Des limites de l'action publique en droit penal congolais

II. OUVRAGES

A. Ouvrages généraux

1. Victor KALUNGA TSHIKALA, Rédaction des mémoires en Droit, guide pratique, éd. COL, Lubumbashi, 2002 ;

2. PINTO R.R et GRAWITZ M., Les méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, 4ème édition, DALLOZ, 1971 ;

3. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de recherche scientifique, éd. M.E.S, Kinshasa, 2006;

4. MULUMBATI NGASHA, Sociologie générale, Lubumbashi, éd. Africain, 1971 ;

B. Ouvrages spécifiques

1. SERGE GUINCHARD et Thierry DEBARD, Lexiques des termes juridiques, Paris, DALLOZ, 2012 ;

2. E. LUZOLO BAMBI LESSA et al., Manuel de procédure pénale, éd. PUC, Kinshasa, 2011 ;

3. José-Marie TASOKO MANZELE, Procédure pénale congolaise, Harmattan, Paris, 2016 ;

4. Patricia BENECH-LE-ROUX, Procureur de la république : une identité professionnelle renforcée, Questions pénales, XX4, 2007 ;

5. NGOTO Ngoie NGALINGI, L'essentiel du droit pénal congolais, PUC, Kinshasa, 2018 ;

III. ARTICLES

1. Le classement sans suite et l'opportunité des poursuites, in revue de droit pénal et criminologie, janvier 1973.

IV. RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS

1. NKWANDA MUZINGA Simplice, cours d'initiation à la recherche scientifique, UNILU, 2019-2020 ;

2. BANZA ILUNGA Aimé, Notes de cours d'initiation à la recherche scientifique, Deuxième graduat, UNILU, Faculté de Droit, 2021-2022 ;

3. C.S.J., R.P. 79, 25 JUILLET 1973, affaire Virano c/ République du Zaïre, bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, année 1973, année d'édition 1974.

V. THESES ET MEMOIRES

1. Eddy MAPONGO MOLIBENGA, le principe de l'opportunité des poursuites vecteur des abus en Droit judiciaire congolais (mémoire);

2. KAKULE MISAVE AMANI, l'affaiblissement des pouvoirs du ministère publicpar les privilèges de juridiction en Droit procédural pénal congolais (mémoire).

VI. WEBOGRAPHIE

1. https://www.memoreonline.com/04/10/3337/m_Principe-de-lopportunites-des-poursuites-vecteur-des-abus-en-droit-judiciaire-congolais0.html

2. https://www.memoireonline.com/09/18/10289/L-affaiblissement-des-pouvoirs-du-ministere-public-par-les-privileges-de-juridiction-en-droit-proc-html

3. www.un.org

4. www.ladocumentationfrancaise.fr

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE 2

DEDICACE 4

REMERCIEMENTS 5

SIGLES ET ABREVIATIONS 6

INTRODUCTION 1

1. OBJET D'ETUDE 1

2. ETAT DE LA QUESTION 2

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 3

1. A. PROBLEMATIQUE 3

2. B. HYPOTHESE 3

4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 5

A. METHODES 5

B. TECHNIQUES 6

5. DELIMITATION DU TRAVAIL 7

A. DELIMITATION DANS LE TEMPS 7

B. DELIMITATION DANS L'ESPACE 7

6. DIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR L'ACTION PUBLIQUE 8

SECTION 1. NOTIONS 8

3. §1. OBJET DE L'ACTION PUBLIQUE 8

4. §2. PLENITUDE DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE 9

5. §3. L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LES MAGISTRATS DU PARQUET 9

SECTION 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE PUBLIC 10

§1. LE MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR DE CASSATION OU LE PARQUET GENERAL 11

§2. LE MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE OU LE PARQUET GENERAL 12

§3. LE MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR D'APPEL OU LE PARQUET GENERAL 12

§4. LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE OU LE PARQUET DE LA REPUBLIQUE 14

§5. LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE PAIX 16

CHAPITRE DEUXIEME : LE DROIT D'APPRECIATION DU MINISTERE PUBLIC 18

SECTION 1 : LES PRINCIPES 18

§1. LA LEGALITE DES POURSUITES 18

§2. L'OPPORTUNITE DES POURSUITES 18

SECTION 2 : LE DÉPÔT DU DOSSIER PÉNAL OU FIXATION DU DOSSIER 21

§1. REQUETE AUX FINS DE FIXATION DE LA DATE D'AUDIENCE (LA RFFDA) 21

§2. CONSEQUENCES DU DEPOT DU DOSSIER 22

CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE DES LIMITES DE L'ACTION PUBLIQUE EN DROIT PENAL CONGOLAIS 23

SECTION 1. LA QUALITE DU DELINQUANT 23

§1. LE CAS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE OU DU PREMIER MINISTRE 23

§2. LE CAS DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 24

§3. LE CAS DES MEMBRES DU PARLEMENT 24

§4. LE CAS DES HAUTS FONCTIONNAIRES 25

§5. LE CAS DES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES 25

SECTION 2. LES POURSUITES CONDITIONNEES 25

§1. LA PLAINTE DE LA PARTIE LESEE : 25

§2 ; L'AUTORISATION DE L'AUTORITE 26

SECTION 3. EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE 27

§1. NOTIONS 27

CONCLUSION GENERALE 35

PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE 37

I. TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 37

A. Textes juridiques 37

II. OUVRAGES 37

III. ARTICLES 38

IV. RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS 38

V. THESES ET MEMOIRES 38

VI. WEBOGRAPHIE 38