Dépenses publiques et bonne gouvernance: cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso

Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International

Année Universitaire
2007/2008
Magistère 2^ème année
Master 1 « Analyse Economique et Développement International »

Rapport préparé par

COULIBALY AÏSSATA,

Sous la direction de

Monsieur COULIBALY SIAKA,

Economiste principal à la Banque Mondiale

Du 15 Mai au 15 Aout 2008

Bureau de la Banque Mondiale au Burkina Faso

Table des matières

AVANT PROPOS ET REMERCIEMENTS 3

SIGLES ET ABREVIATIONS 4

RESUME DE l'ETUDE 5

I. INTRODUCTION 7

A. Contexte et problématique de l'étude 7

B. Objectif de l'étude et méthodologie 8

II. CADRE THEORIQUE DE LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU DES DEPENSES PUBLIQUES 10

A. Aperçu historique de la bonne gouvernance en économie 11

B. Cadre analytique de la gouvernance retenu pour notre étude 12

C. Quelques obstacles pour la mise en oeuvre des réformes dans les pays en voie de développement 13

D. La bonne gouvernance, un facteur d'efficacité des dépenses publiques 14

1. Quelques raisons d'inefficacité des dépenses publiques 14

2. L'efficacité des dépenses publiques pour la réduction de la pauvreté n'est elle pas conditionnée par une meilleure gouvernance ? 16

III. LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU DES DEPENSES PUBLIQUES AU BURKINA FASO 18

A. La gestion budgétaire au Burkina Faso 19

1. La phase d'élaboration et de vote du budget 19

2. Analyse de la gouvernance au niveau de l'élaboration du budget 22

3. La phase d'exécution du budget 23

4. Analyse de la gouvernance au niveau de l'exécution du budget 28

5. Le contrôle budgétaire 29

6. Analyse de la gouvernance au niveau du contrôle du budget 31

B. La réforme budgétaire au Burkina Faso 33

1. Du PRGB à la SRFP 33

2. La création de l'Autorité Supérieure de Contrôle de l'Etat 35

3. La réforme au niveau des marchés publics 35

C. Facteurs institutionnels favorables à la mise en oeuvre des reformes 36

D. Conclusions et recommandations pour les réformes en cours 37

IV. EFFICACITE DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR DE L'EDUCATION DE BASE ET BONNE GOUVERNANCE 41

A. Le contexte 42

B. Organisation du ministère de l'éducation de base et de l'alphabétisation 42

C. La déconcentration au niveau de l'éducation de base 43

D. La bonne gouvernance 44

1. La prédictibilité du budget versus sa crédibilité. 44

2. La participation : ouverture des prises de décisions aux acteurs non étatiques 45

3. La responsabilisation : l'obligation de rendre compte 46

4. La transparence : diffusion de l'information 48

E. Conclusion de la sous partie et recommandations. 48

CONCLUSION 50

BILAN DE MON EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 52

Bibliographie 52

ANNEXES 54

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Organigramme du MEBA

Tableau 2 : Répartition des crédits délégués

Tableau 3 : Production de rapport d'activité annuelle

Tableau 4 : Actions des APE par régions

AVANT PROPOS ET REMERCIEMENTS

Crée en 1991, le Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI) est situé à Clermont Ferrand, en France; il est le principal centre de recherche français associé au CNRS dans le domaine de l'économie internationale. Il offre un ensemble d'activités de recherche et de formations initiales à différents niveaux dont le cursus de magistère de développement économique. Cette dernière est une formation universitaire intensive de haut niveau, ouverte sur concours après deux années d'études supérieures, donnée en trois ans et à finalité professionnelle et/ou de recherche.

A leur sortie, les économistes du CERDI sont appelés à des postes de responsabilité dans les différents secteurs du développement avec des carrières passionnantes et variées tant au niveau des différentes institutions internationales (FMI, UEMOA, Banque Mondiale...), des ONG, de l'administration, que du secteur privé... Une telle mission demande alors au centre de doter ses étudiants d'outils certes académiques, mais surtout d'un certain bagage pratique à même de leur permettre à ses étudiants d'être opérationnels à la sortie de l'école.

Aussi, les étudiants sont' ils amenés dès leur deuxième année de magistère à effectuer un stage afin de mettre en application les connaissances théoriques acquises de manière éparse, de se plonger dans les rouages du monde professionnel et d'en jauger les difficultés.

Le stage que nous avons effectué au Bureau de la Banque Mondiale du Burkina Faso du 15 Mai au 15 Aout s'inscrit dans cette optique sous la supervision de Monsieur Coulibaly Siaka. Le thème sur le quel nous avons travaillé s'intitule : Dépenses publiques et bonne gouvernance, cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso.

Au terme de ce stage qui est le premier de mon parcours qu'il me soit permis de remercier:

Monsieur Célestin BADO, Représentant Résident par intérim de la Banque Mondiale au Burkina Faso, Messieurs Siaka COULIBALY, Economiste Principal, Kofi NOUVE, Agroéconomiste, Pierre KAMANO, responsable du secteur de l'éducation qui malgré leurs multiples occupations n'ont ménagé aucun effort pour m'accorder l'encadrement adéquat pour l'achèvement de ce rapport.

Madame Annie Cuer; la responsable des relations institutionnelles pour son soutien et ses conseils ainsi que tous les enseignants du CERDI dont l'abnégation à la tâche garantit la qualité de la formation dispensée.

Les structures du Ministère de l'Economie et des Finances; l'ASCE, la Cour des comptes ; le CGD et le personnel de la mission résidente de la Banque Mondiale et toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à son élaboration.