » et a estimé qu'il fallait «prendre en

temps voulu les mesures nécessaires pour traiter de l'évolution du climat dans un cadre mondial...

».51

Une plate forme scientifique intergouvernementale sera mise en place à la

même occasion : le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, GIEC en sigle. Sa

mission est de rassembler les donnés scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes

afin d'envisager les risques des changements climatiques liés aux activités humaines,

formuler et évaluer des stratégies possibles de prévention et d'adaptation. Cadre de confrontation

scientifique, le GIEC jouera un rôle important dans la compréhension de la question climatique

surtout pour les pays du sud où il n'existait, à l'époque, quasiment pas de programme

50 Du nom de sa présidente Mme. Gro Harlem BRUNDTLAND

51 Assemblée générale des Nations Unies, Résolution A/RES/43/53 du 6 décembre 1988, Nations Unies, New

York, 1988, op cit.

24

climatologique national. Son premier rapport de 1990 servira de base à la Conférence de Rio

qui donnera naissance à la Convention de Rio sur les changements climatiques.

En définitif, il faudra retenir qu'à la fin des années 80, il fut acquis que le climat

se réchauffait. En même temps, la mobilisation internationale se précisa. Toutes les rencontres

qui suivront ne serviront qu'à aplanir la route aux « négociations-climat » qui aboutiront

à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle