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Droit international et changement climatique. Impact des marchés-carbone sur la protection de l'environnement.

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par Cédric Jean-Jacques TWANA SHERIYA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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BIIBLIIOGRAPHIIE

1. TEXTES ET AUTRES DOCUMENTS

A. Instruments juridiques internationaux

1. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, UNFCCC,

Juin 1992

2. Le Protocole de Kyoto, UNFCCC, Décembre1997.

3. Principes, nature et champ d'application des mécanismes prévus aux articles 6, 12 et

17 du Protocole de Kyoto, FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP, Décision 15/CP.7.

4. Lignes directrices pour l'application de l'article 6 du Protocole de Kyoto,

FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP, Décision 16/CP.7.

5. Modalités et procédures d'application d'un mécanisme pour un développement propre

tel que défini à l'article 12 du Protocole de Kyoto, FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP,

Décision 17/CP.7.

6. Modalités, règles et lignes directrices applicables à l'échange de droits d'émission

(art. 17 du Protocole de Kyoto), FCCC/CP/2001/13/Add.2. COP, Décision 18/CP.7.

7. Le Mandat de Berlin, FCCC/CP/1995/COP, Décision 1/CP.1.

B. Décision judiciaire internationale

1. CIJ, affaire de La licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif

du 8 juillet 1996, Rec. 1996

C. Résolutions et déclarations des organisations internationales

1. La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, juin

1992

2. La Déclaration de Stockholm, Stockholm, juin 1972

3. Résolution A/RES/43/53 du 6 décembre 1988 relative à Protection du climat mondial

pour les générations présentes et futures

4. Résolution A/RES/45/212 du 21 décembre 1990 relative à Protection du climat mondial

pour les générations présentes et futures

D. Rapports

1. DENEUX (M.), Rapport sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques

sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050, 2100, Office parlementaire

d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée nationale française,

session ordinaire 2001-2002, p. 36

81

2. GIEC, Changements climatiques, Bilan 2001 : rapport de synthèse, résumé à

l'intention des décideurs, GIEC, 2001

3. Ministère français de l'économie des finances et de l'industrie, Mission interministérielle

de l'effet de serre, Fonds français pour l'environnement mondial; Guide de mécanismes

des projets prévus par le Protocole de Kyoto: Le mécanisme de développement

propre, 2ème édition. Rapport de synthèse.

2. OUVRAGES

1. BAKANDEJA WA MPUNGU (G.), Le droit du commerce international ; les

peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation des marchés, Bruxelles, De

Boeck & Larcier, 2001, 174p.

2. BALANDA MIKUIN (G.), Le droit des organisations internationales. Théories

générales, Kinshasa, CEDI, 2006, 613p

3. BARBAULT (R.), Ecologie générale : structure et fonctionnement de la biosphère,

5èmeéd, Paris, Dunod, 2003, 236p.

4. BLACHER (P.), Droit des relations internationales, 3ème éd, Paris, Litec, 2008,

237p.

5. COLLIARD (C-A.) et DUBOUIS (L.), Institutions internationales, 10èmeéd, Paris,

Dalloz, 1995, 532p.

6. CONVERY (F.), ELLERMAN (D.) & DE PERTHUIS (C.), Le marche européen

du carbone en action: enseignements de la première phase, Paris, CEEPR, 2008,

48p.

7. CORTEN (O.), Méthodologie du droit international public, Bruxelles, Edition de

l'Université de Bruxelles, 2009, 291p.

8. DAILLIER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), Droit international public,

8ème édition, Paris, LGDJ, 2009.1709p.

9. DELBOSC (A.) et PERTHUIS (C.), Les marchés du carbone expliqués, Paris, Caring

for Climate Series, 2009, 138p.

10. DENHEZ (F.), Atlas de la menace climatique, Paris, Autrement, 2005, 79p.

11. FAUCHEUX (S.), JOUMNI (H.), Economie et politique des changements climatiques,

Paris, La Découverte, 2005, 123p.

12. GARDETTE (Y-M.) & LOCATELLI (B.), Les marchés du carbone forestier :

Comment un projet forestier peut-il vendre des crédits carbone ?, Paris, CIRAD,

ONF, 2007, 72p.

13. GUESNERIE (R). Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Paris, La Documentation

française, 2003, Rapports du Conseil d'analyse économique, 267p.

14. GUIGON (P), Etat et tendances du marché-carbone 2012 : résume analytique,

Washington (DC), Banque mondiale, 2012, 5p.

15. HUFTY (A.), Introduction à la climatologie, Bruxelles, De Boeck & Larcier,

2001, 542p.

16. KANTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, 1ère éd, Paris, EDICEF, 1996,

415p.

82

17. KASONGO NUMBI (K.), Eaux et forêts de la RD Congo : un défi géostratégique,

Paris, L'harmattan, 2008, 200p.

18. LA BRANCHE (S.) (dir.), le changement climatique dans tous ses états, Grenoble,

PUG, 2008, 256p.

19. LABEYRIE (J.), L'homme et le climat, Paris, Denoël, 1985, 281p.

20. LE TREUT (H.), Nouveau climat sur la terre ; comprendre, prédire, réagir, Paris,

Flammarion, 2009, 232p.

21. MALINGREY (P.), Introduction au droit de l'environnement, 2èmeéd, Paris, Tech

& Doc, 2004, 284p.

22. MALJEAN- DUBOIS (S.), L'outil économique en droit international de

l'environnement, Paris, La Documentation française, 2002, 513p.

23. MEUNIER (F.), Domestiquer l'effet de serre : énergies et changement climatique,

2èmeéd, Paris, Dunod, 2008, 157p.

24. MOZAS (M.), L'après Kyoto : Etat des lieux de l'application du Protocole de

Kyoto et enjeux post-2012, Paris, IPEMED, 2009, 137p.

25. NJOMGANG (C.), Economie des ressources naturelles et de l'environnement, Paris,

L'harmattan, 2009, 218p.

26. NZETE (P.), Conseil pour rédiger et présenter un mémoire ou une thèse, Paris,

L'harmattan, 2008, 237p.

27. PARKER (C.), MITCHELL (A.), TRIVEDI (M.) et MARDAS (N.), Le Petit Livre

Rouge du REDD +, Oxford, GPC, 2009, 132p.

28. PETIT (Y.), Le Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications, Strasbourg,

PUS, 2002, 247p.

29. PRADA (M.), La régulation des marchés du CO2, Paris, IGFF, 2009, 227p.

30. RUZIE (D.), Droit international public, 18ème édition, Paris, Dalloz, 2006, 287p.

31. SALMON (J.) (dir.), Dictionnaire du droit international public, Bruxelles,

Bruylant, 2001, 1198p.

32. STOFFAËS (C.), L'économie face à l'écologie, Paris, La Découverte, La Documentation

française, 1993, 274p.

33. UNFCCC, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques:

le Guide, Bonn, Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques, 2008, 244p.

34. VETILLARD (A.), Energie, climat, développement : l'heure des choix, Paris,

l'harmattan, 2009, 247p.

35. VIGNEAU (J-P.), Climatologie, Paris, Armand Colin, 2005, 200p.

3. ARTICLES

1. ALBEROLA (E.) & STEPHAN (N.), « Les fonds carbone en 2010 : investissement

dans les crédits Kyoto et réductions d'émissions », in Etude climat, n°23, mai

2010, pp. 5-40

2. ALLARD (P.), « Malaise dans la climatisation : changement climatique et la sécurité

des Etats », in AFRI, 2005, pp.942-951

83

3. BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « La gestion de l'intérêt commun à l'épreuve

des enjeux économiques - le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques

», in AFDI, 1997, pp.700-715

4. BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « La mise en oeuvre du droit international

dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », in RGDIP,

1995/1, pp. 37-76

5. BONDUELLE (A.), « Les dix défauts du Protocole de Kyoto », in PETIT (Y.), Le

Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications, Presse Universitaire de Strasbourg,

Strasbourg, 2002, pp.71-83

6. CORNUT (P.), « Petite historique de la convention climat et des négociations climat

», in Les cahiers de globales chances n°8, Paris, juillet 1997, pp.53-57

7. DUPUY (P.-M.), « Où en est le droit international de l'environnement à la fin du

siècle », in RGDIP, 1997/4, pp.873-903

8. GAUTHIER (R.), «De la nécessité d'instaurer un « Comité d'observance » sous

l'égide du Protocole de Kyoto », in PETIT (Y.) Le Protocole de Kyoto : mise en

oeuvre et implications, Presse Universitaire de Strasbourg, Strasbourg, 2002,

pp.85- 101

9. GRANDJEAN (G.), « Une Analyse Economique du Marché du Carbone », in

CORE, Université Catholique de Louvain, Mars 2004, pp 2-20

10. KARSENTY (A.), « Ce que le marché (carbone) ne peut faire », in Perspective,

n°1, Novembre 2009 (voir l'article sur le site http// :www.cirad.fr)

11. KEMPF (H.), «L'accord de Montréal assure la pérennité du protocole de Kyoto

après 2012» in Le Monde, 13 décembre 2005, pp. 8.

12. KISS (A.-C.), « La protection de l'atmosphère : un exemple de mondialisation des

problèmes », in AFDI, 1988, pp. 701- 725

13. KISS (A.-C.), « Les traités cadres : une technique juridique caractéristique du

droit international de l'environnement », in AFDI, 1993, pp.792-797

14. KISS (A.-C.), et DOUMBE-BILLE (S.), « La Conférence des Nations Unies sur

l'environnement et le développement (Rio de Janeiro- juin 1992) », in AFDI, 1992,

pp.823-843

15. KOM TCHUENTE (F), « La finance carbone, les politiques écologiques. Et

l'Afrique dans tout ça ? », pp.1-12 (voir l'article sur http// :

www.finafrique.com/FINANCE CARBONE_AFRIQUE.PDF)

16. LUSSIS (B.), « Transfert de technologie dans le MDP », in IDD, août 2002, pp.1-

6

17. RAIMANA LALLEMANT (H.), « l'apatride climatique et la disparition de l'Etat

dans le Pacifique Sud », in Revue juridique polynésienne, n°15, 2009, pp. 78-115

18. RAYNAULD (A.), « Observations sur la notion de marché », in L'Actualité économique,

vol. 67, n° 2, 1991, p. 219

19. VALLEE (A), « La lutte contre l'effet de serre. Equité et efficacité », in AFRI,

2003, pp.761-775

20. VANNEY (J. R.), « Le rehaussement contemporain du niveau moyen des océans

», in ADM, vol.5, 2000, pp.295- 344

84

21. VARET (J.), « Changements climatiques, le point sur les négociations », in Futuribles,

n°276, Juin 2002, pp.21-48

22. VINOT (S.) & COUSSY (P.), « Point sur les émissions des gaz à effet de serre des

transports », in Panorama, 2009 (voir l'article sur le site http//:www.ifp.fr)

23. WANG (X.), « La Chine et le marché international des crédits carbone », CI, avril

2010 (voir l'article sur le site http// :www.china-institute.org)

4. MEMOIRES ET THESES

1. CALDERON (J.S), Le mécanisme de développement propre : Quel impact sur le

système global de lutte contre le changement climatique ?, Master de recherche en

administration publique, ENA, 2005-2007, 64p.

2. CHEVALIER (J.), les règles de fonctionnement du marché européen du carbone

(2005-2007) : le rôle du stockage et de l'emprunt des quotas, les fondamentaux du

prix et les stratégies de gestion des risques, Thèse de doctorat en sciences économiques,

Université Paris X- Nanterre, 2008, 301p.

3. DE JESSEY (B.) & LAMY (P-M), Etude du système européen d'échange de quotas

carbone, Mémoire de recherche de fin d'études, Panthéon-Sorbonne Paris 1,

2007-2008, 84p.

4. DENRUYTER (J-P), Mécanisme pour un Développement Propre et Développement

Durable - stratégies belges de sélection de projets, Travail de fin d'études

spécialisées en gestion de l'environnement, Université Libre de Bruxelles, IGEAT,

2005-2006, 269p.

5. LASSUS Saint Génie (G.), Droit international et changements climatiques, Master

de recherche en droit international et organisations internationales, Panthéon-

Sorbonne Paris I, 2005-2006, 101p.

5. SITES WEB CONSULTES

1. http// :www.cirad.fr/ les marché-carbone

2. http// :www.finafrique.com/FINANCE CARBONE_AFRIQUE.PDF

3. http//:www.CO2solidaire.com/ prise-conscience.html

4. http//:www.fimarkets.com/finance-carbone/introduction.html

5. http//:www.globalcanopy.org/le REDD+

6. http//:www.ifp.fr

7. http//:www.notre-planete.info/ Gaz à effet de serre et influence des activités humaines

- notre-planete_info.html : « Gaz à effet de serre et influence des activités humaines »

8. http://www.Planetoscope.com/261-emissions-mondiales-de-co2-dans-latmosphere.

html

9. http//:www. unfcc. com

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo