6. 5. DELIMITATION DU
TRAVAIL
L'une des règles fondamentales d'une recherche
scientifique est relative à la délimitation du champ
d'étude. La recherche doit être délimitée dans le
temps et dans l'espace, sinon le sujet ne peut être
épuisé.
La présente recherche porte sur la question :
« Des limites de l'action publique en Droit pénal
congolais ». Il ressort de cette formulation du sujet une certaine
délimitation du champ de recherche.
A. DELIMITATION DANS
LE TEMPS
Du point de vue de la délimitation temporelle de notre
étude, il est à retenir que notre recherche sur l'aspect dont il
est question s'étend de 1959 (année d'entrée en vigueur de
la loi portant code de procédure pénale) à nos jours.
B. DELIMITATION DANS
L'ESPACE
Sur le plan spatial, étant donné que le sujet
de recherche est issu du Droit pénal et particulièrement
congolais, notre champ d'étude sera généralement
territorial national congolais.
7. 6. DIVISION DU
TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail qui fait
l'objet de nos recherches serabâti sur trois chapitres :
· Généralités sur l'action publique
(chapitre premier)
· Le droit d'appréciation du ministère
public (chapitre deuxième)
· Analyse des limites de l'action publique en Droit
pénal congolais (chapitre troisième)
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